{"openapi":"3.1.0","info":{"title":"FiscAPI","version":"0.1.0","summary":"Fiscalité et rentabilité locatives françaises, exposées comme moteur de calcul.","description":"Moteur de calcul de la fiscalité et de la rentabilité locatives françaises.\n\nLes règles sont dérivées de sources publiques : Code général des impôts, BOFiP, lois de finances,\nséries INSEE. Chaque réponse porte les règles qu'elle a appliquées, avec leur référence légale, et les\nlimites de ce qu'elle modélise dans son champ `avertissements`.\n\nCette spécification est générée depuis les schémas de validation du service : elle ne peut pas décrire\nune requête que le service refuserait. Les exemples de réponse sont calculés par le moteur à chaque\nlecture du document.","license":{"name":"Propriétaire","url":"https://fiscapi.fr/cgv"}},"servers":[{"url":"https://fiscapi.fr"}],"security":[{"cleApi":[]}],"tags":[{"name":"Arbitrer entre les régimes","description":"Les deux endpoints qui portent une décision : quel régime retenir sur un exercice, et ce que l’opération laisse en poche sur tout l’horizon."},{"name":"Chiffrer une composante","description":"Les briques qui alimentent un arbitrage ou s’utilisent seules : dotation d’amortissement, échéancier de prêt, imposition d’une cession, révision d’un loyer."},{"name":"Vérifier le service","description":"De quoi brancher une supervision et un plan de recette : l’état du service, et le jeu d’épreuve rejoué vecteur par vecteur."}],"components":{"securitySchemes":{"cleApi":{"type":"http","scheme":"bearer","description":"Clé d'API en jeton porteur : `Authorization: Bearer <cle>`. L'en-tête `X-Api-Key` est accepté en variante. Quotas mensuels — Gratuit : 500 requêtes/mois — Starter : 10 000 requêtes/mois — Pro : 100 000 requêtes/mois — Business : 1 000 000 requêtes/mois."}},"schemas":{"CorpsErreur":{"type":"object","required":["erreur"],"properties":{"erreur":{"type":"object","required":["code","message"],"properties":{"code":{"type":"string","enum":["requete_invalide","cle_absente","cle_invalide","abonnement_impaye","parametres_metier_invalides","version_indisponible","endpoint_inconnu","methode_non_autorisee","corps_trop_volumineux","quota_depasse","erreur_interne"]},"message":{"type":"string"},"details":{"description":"Précisions de validation, champ par champ, lorsque le corps est invalide."}}}}},"ComparaisonRegimes":{"type":"object","properties":{"anneeImposition":{"type":"number","description":"Millésime du barème appliqué. Conservez-le : c’est lui qui permet de retrouver plus tard sur quelles règles ce chiffre a été calculé."},"natureLocation":{"type":"string","enum":["meuble_longue_duree","meuble_tourisme_classe","meuble_tourisme_non_classe","nue"],"description":"Nature de la location, qui commande les régimes ouverts et le taux de prélèvements sociaux."},"dotationAmortissementDerivee":{"anyOf":[{"type":"number"},{"type":"null"}],"description":"Amortissement de l’exercice que le service a calculé à partir de bienAmortissable, prorata de la première année compris. Nul si vous n’avez pas déclaré le bien : le service n’a alors rien dérivé, et c’est votre propre dotationAmortissement qui a servi."},"synthese":{"type":"object","properties":{"regimeOptimal":{"anyOf":[{"type":"string","enum":["micro_bic_longue_duree","micro_bic_tourisme_classe","micro_bic_tourisme_non_classe","reel_lmnp","micro_foncier","reel_foncier","reel_impot_societes"]},{"type":"null"}],"description":"Le régime le moins imposé parmi ceux ouverts. Nul si aucun ne l’est."},"libelleRegimeOptimal":{"anyOf":[{"type":"string"},{"type":"null"}],"description":"Son nom en clair — le libellé à afficher."},"impositionRegimeOptimal":{"type":"number","description":"Ce que le bien coûte en impôt sous ce régime, sur l’année."},"economieAnnuelleVsMoinsFavorable":{"type":"number","description":"Écart d’impôt entre le meilleur régime et le pire : ce que le mauvais choix coûterait chaque année."},"economieImpotSurRevenuGlobal":{"type":"number","description":"Impôt évité sur vos autres revenus sous ce régime, quand le bien est en perte."},"tresorerieMensuelleApresImposition":{"type":"number","description":"Ce que le bien laisse par mois, impôt payé. Hors remboursement de prêt."},"seuilBasculeMicroReel":{"anyOf":[{"type":"object","properties":{"recettesDeBascule":{"type":"number","description":"Le niveau de loyer où les deux régimes coûtent le même impôt : en dessous l’abattement forfaitaire gagne, au-dessus la déduction des charges réelles gagne."},"plafondRecettesMicro":{"type":"number","description":"Plafond de recettes du régime forfaitaire : au-delà, il n’est plus ouvert."},"regimeMicro":{"type":"string","enum":["micro_bic_longue_duree","micro_bic_tourisme_classe","micro_bic_tourisme_non_classe","reel_lmnp","micro_foncier","reel_foncier","reel_impot_societes"],"description":"Régime forfaitaire comparé."},"regimeReel":{"type":"string","enum":["micro_bic_longue_duree","micro_bic_tourisme_classe","micro_bic_tourisme_non_classe","reel_lmnp","micro_foncier","reel_foncier","reel_impot_societes"],"description":"Régime réel comparé."},"chargesEtAmortissementRetenus":{"type":"number","description":"Charges et amortissement qui servent la comparaison : c’est leur poids qui déplace le seuil."},"microJamaisFavorable":{"type":"boolean","description":"Vrai quand le seuil tombe au-delà du plafond : le forfait ne peut alors jamais gagner, et recettesDeBascule est théorique."}},"required":["recettesDeBascule","plafondRecettesMicro","regimeMicro","regimeReel","chargesEtAmortissementRetenus","microJamaisFavorable"],"additionalProperties":false},{"type":"null"}],"description":"Le niveau de loyer où forfait et réel s’inversent. Nul quand la comparaison n’a pas lieu d’être."}},"required":["regimeOptimal","libelleRegimeOptimal","impositionRegimeOptimal","economieAnnuelleVsMoinsFavorable","economieImpotSurRevenuGlobal","tresorerieMensuelleApresImposition","seuilBasculeMicroReel"],"additionalProperties":false,"description":"Ce qui porte la décision : quel régime, ce qu’il fait gagner, et à quel loyer l’arbitrage change de camp."},"resultats":{"type":"array","items":{"type":"object","properties":{"regime":{"type":"string","enum":["micro_bic_longue_duree","micro_bic_tourisme_classe","micro_bic_tourisme_non_classe","reel_lmnp","micro_foncier","reel_foncier","reel_impot_societes"],"description":"Identifiant du régime évalué."},"libelle":{"type":"string","description":"Nom du régime en clair, tel qu’il s’affiche à un utilisateur."},"eligible":{"type":"boolean","description":"Faux quand le régime est fermé : le motif dit pourquoi."},"motifNonEligibilite":{"anyOf":[{"type":"string"},{"type":"null"}],"description":"Pourquoi le régime est fermé, en clair : plafond dépassé, nature de location incompatible, détention de parts de société."},"baseImposable":{"type":"number","description":"Montant sur lequel l’impôt est calculé, une fois l’abattement ou les charges déduits. C’est là que l’amortissement se voit."},"amortissementDeduit":{"type":"number","description":"Amortissement effectivement déduit cette année. Nul sous un régime forfaitaire, qui l’intègre déjà à son abattement."},"economieImpotSurRevenuGlobal":{"type":"number","description":"Impôt évité sur vos autres revenus quand le bien est en perte et que la loi permet de l’imputer sur le revenu global."},"imposition":{"oneOf":[{"type":"object","properties":{"redevable":{"type":"string","const":"personne_physique","description":"Le contribuable est un particulier : impôt au barème et prélèvements sociaux."},"modeImpotRevenu":{"type":"string","enum":["bareme_progressif","taux_marginal_declare"],"description":"Comment l’impôt a été calculé : « bareme_progressif » liquide deux fois l’impôt du foyer et fait la différence, ce qui est exact ; « taux_marginal_declare » applique à plat le taux que vous avez fourni, ce qui est approché."},"impotRevenu":{"type":"number","description":"Impôt sur le revenu imputable au bien, sur une année."},"decompositionImpotRevenu":{"anyOf":[{"type":"object","properties":{"impotAuBaremeSeul":{"type":"number","description":"Différentiel du seul barème, avant corrections."},"effetPlafonnementQuotientFamilial":{"type":"number","description":"Ce que le plafonnement de l’avantage du quotient familial ajoute (CGI art. 197, I-2)."},"effetDecote":{"type":"number","description":"Ce que la perte de décote ajoute (CGI art. 197, I-4)."}},"required":["impotAuBaremeSeul","effetPlafonnementQuotientFamilial","effetDecote"],"additionalProperties":false},{"type":"null"}],"description":"Les trois termes additifs de impotRevenu, de même signe : positif alourdit. Leur somme vaut impotRevenu. Nul sous un taux marginal déclaré."},"prelevementsSociaux":{"type":"number","description":"CSG, CRDS et prélèvement de solidarité dus sur le résultat du bien."},"tauxPrelevementsSociaux":{"type":"number","description":"Taux appliqué, en fraction : 0.172 en location nue, 0.186 en meublé. La nature du revenu décide, pas le bien."},"contributionHautsRevenus":{"type":"number","description":"Contribution exceptionnelle de l’article 223 sexies imputable au locatif. Nulle tant que foyerMarieOuPacse n’est pas déclaré."},"impositionTotale":{"type":"number","description":"Ce que le bien coûte en impôt sur une année : impôt sur le revenu, prélèvements sociaux et contribution sur les hauts revenus additionnés."},"tauxMarginalImposition":{"type":"number","description":"Tranche du barème atteinte par le foyer, en fraction. Indicatif : il ne suffit pas à recalculer l’impôt, que la décote et le plafonnement rendent non linéaire."},"tauxImpositionEffectif":{"type":"number","description":"Imposition totale rapportée au résultat du bien : le taux réellement supporté, seul chiffre comparable d’un régime à l’autre."}},"required":["redevable","modeImpotRevenu","impotRevenu","decompositionImpotRevenu","prelevementsSociaux","tauxPrelevementsSociaux","contributionHautsRevenus","impositionTotale","tauxMarginalImposition","tauxImpositionEffectif"],"additionalProperties":false},{"type":"object","properties":{"redevable":{"type":"string","const":"societe_impot_societes","description":"Le contribuable est une société soumise à l’impôt sur les sociétés."},"impotSocietes":{"type":"number","description":"Impôt dû par la société sur son bénéfice."},"tauxReduitPme":{"type":"object","properties":{"applique":{"type":"boolean","description":"Vrai quand le taux réduit de 15 % s’applique à la première tranche du bénéfice."},"plafondBenefice":{"type":"number","description":"Fraction du bénéfice imposée au taux réduit : 42 500 € par période de douze mois."},"motifRefus":{"anyOf":[{"type":"string"},{"type":"null"}],"description":"Pourquoi le taux réduit est refusé, quand il l’est — chiffre d’affaires trop élevé ou condition non déclarée."}},"required":["applique","plafondBenefice","motifRefus"],"additionalProperties":false,"description":"Le taux réduit de 15 % sur la première tranche du bénéfice, et pourquoi il s’applique ou non (CGI art. 219, I-b)."},"contributionSociale":{"type":"object","properties":{"due":{"type":"boolean","description":"Vrai lorsque l’exonération du II de l’article 235 ter ZC est certainement refusée."},"indeterminee":{"type":"boolean","description":"Vrai lorsqu’une des trois conditions de l’exonération n’est pas déclarée : rien n’est conclu."},"motif":{"anyOf":[{"type":"string"},{"type":"null"}],"description":"Condition de l’exonération qui fait défaut."},"montant":{"type":"number","description":"Contribution de 3,3 % due, abattement déduit. Nulle sur la plupart des sociétés locatives : l’abattement absorbe l’impôt d’un bénéfice inférieur à trois millions."},"abattementRetenu":{"type":"number","description":"763 000 € par période de douze mois, proratisés sur la durée de l’exercice."}},"required":["due","indeterminee","motif","montant","abattementRetenu"],"additionalProperties":false,"description":"Contribution sociale sur l’impôt sur les sociétés (CGI art. 235 ter ZC)."},"beneficeImposeAuTauxReduit":{"type":"number","description":"Part du bénéfice taxée à 15 %."},"beneficeImposeAuTauxNormal":{"type":"number","description":"Part du bénéfice taxée à 25 %."},"resultatNetApresImpotSocietes":{"type":"number","description":"Ce qui reste dans la société une fois son impôt payé, et qu’elle peut distribuer ou conserver."},"dividendeBrutDistribue":{"type":"number","description":"Part du résultat effectivement distribuée aux associés, selon le taux de distribution déclaré."},"impotRevenuSurDistribution":{"type":"number","description":"Impôt payé par l’associé sur ce dividende : c’est la seconde couche d’imposition propre à la société."},"prelevementsSociauxSurDistribution":{"type":"number","description":"Prélèvements sociaux de 17,2 % sur le dividende."},"dividendeNetPercu":{"type":"number","description":"Ce que l’associé encaisse réellement, une fois les deux impositions payées."},"arbitrageOptionBaremeAssocies":{"anyOf":[{"type":"object","properties":{"impotRevenuPrelevementForfaitaireUnique":{"type":"number","description":"Impôt sur le dividende au prélèvement forfaitaire de 12,8 %, l’option par défaut."},"impotRevenuBaremeProgressif":{"type":"number","description":"Impôt sur le dividende si l’associé opte pour le barème, abattement de 40 % appliqué."},"abattementRevenusDistribues":{"type":"number","description":"Abattement de 40 % dont bénéficie le dividende sous le barème."},"csgDeductibleDuRevenuGlobal":{"type":"number","description":"Fraction de CSG que l’option pour le barème rend déductible."},"economieOptionBareme":{"type":"number","description":"Ce que l’option pour le barème fait gagner, ou coûter si le montant est négatif."},"optionPlusFavorable":{"type":"boolean","description":"Vrai quand l’option pour le barème est la plus avantageuse pour l’associé."}},"required":["impotRevenuPrelevementForfaitaireUnique","impotRevenuBaremeProgressif","abattementRevenusDistribues","csgDeductibleDuRevenuGlobal","economieOptionBareme","optionPlusFavorable"],"additionalProperties":false},{"type":"null"}],"description":"Comparaison des deux façons d’imposer le dividende chez l’associé : prélèvement forfaitaire de 12,8 % ou barème progressif. Nul quand rien n’est distribué."},"impositionTotale":{"type":"number","description":"Somme des deux étages : impôt de la société et imposition du dividende chez l’associé."},"tauxMarginalImposition":{"type":"number","description":"Taux d’impôt sur les sociétés atteint sur la dernière tranche de bénéfice."},"tauxImpositionEffectif":{"type":"number","description":"Imposition totale rapportée au résultat : le taux réellement supporté, société et associé confondus."}},"required":["redevable","impotSocietes","tauxReduitPme","contributionSociale","beneficeImposeAuTauxReduit","beneficeImposeAuTauxNormal","resultatNetApresImpotSocietes","dividendeBrutDistribue","impotRevenuSurDistribution","prelevementsSociauxSurDistribution","dividendeNetPercu","arbitrageOptionBaremeAssocies","impositionTotale","tauxMarginalImposition","tauxImpositionEffectif"],"additionalProperties":false}],"description":"Détail du calcul de l’impôt, dont la forme dépend du type de contribuable."},"tresorerieNetteApresImposition":{"type":"number","description":"Ce que le bien laisse réellement sur l’année : loyers encaissés moins charges, moins impôt. Hors remboursement de prêt."},"reports":{"type":"object","properties":{"amortissementReporte":{"type":"number","description":"Amortissement que le résultat n’a pas pu absorber cette année : il reste utilisable, sans limite de durée, sur les exercices suivants."},"deficitReportable":{"type":"number","description":"Perte non imputée cette année, reportable sur les bénéfices futurs de la même activité. Dix ans en location, sans limite pour une société."}},"required":["amortissementReporte","deficitReportable"],"additionalProperties":false,"description":"Ce que cet exercice laisse à reporter sur les suivants. À réinjecter tel quel dans reportsAnterieurs."},"deficitImputableRevenuGlobal":{"type":"number","description":"Part de la perte que la loi autorise à retrancher de vos autres revenus cette année — 10 700 € en location nue, porté à 21 400 € par des travaux de rénovation énergétique."},"deficitGlobalNonImpute":{"type":"number","description":"Part de cette perte que votre revenu global était trop faible pour absorber : elle reste reportable six ans sur le revenu global."},"deficitAnterieurImpute":{"type":"number","description":"Pertes des années précédentes effectivement consommées par le bénéfice de cette année."},"regimeSocial":{"type":"string","enum":["prelevements_sociaux","cotisations_sociales_non_modelisees","aucun_au_niveau_de_la_societe"],"description":"À quel régime social l’activité est soumise. « cotisations_sociales_non_modelisees » signale un basculement vers les cotisations de travailleur indépendant, que ce service ne chiffre pas : l’imposition renvoyée est alors incomplète, et un avertissement le dit."},"reglesAppliquees":{"type":"array","items":{"type":"object","properties":{"reference":{"type":"string","description":"Article du texte appliqué, cité tel qu’il se cherche."},"intitule":{"type":"string","description":"Nom court de la règle, présentable à un client."},"effet":{"type":"string","description":"Effet chiffré de la règle sur ce calcul précis."}},"required":["reference","intitule","effet"],"additionalProperties":false},"description":"Les règles de droit effectivement appliquées à ce régime, avec leur référence et leur effet chiffré."},"avertissements":{"type":"array","items":{"type":"string"},"description":"Ce que le calcul approche ou ne modélise pas, servi seulement quand cela change le résultat."}},"required":["regime","libelle","eligible","motifNonEligibilite","baseImposable","amortissementDeduit","economieImpotSurRevenuGlobal","imposition","tresorerieNetteApresImposition","reports","deficitImputableRevenuGlobal","deficitGlobalNonImpute","deficitAnterieurImpute","regimeSocial","reglesAppliquees","avertissements"],"additionalProperties":false},"description":"Chaque régime évalué, ouvert ou fermé, avec son calcul complet. Un régime fermé porte son motif plutôt que d’être omis."},"reglesAppliquees":{"type":"array","items":{"type":"object","properties":{"reference":{"type":"string","description":"Article du texte appliqué, cité tel qu’il se cherche."},"intitule":{"type":"string","description":"Nom court de la règle, présentable à un client."},"effet":{"type":"string","description":"Effet chiffré de la règle sur ce calcul précis."}},"required":["reference","intitule","effet"],"additionalProperties":false},"description":"Les règles de droit effectivement appliquées, avec leur référence légale et leur effet chiffré sur ce calcul."},"avertissements":{"type":"array","items":{"type":"string"},"description":"Ce que ce calcul approche ou ne modélise pas. Servi seulement quand cela change le résultat : un avertissement présent mord."}},"required":["anneeImposition","natureLocation","dotationAmortissementDerivee","synthese","resultats","reglesAppliquees","avertissements"],"additionalProperties":false},"ResultatRentabilite":{"type":"object","properties":{"synthese":{"type":"object","properties":{"regimeRetenu":{"type":"string","enum":["micro_bic_longue_duree","micro_bic_tourisme_classe","micro_bic_tourisme_non_classe","reel_lmnp","micro_foncier","reel_foncier","reel_impot_societes"],"description":"Régime du premier exercice. Sous « optimal », les exercices suivants peuvent en changer : c’est annees[].regimeApplique qui porte la vérité année par année."},"cashFlowMensuelMoyenApresImpot":{"type":"number","description":"Trésorerie mensuelle moyenne sur tout l’horizon, impôt et échéances de prêt déduits. Négatif, l’opération demande un effort d’épargne chaque mois."},"impositionTotaleSurHorizon":{"type":"number","description":"Impôt cumulé sur toute la durée projetée, hors revente."},"impositionPlusValueALaRevente":{"type":"number","description":"Impôt dû à la revente au terme de l’horizon."},"economieImpotSurRevenuGlobalSurHorizon":{"type":"number","description":"Impôt cumulé évité sur vos autres revenus grâce aux exercices déficitaires."},"seuilBasculeMicroReel":{"anyOf":[{"type":"object","properties":{"recettesDeBascule":{"type":"number","description":"Le niveau de loyer où les deux régimes coûtent le même impôt : en dessous l’abattement forfaitaire gagne, au-dessus la déduction des charges réelles gagne."},"plafondRecettesMicro":{"type":"number","description":"Plafond de recettes du régime forfaitaire : au-delà, il n’est plus ouvert."},"regimeMicro":{"type":"string","enum":["micro_bic_longue_duree","micro_bic_tourisme_classe","micro_bic_tourisme_non_classe","reel_lmnp","micro_foncier","reel_foncier","reel_impot_societes"],"description":"Régime forfaitaire comparé."},"regimeReel":{"type":"string","enum":["micro_bic_longue_duree","micro_bic_tourisme_classe","micro_bic_tourisme_non_classe","reel_lmnp","micro_foncier","reel_foncier","reel_impot_societes"],"description":"Régime réel comparé."},"chargesEtAmortissementRetenus":{"type":"number","description":"Charges et amortissement qui servent la comparaison : c’est leur poids qui déplace le seuil."},"microJamaisFavorable":{"type":"boolean","description":"Vrai quand le seuil tombe au-delà du plafond : le forfait ne peut alors jamais gagner, et recettesDeBascule est théorique."}},"required":["recettesDeBascule","plafondRecettesMicro","regimeMicro","regimeReel","chargesEtAmortissementRetenus","microJamaisFavorable"],"additionalProperties":false},{"type":"null"}],"description":"Le niveau de loyer où forfait et réel s’inversent, apprécié sur le premier exercice."}},"required":["regimeRetenu","cashFlowMensuelMoyenApresImpot","impositionTotaleSurHorizon","impositionPlusValueALaRevente","economieImpotSurRevenuGlobalSurHorizon","seuilBasculeMicroReel"],"additionalProperties":false,"description":"Les cinq chiffres qui portent la décision. Le détail est dessous, groupé par nature."},"operation":{"type":"object","properties":{"coutTotalOperation":{"type":"number","description":"Tout ce que l’acquisition coûte : prix, frais, travaux et mobilier."},"apportInitial":{"type":"number","description":"Ce que vous sortez de votre poche : coût total moins capital emprunté."}},"required":["coutTotalOperation","apportInitial"],"additionalProperties":false,"description":"Ce que l’opération engage au départ."},"revenus":{"type":"object","properties":{"loyerAnnuelBrut":{"type":"number","description":"Loyer annuel affiché, hors charges et hors vacance."},"loyerAnnuelEffectif":{"type":"number","description":"Loyer annuel réellement attendu, vacance locative déduite."}},"required":["loyerAnnuelBrut","loyerAnnuelEffectif"],"additionalProperties":false,"description":"Les loyers de la première année, avant revalorisation."},"performance":{"type":"object","properties":{"rendementBrut":{"type":"number","description":"Loyer annuel rapporté au coût total, en fraction. Le chiffre des annonces, qui ignore charges et impôt."},"rendementNetDeCharges":{"type":"number","description":"Le même, charges déduites : plus honnête, mais toujours avant impôt."},"rendementNetApresImposition":{"type":"number","description":"Le même, charges et impôt déduits. C’est celui-ci qui se compare à un autre placement."},"tauxRendementInterne":{"anyOf":[{"type":"number"},{"type":"null"}],"description":"Rendement annualisé de l’opération, revente comprise, qui tient compte du moment où chaque euro entre et sort. Nul quand aucun taux ne résout l’équation."},"cashFlowNetCumule":{"type":"number","description":"Somme des trésoreries annuelles sur tout l’horizon, revente exclue."}},"required":["rendementBrut","rendementNetDeCharges","rendementNetApresImposition","tauxRendementInterne","cashFlowNetCumule"],"additionalProperties":false,"description":"Quatre façons de mesurer le rendement, de la plus flatteuse à la plus complète."},"revente":{"type":"object","properties":{"valeurRevente":{"type":"number","description":"Prix de vente estimé au terme de l’horizon, revalorisation appliquée."},"capitalRestantDuALaRevente":{"type":"number","description":"Ce qu’il reste à rembourser à la banque à cette date, et qu’il faut solder."},"dateCession":{"type":"string","description":"Date de cession retenue : l’anniversaire de la mise en location au terme de l’horizon."},"produitNetDeRevente":{"type":"number","description":"Ce que la vente dégage avant impôt : prix moins frais de vente, moins capital restant dû."},"cumulAmortissementsDeduits":{"type":"number","description":"Amortissements déduits pendant l’exploitation, et qui seront repris au calcul de la plus-value. Le mobilier n’en fait pas partie."},"plusValue":{"type":"object","properties":{"synthese":{"type":"object","properties":{"impositionTotale":{"type":"number","description":"Ce que la vente coûte en impôt : impôt sur le revenu, prélèvements sociaux et surtaxe pour un particulier, impôt sur les sociétés et imposition du dividende pour une société."},"dureeDetentionAnnees":{"anyOf":[{"type":"number"},{"type":"null"}],"description":"Durée de détention retenue pour les abattements, en années de douze mois révolues. Nulle chez une société à l’impôt sur les sociétés, qui n’en bénéficie d’aucun (CGI art. 150 U, I)."}},"required":["impositionTotale","dureeDetentionAnnees"],"additionalProperties":false,"description":"Ce que la vente coûte, et la durée qui commande les abattements."},"detail":{"oneOf":[{"type":"object","properties":{"redevable":{"type":"string","const":"personne_physique","description":"Cession par un particulier : régime des plus-values immobilières des particuliers."},"prixCessionNet":{"type":"number","description":"Prix de vente diminué des frais que le vendeur supporte — diagnostics, commission d’agence, mainlevée."},"prixAcquisitionCorrige":{"type":"number","description":"Prix d’achat majoré des frais et travaux retenus, et minoré des amortissements déjà déduits. C’est lui qu’on retranche du prix de vente."},"fraisAcquisitionRetenus":{"type":"number","description":"Frais d’achat ajoutés au prix : ceux déclarés, ou le forfait de 7,5 % si vous n’en déclarez pas."},"travauxRetenus":{"type":"number","description":"Travaux ajoutés au prix : ceux déclarés, ou le forfait de 15 % du prix d’achat après cinq ans de détention."},"amortissementsReintegres":{"type":"number","description":"Amortissements déduits pendant l’exploitation et rendus à l’impôt à la vente (CGI art. 150 VB, III). C’est ce qui rend une cession de meublé plus lourde qu’une cession de location nue."},"plusValueBrute":{"type":"number","description":"Le gain avant tout abattement : prix de vente net moins prix d’achat corrigé."},"tauxAbattementImpotRevenu":{"type":"number","description":"Abattement pour durée de détention côté impôt sur le revenu, en fraction. Atteint 100 % — donc exonération — à vingt-deux ans."},"tauxAbattementPrelevementsSociaux":{"type":"number","description":"Abattement pour durée de détention côté prélèvements sociaux, plus lent : il n’atteint 100 % qu’à trente ans."},"plusValueImposableImpotRevenu":{"type":"number","description":"Gain restant taxable à l’impôt sur le revenu après son abattement."},"plusValueImposablePrelevementsSociaux":{"type":"number","description":"Gain restant taxable aux prélèvements sociaux après son abattement — plus élevé que le précédent, les deux cadences différant."},"impotRevenu":{"type":"number","description":"Impôt sur le revenu dû sur la plus-value, au taux fixe de 19 %."},"prelevementsSociaux":{"type":"number","description":"Prélèvements sociaux dus sur la plus-value, au taux de 17,2 %."},"taxePlusValuesElevees":{"type":"number","description":"Surtaxe des plus-values supérieures à 50 000 €, par tranches lissées pour qu’un euro de gain de plus ne coûte jamais plus qu’il ne rapporte."}},"required":["redevable","prixCessionNet","prixAcquisitionCorrige","fraisAcquisitionRetenus","travauxRetenus","amortissementsReintegres","plusValueBrute","tauxAbattementImpotRevenu","tauxAbattementPrelevementsSociaux","plusValueImposableImpotRevenu","plusValueImposablePrelevementsSociaux","impotRevenu","prelevementsSociaux","taxePlusValuesElevees"],"additionalProperties":false},{"type":"object","properties":{"redevable":{"type":"string","const":"societe_impot_societes","description":"Cession par une société à l’impôt sur les sociétés : ni abattement pour durée de détention, ni forfaits. Le gain est un produit ordinaire."},"prixCessionNet":{"type":"number","description":"Prix de vente diminué des frais supportés par le vendeur."},"valeurNetteComptable":{"type":"number","description":"Ce que le bien vaut encore dans les comptes : prix d’achat moins les amortissements pratiqués."},"amortissementsReintegres":{"type":"number","description":"Amortissements pratiqués pendant la détention. Ils ont réduit l’impôt chaque année et gonflent d’autant le gain à la vente."},"resultatDeCession":{"type":"number","description":"Prix de vente net moins valeur nette comptable : le gain imposable de la société."},"deficitAnterieurImpute":{"type":"number","description":"Pertes accumulées que le gain de cession absorbe, dans la limite d’un million d’euros majorée de la moitié de l’excédent."},"deficitReportable":{"type":"number","description":"Pertes qui subsistent après imputation, reportables sans limite de durée."},"imposition":{"type":"object","properties":{"redevable":{"type":"string","const":"societe_impot_societes","description":"Le contribuable est une société soumise à l’impôt sur les sociétés."},"impotSocietes":{"type":"number","description":"Impôt dû par la société sur son bénéfice."},"tauxReduitPme":{"type":"object","properties":{"applique":{"type":"boolean","description":"Vrai quand le taux réduit de 15 % s’applique à la première tranche du bénéfice."},"plafondBenefice":{"type":"number","description":"Fraction du bénéfice imposée au taux réduit : 42 500 € par période de douze mois."},"motifRefus":{"anyOf":[{"type":"string"},{"type":"null"}],"description":"Pourquoi le taux réduit est refusé, quand il l’est — chiffre d’affaires trop élevé ou condition non déclarée."}},"required":["applique","plafondBenefice","motifRefus"],"additionalProperties":false,"description":"Le taux réduit de 15 % sur la première tranche du bénéfice, et pourquoi il s’applique ou non (CGI art. 219, I-b)."},"contributionSociale":{"type":"object","properties":{"due":{"type":"boolean","description":"Vrai lorsque l’exonération du II de l’article 235 ter ZC est certainement refusée."},"indeterminee":{"type":"boolean","description":"Vrai lorsqu’une des trois conditions de l’exonération n’est pas déclarée : rien n’est conclu."},"motif":{"anyOf":[{"type":"string"},{"type":"null"}],"description":"Condition de l’exonération qui fait défaut."},"montant":{"type":"number","description":"Contribution de 3,3 % due, abattement déduit. Nulle sur la plupart des sociétés locatives : l’abattement absorbe l’impôt d’un bénéfice inférieur à trois millions."},"abattementRetenu":{"type":"number","description":"763 000 € par période de douze mois, proratisés sur la durée de l’exercice."}},"required":["due","indeterminee","motif","montant","abattementRetenu"],"additionalProperties":false,"description":"Contribution sociale sur l’impôt sur les sociétés (CGI art. 235 ter ZC)."},"beneficeImposeAuTauxReduit":{"type":"number","description":"Part du bénéfice taxée à 15 %."},"beneficeImposeAuTauxNormal":{"type":"number","description":"Part du bénéfice taxée à 25 %."},"resultatNetApresImpotSocietes":{"type":"number","description":"Ce qui reste dans la société une fois son impôt payé, et qu’elle peut distribuer ou conserver."},"dividendeBrutDistribue":{"type":"number","description":"Part du résultat effectivement distribuée aux associés, selon le taux de distribution déclaré."},"impotRevenuSurDistribution":{"type":"number","description":"Impôt payé par l’associé sur ce dividende : c’est la seconde couche d’imposition propre à la société."},"prelevementsSociauxSurDistribution":{"type":"number","description":"Prélèvements sociaux de 17,2 % sur le dividende."},"dividendeNetPercu":{"type":"number","description":"Ce que l’associé encaisse réellement, une fois les deux impositions payées."},"arbitrageOptionBaremeAssocies":{"anyOf":[{"type":"object","properties":{"impotRevenuPrelevementForfaitaireUnique":{"type":"number","description":"Impôt sur le dividende au prélèvement forfaitaire de 12,8 %, l’option par défaut."},"impotRevenuBaremeProgressif":{"type":"number","description":"Impôt sur le dividende si l’associé opte pour le barème, abattement de 40 % appliqué."},"abattementRevenusDistribues":{"type":"number","description":"Abattement de 40 % dont bénéficie le dividende sous le barème."},"csgDeductibleDuRevenuGlobal":{"type":"number","description":"Fraction de CSG que l’option pour le barème rend déductible."},"economieOptionBareme":{"type":"number","description":"Ce que l’option pour le barème fait gagner, ou coûter si le montant est négatif."},"optionPlusFavorable":{"type":"boolean","description":"Vrai quand l’option pour le barème est la plus avantageuse pour l’associé."}},"required":["impotRevenuPrelevementForfaitaireUnique","impotRevenuBaremeProgressif","abattementRevenusDistribues","csgDeductibleDuRevenuGlobal","economieOptionBareme","optionPlusFavorable"],"additionalProperties":false},{"type":"null"}],"description":"Comparaison des deux façons d’imposer le dividende chez l’associé : prélèvement forfaitaire de 12,8 % ou barème progressif. Nul quand rien n’est distribué."},"impositionTotale":{"type":"number","description":"Somme des deux étages : impôt de la société et imposition du dividende chez l’associé."},"tauxMarginalImposition":{"type":"number","description":"Taux d’impôt sur les sociétés atteint sur la dernière tranche de bénéfice."},"tauxImpositionEffectif":{"type":"number","description":"Imposition totale rapportée au résultat : le taux réellement supporté, société et associé confondus."}},"required":["redevable","impotSocietes","tauxReduitPme","contributionSociale","beneficeImposeAuTauxReduit","beneficeImposeAuTauxNormal","resultatNetApresImpotSocietes","dividendeBrutDistribue","impotRevenuSurDistribution","prelevementsSociauxSurDistribution","dividendeNetPercu","arbitrageOptionBaremeAssocies","impositionTotale","tauxMarginalImposition","tauxImpositionEffectif"],"additionalProperties":false,"description":"Impôt de la société sur ce gain, et imposition du dividende s’il est distribué."}},"required":["redevable","prixCessionNet","valeurNetteComptable","amortissementsReintegres","resultatDeCession","deficitAnterieurImpute","deficitReportable","imposition"],"additionalProperties":false}],"description":"Le calcul, dont la forme dépend du contribuable : abattements et forfaits pour un particulier, valeur nette comptable pour une société. Lisez le champ redevable pour savoir laquelle des deux formes vous avez."},"reglesAppliquees":{"type":"array","items":{"type":"object","properties":{"reference":{"type":"string","description":"Article du texte appliqué, cité tel qu’il se cherche."},"intitule":{"type":"string","description":"Nom court de la règle, présentable à un client."},"effet":{"type":"string","description":"Effet chiffré de la règle sur ce calcul précis."}},"required":["reference","intitule","effet"],"additionalProperties":false},"description":"Les règles appliquées à cette cession, avec leur référence."},"avertissements":{"type":"array","items":{"type":"string"},"description":"Ce que le calcul approche ou ne modélise pas."}},"required":["synthese","detail","reglesAppliquees","avertissements"],"additionalProperties":false,"description":"Le calcul complet de l’imposition de la revente, dans la même forme que l’endpoint dédié."},"produitNetApresImpositionPlusValue":{"type":"number","description":"Ce que la vente laisse réellement, impôt de plus-value payé."}},"required":["valeurRevente","capitalRestantDuALaRevente","dateCession","produitNetDeRevente","cumulAmortissementsDeduits","plusValue","produitNetApresImpositionPlusValue"],"additionalProperties":false,"description":"La sortie de l’opération au terme de l’horizon. C’est là que l’amortissement déduit chaque année se paie."},"annees":{"type":"array","items":{"type":"object","properties":{"annee":{"type":"number","description":"Exercice civil concerné."},"loyerEncaisse":{"type":"number","description":"Loyers de l’année, vacance déduite et revalorisation appliquée. Proratisés sur l’exercice d’ouverture."},"chargesExploitation":{"type":"number","description":"Charges déductibles de l’année, hors crédit. Proratisées sur l’exercice d’ouverture."},"chargesFinancieres":{"type":"number","description":"Intérêts et assurance des échéances tombant dans cet exercice — seule fraction du crédit déductible."},"dotationAmortissement":{"type":"number","description":"Déduction d’amortissement de l’année, quand le régime l’autorise."},"regimeApplique":{"type":"string","enum":["micro_bic_longue_duree","micro_bic_tourisme_classe","micro_bic_tourisme_non_classe","reel_lmnp","micro_foncier","reel_foncier","reel_impot_societes"],"description":"Régime retenu pour cet exercice. Sous « optimal », il peut changer d’une année à l’autre : c’est ici qu’on le lit, pas dans la synthèse."},"baseImposable":{"type":"number","description":"Montant sur lequel l’impôt de l’année porte."},"amortissementDeduit":{"type":"number","description":"Amortissement effectivement absorbé par le résultat de l’année."},"economieImpotSurRevenuGlobal":{"type":"number","description":"Impôt évité sur vos autres revenus cette année-là."},"impositionTotale":{"type":"number","description":"Impôt de l’année, prélèvements sociaux compris."},"annuiteCredit":{"type":"number","description":"Somme des échéances effectivement dues dans cet exercice — trois seulement si le prêt démarre en octobre, six sur le dernier exercice d’un prêt de dix-huit mois."},"cashFlowNet":{"type":"number","description":"Ce que l’année laisse en trésorerie : loyers moins charges, moins échéances de prêt, moins impôt. C’est le chiffre qui dit si l’opération se finance seule."},"reports":{"type":"object","properties":{"amortissementReporte":{"type":"number","description":"Amortissement que le résultat n’a pas pu absorber cette année : il reste utilisable, sans limite de durée, sur les exercices suivants."},"deficitReportable":{"type":"number","description":"Perte non imputée cette année, reportable sur les bénéfices futurs de la même activité. Dix ans en location, sans limite pour une société."}},"required":["amortissementReporte","deficitReportable"],"additionalProperties":false,"description":"Ce que l’exercice laisse à reporter sur le suivant."},"deficitAnterieurImpute":{"type":"number","description":"Pertes antérieures consommées par le résultat de cette année."},"deficitExpire":{"type":"number","description":"Pertes perdues cette année par expiration du délai de report — dix ans en location. Un montant non nul signale une perte définitivement perdue."}},"required":["annee","loyerEncaisse","chargesExploitation","chargesFinancieres","dotationAmortissement","regimeApplique","baseImposable","amortissementDeduit","economieImpotSurRevenuGlobal","impositionTotale","annuiteCredit","cashFlowNet","reports","deficitAnterieurImpute","deficitExpire"],"additionalProperties":false},"description":"Un exercice par ligne, du premier au dernier. Les cumuls de la synthèse se recomposent exactement en additionnant ces lignes."},"reglesAppliquees":{"type":"array","items":{"type":"object","properties":{"reference":{"type":"string","description":"Article du texte appliqué, cité tel qu’il se cherche."},"intitule":{"type":"string","description":"Nom court de la règle, présentable à un client."},"effet":{"type":"string","description":"Effet chiffré de la règle sur ce calcul précis."}},"required":["reference","intitule","effet"],"additionalProperties":false},"description":"Les règles de droit effectivement appliquées, avec leur référence légale et leur effet chiffré sur ce calcul."},"avertissements":{"type":"array","items":{"type":"string"},"description":"Ce que ce calcul approche ou ne modélise pas. Servi seulement quand cela change le résultat : un avertissement présent mord."}},"required":["synthese","operation","revenus","performance","revente","annees","reglesAppliquees","avertissements"],"additionalProperties":false},"PlusValue":{"type":"object","properties":{"synthese":{"type":"object","properties":{"impositionTotale":{"type":"number","description":"Ce que la vente coûte en impôt : impôt sur le revenu, prélèvements sociaux et surtaxe pour un particulier, impôt sur les sociétés et imposition du dividende pour une société."},"dureeDetentionAnnees":{"anyOf":[{"type":"number"},{"type":"null"}],"description":"Durée de détention retenue pour les abattements, en années de douze mois révolues. Nulle chez une société à l’impôt sur les sociétés, qui n’en bénéficie d’aucun (CGI art. 150 U, I)."}},"required":["impositionTotale","dureeDetentionAnnees"],"additionalProperties":false,"description":"Ce que la vente coûte, et la durée qui commande les abattements."},"detail":{"oneOf":[{"type":"object","properties":{"redevable":{"type":"string","const":"personne_physique","description":"Cession par un particulier : régime des plus-values immobilières des particuliers."},"prixCessionNet":{"type":"number","description":"Prix de vente diminué des frais que le vendeur supporte — diagnostics, commission d’agence, mainlevée."},"prixAcquisitionCorrige":{"type":"number","description":"Prix d’achat majoré des frais et travaux retenus, et minoré des amortissements déjà déduits. C’est lui qu’on retranche du prix de vente."},"fraisAcquisitionRetenus":{"type":"number","description":"Frais d’achat ajoutés au prix : ceux déclarés, ou le forfait de 7,5 % si vous n’en déclarez pas."},"travauxRetenus":{"type":"number","description":"Travaux ajoutés au prix : ceux déclarés, ou le forfait de 15 % du prix d’achat après cinq ans de détention."},"amortissementsReintegres":{"type":"number","description":"Amortissements déduits pendant l’exploitation et rendus à l’impôt à la vente (CGI art. 150 VB, III). C’est ce qui rend une cession de meublé plus lourde qu’une cession de location nue."},"plusValueBrute":{"type":"number","description":"Le gain avant tout abattement : prix de vente net moins prix d’achat corrigé."},"tauxAbattementImpotRevenu":{"type":"number","description":"Abattement pour durée de détention côté impôt sur le revenu, en fraction. Atteint 100 % — donc exonération — à vingt-deux ans."},"tauxAbattementPrelevementsSociaux":{"type":"number","description":"Abattement pour durée de détention côté prélèvements sociaux, plus lent : il n’atteint 100 % qu’à trente ans."},"plusValueImposableImpotRevenu":{"type":"number","description":"Gain restant taxable à l’impôt sur le revenu après son abattement."},"plusValueImposablePrelevementsSociaux":{"type":"number","description":"Gain restant taxable aux prélèvements sociaux après son abattement — plus élevé que le précédent, les deux cadences différant."},"impotRevenu":{"type":"number","description":"Impôt sur le revenu dû sur la plus-value, au taux fixe de 19 %."},"prelevementsSociaux":{"type":"number","description":"Prélèvements sociaux dus sur la plus-value, au taux de 17,2 %."},"taxePlusValuesElevees":{"type":"number","description":"Surtaxe des plus-values supérieures à 50 000 €, par tranches lissées pour qu’un euro de gain de plus ne coûte jamais plus qu’il ne rapporte."}},"required":["redevable","prixCessionNet","prixAcquisitionCorrige","fraisAcquisitionRetenus","travauxRetenus","amortissementsReintegres","plusValueBrute","tauxAbattementImpotRevenu","tauxAbattementPrelevementsSociaux","plusValueImposableImpotRevenu","plusValueImposablePrelevementsSociaux","impotRevenu","prelevementsSociaux","taxePlusValuesElevees"],"additionalProperties":false},{"type":"object","properties":{"redevable":{"type":"string","const":"societe_impot_societes","description":"Cession par une société à l’impôt sur les sociétés : ni abattement pour durée de détention, ni forfaits. Le gain est un produit ordinaire."},"prixCessionNet":{"type":"number","description":"Prix de vente diminué des frais supportés par le vendeur."},"valeurNetteComptable":{"type":"number","description":"Ce que le bien vaut encore dans les comptes : prix d’achat moins les amortissements pratiqués."},"amortissementsReintegres":{"type":"number","description":"Amortissements pratiqués pendant la détention. Ils ont réduit l’impôt chaque année et gonflent d’autant le gain à la vente."},"resultatDeCession":{"type":"number","description":"Prix de vente net moins valeur nette comptable : le gain imposable de la société."},"deficitAnterieurImpute":{"type":"number","description":"Pertes accumulées que le gain de cession absorbe, dans la limite d’un million d’euros majorée de la moitié de l’excédent."},"deficitReportable":{"type":"number","description":"Pertes qui subsistent après imputation, reportables sans limite de durée."},"imposition":{"type":"object","properties":{"redevable":{"type":"string","const":"societe_impot_societes","description":"Le contribuable est une société soumise à l’impôt sur les sociétés."},"impotSocietes":{"type":"number","description":"Impôt dû par la société sur son bénéfice."},"tauxReduitPme":{"type":"object","properties":{"applique":{"type":"boolean","description":"Vrai quand le taux réduit de 15 % s’applique à la première tranche du bénéfice."},"plafondBenefice":{"type":"number","description":"Fraction du bénéfice imposée au taux réduit : 42 500 € par période de douze mois."},"motifRefus":{"anyOf":[{"type":"string"},{"type":"null"}],"description":"Pourquoi le taux réduit est refusé, quand il l’est — chiffre d’affaires trop élevé ou condition non déclarée."}},"required":["applique","plafondBenefice","motifRefus"],"additionalProperties":false,"description":"Le taux réduit de 15 % sur la première tranche du bénéfice, et pourquoi il s’applique ou non (CGI art. 219, I-b)."},"contributionSociale":{"type":"object","properties":{"due":{"type":"boolean","description":"Vrai lorsque l’exonération du II de l’article 235 ter ZC est certainement refusée."},"indeterminee":{"type":"boolean","description":"Vrai lorsqu’une des trois conditions de l’exonération n’est pas déclarée : rien n’est conclu."},"motif":{"anyOf":[{"type":"string"},{"type":"null"}],"description":"Condition de l’exonération qui fait défaut."},"montant":{"type":"number","description":"Contribution de 3,3 % due, abattement déduit. Nulle sur la plupart des sociétés locatives : l’abattement absorbe l’impôt d’un bénéfice inférieur à trois millions."},"abattementRetenu":{"type":"number","description":"763 000 € par période de douze mois, proratisés sur la durée de l’exercice."}},"required":["due","indeterminee","motif","montant","abattementRetenu"],"additionalProperties":false,"description":"Contribution sociale sur l’impôt sur les sociétés (CGI art. 235 ter ZC)."},"beneficeImposeAuTauxReduit":{"type":"number","description":"Part du bénéfice taxée à 15 %."},"beneficeImposeAuTauxNormal":{"type":"number","description":"Part du bénéfice taxée à 25 %."},"resultatNetApresImpotSocietes":{"type":"number","description":"Ce qui reste dans la société une fois son impôt payé, et qu’elle peut distribuer ou conserver."},"dividendeBrutDistribue":{"type":"number","description":"Part du résultat effectivement distribuée aux associés, selon le taux de distribution déclaré."},"impotRevenuSurDistribution":{"type":"number","description":"Impôt payé par l’associé sur ce dividende : c’est la seconde couche d’imposition propre à la société."},"prelevementsSociauxSurDistribution":{"type":"number","description":"Prélèvements sociaux de 17,2 % sur le dividende."},"dividendeNetPercu":{"type":"number","description":"Ce que l’associé encaisse réellement, une fois les deux impositions payées."},"arbitrageOptionBaremeAssocies":{"anyOf":[{"type":"object","properties":{"impotRevenuPrelevementForfaitaireUnique":{"type":"number","description":"Impôt sur le dividende au prélèvement forfaitaire de 12,8 %, l’option par défaut."},"impotRevenuBaremeProgressif":{"type":"number","description":"Impôt sur le dividende si l’associé opte pour le barème, abattement de 40 % appliqué."},"abattementRevenusDistribues":{"type":"number","description":"Abattement de 40 % dont bénéficie le dividende sous le barème."},"csgDeductibleDuRevenuGlobal":{"type":"number","description":"Fraction de CSG que l’option pour le barème rend déductible."},"economieOptionBareme":{"type":"number","description":"Ce que l’option pour le barème fait gagner, ou coûter si le montant est négatif."},"optionPlusFavorable":{"type":"boolean","description":"Vrai quand l’option pour le barème est la plus avantageuse pour l’associé."}},"required":["impotRevenuPrelevementForfaitaireUnique","impotRevenuBaremeProgressif","abattementRevenusDistribues","csgDeductibleDuRevenuGlobal","economieOptionBareme","optionPlusFavorable"],"additionalProperties":false},{"type":"null"}],"description":"Comparaison des deux façons d’imposer le dividende chez l’associé : prélèvement forfaitaire de 12,8 % ou barème progressif. Nul quand rien n’est distribué."},"impositionTotale":{"type":"number","description":"Somme des deux étages : impôt de la société et imposition du dividende chez l’associé."},"tauxMarginalImposition":{"type":"number","description":"Taux d’impôt sur les sociétés atteint sur la dernière tranche de bénéfice."},"tauxImpositionEffectif":{"type":"number","description":"Imposition totale rapportée au résultat : le taux réellement supporté, société et associé confondus."}},"required":["redevable","impotSocietes","tauxReduitPme","contributionSociale","beneficeImposeAuTauxReduit","beneficeImposeAuTauxNormal","resultatNetApresImpotSocietes","dividendeBrutDistribue","impotRevenuSurDistribution","prelevementsSociauxSurDistribution","dividendeNetPercu","arbitrageOptionBaremeAssocies","impositionTotale","tauxMarginalImposition","tauxImpositionEffectif"],"additionalProperties":false,"description":"Impôt de la société sur ce gain, et imposition du dividende s’il est distribué."}},"required":["redevable","prixCessionNet","valeurNetteComptable","amortissementsReintegres","resultatDeCession","deficitAnterieurImpute","deficitReportable","imposition"],"additionalProperties":false}],"description":"Le calcul, dont la forme dépend du contribuable : abattements et forfaits pour un particulier, valeur nette comptable pour une société. Lisez le champ redevable pour savoir laquelle des deux formes vous avez."},"reglesAppliquees":{"type":"array","items":{"type":"object","properties":{"reference":{"type":"string","description":"Article du texte appliqué, cité tel qu’il se cherche."},"intitule":{"type":"string","description":"Nom court de la règle, présentable à un client."},"effet":{"type":"string","description":"Effet chiffré de la règle sur ce calcul précis."}},"required":["reference","intitule","effet"],"additionalProperties":false},"description":"Les règles appliquées à cette cession, avec leur référence."},"avertissements":{"type":"array","items":{"type":"string"},"description":"Ce que le calcul approche ou ne modélise pas."}},"required":["synthese","detail","reglesAppliquees","avertissements"],"additionalProperties":false},"PlanAmortissement":{"type":"object","properties":{"synthese":{"type":"object","properties":{"baseAmortissableTotale":{"type":"number","description":"Ce qui se déprécie en tout, bâti et mobilier réunis, terrain exclu."},"dotationPremiereAnnee":{"type":"number","description":"La déduction à porter sur le premier exercice, prorata compris. C’est le montant qu’on écrit cette année, et il est presque toujours inférieur aux suivants."},"dotationTotaleSurHorizon":{"type":"number","description":"Cumul des déductions sur toute la durée projetée. C’est aussi le montant qui sera repris à la revente, mobilier exclu."}},"required":["baseAmortissableTotale","dotationPremiereAnnee","dotationTotaleSurHorizon"],"additionalProperties":false,"description":"Ce qui se déduit : l’assiette, la déduction de l’année, celle de l’horizon."},"assiette":{"type":"object","properties":{"immobiliere":{"type":"number","description":"Valeur du bâti qui se déprécie, terrain exclu. C’est elle qui produit la déduction annuelle."},"mobiliere":{"type":"number","description":"Valeur du mobilier, amorti plus vite que le bâti et exclu de la reprise à la revente."},"terrainNonAmortissable":{"type":"number","description":"Part du prix attribuée au terrain, qui ne se déprécie jamais et n’ouvre donc aucune déduction. Sa quote-part commande toute la base : 15 % par défaut, mais elle varie fortement selon l’emplacement."},"fraisAcquisitionAmortis":{"type":"boolean","description":"Vrai quand les frais d’achat ont été intégrés à la base amortissable plutôt que déduits en une fois."}},"required":["immobiliere","mobiliere","terrainNonAmortissable","fraisAcquisitionAmortis"],"additionalProperties":false,"description":"Comment le prix payé se partage entre ce qui se déprécie et ce qui ne se déprécie pas."},"repartition":{"type":"object","properties":{"composants":{"type":"array","items":{"type":"object","properties":{"libelle":{"type":"string","description":"Nom du composant — gros œuvre, toiture, agencements, mobilier."},"quotePart":{"type":"number","description":"Part de la valeur du bien affectée à ce composant, en fraction. La somme des quotes-parts vaut 1."},"dureeAnnees":{"anyOf":[{"type":"number"},{"type":"null"}],"description":"Durée sur laquelle ce composant se déprécie. Nulle pour le terrain, qui ne se déprécie pas."}},"required":["libelle","quotePart","dureeAnnees"],"additionalProperties":false},"description":"La décomposition retenue, composant par composant : celle que vous avez déclarée, ou celle par défaut."},"parDefautAppliquee":{"type":"boolean","description":"Vrai quand aucune répartition n’a été déclarée et qu’une répartition d’usage a été appliquée. Aucun texte ne fixe ces durées : elles relèvent de l’usage comptable, pas du barème."}},"required":["composants","parDefautAppliquee"],"additionalProperties":false,"description":"La décomposition par composants qui a servi, et son origine."},"annees":{"type":"array","items":{"type":"object","properties":{"annee":{"type":"number","description":"Exercice concerné."},"dotations":{"type":"array","items":{"type":"object","properties":{"libelle":{"type":"string","description":"Composant concerné."},"nature":{"type":"string","enum":["immobilier","mobilier"],"description":"Immobilier ou mobilier : seul le premier est repris à la revente."},"baseAmortissable":{"type":"number","description":"Valeur du composant sur laquelle la déduction est calculée."},"dureeAnnees":{"type":"number","description":"Durée de dépréciation retenue pour ce composant."},"dotation":{"type":"number","description":"Déduction de l’année pour ce composant, proratisée sur le premier exercice."}},"required":["libelle","nature","baseAmortissable","dureeAnnees","dotation"],"additionalProperties":false},"description":"La déduction ligne à ligne, composant par composant."},"dotationTotale":{"type":"number","description":"Déduction de l’année, tous composants confondus. C’est ce montant qui se passe en chargesDeductibles d’un calcul de régime."}},"required":["annee","dotations","dotationTotale"],"additionalProperties":false},"description":"Le plan année par année. La première annuité est proratisée sur le temps couru depuis la mise en location."},"reglesAppliquees":{"type":"array","items":{"type":"object","properties":{"reference":{"type":"string","description":"Article du texte appliqué, cité tel qu’il se cherche."},"intitule":{"type":"string","description":"Nom court de la règle, présentable à un client."},"effet":{"type":"string","description":"Effet chiffré de la règle sur ce calcul précis."}},"required":["reference","intitule","effet"],"additionalProperties":false},"description":"Les règles de droit effectivement appliquées, avec leur référence légale et leur effet chiffré sur ce calcul."},"avertissements":{"type":"array","items":{"type":"string"},"description":"Ce que ce calcul approche ou ne modélise pas. Servi seulement quand cela change le résultat : un avertissement présent mord."}},"required":["synthese","assiette","repartition","annees","reglesAppliquees","avertissements"],"additionalProperties":false},"TableauAmortissementCredit":{"type":"object","properties":{"synthese":{"type":"object","properties":{"mensualiteTotale":{"type":"number","description":"Ce que vous payez chaque mois, assurance comprise."},"coutTotalCredit":{"type":"number","description":"Ce que le crédit coûte en tout, intérêts et assurance : la différence entre ce que vous remboursez et ce que vous avez emprunté."}},"required":["mensualiteTotale","coutTotalCredit"],"additionalProperties":false,"description":"Les deux chiffres qui décident : la mensualité et le coût total."},"mensualite":{"type":"object","properties":{"horsAssurance":{"type":"number","description":"Échéance mensuelle du prêt, assurance non comprise."},"assurance":{"type":"number","description":"Prime d’assurance mensuelle, constante car assise sur le capital initial."}},"required":["horsAssurance","assurance"],"additionalProperties":false,"description":"Ce que « synthese.mensualiteTotale » recouvre : la part du prêt et celle de l’assurance."},"cout":{"type":"object","properties":{"interets":{"type":"number","description":"Intérêts payés sur toute la durée du prêt."},"assurance":{"type":"number","description":"Primes d’assurance payées sur toute la durée du prêt."}},"required":["interets","assurance"],"additionalProperties":false,"description":"Ce que « synthese.coutTotalCredit » recouvre : les intérêts et les primes d’assurance."},"echeances":{"type":"array","items":{"type":"object","properties":{"numero":{"type":"number","description":"Rang de l’échéance, de 1 à la durée du prêt."},"capitalRestantDu":{"type":"number","description":"Ce qu’il reste à devoir après cette échéance. C’est ce montant qu’une revente doit solder."},"interets":{"type":"number","description":"Part d’intérêts de cette échéance — la seule fraction déductible du revenu locatif."},"capitalRembourse":{"type":"number","description":"Part de capital de cette échéance, non déductible. Elle croît à mesure que les intérêts décroissent."},"assurance":{"type":"number","description":"Prime d’assurance de l’échéance, déductible elle aussi."},"mensualiteTotale":{"type":"number","description":"Total prélevé pour cette échéance."}},"required":["numero","capitalRestantDu","interets","capitalRembourse","assurance","mensualiteTotale"],"additionalProperties":false},"description":"Le tableau d’amortissement, échéance par échéance. La dernière absorbe le résidu d’arrondi, si bien que la colonne du capital remboursé redonne exactement le capital emprunté."}},"required":["synthese","mensualite","cout","echeances"],"additionalProperties":false},"IndexationLoyer":{"type":"object","properties":{"synthese":{"type":"object","properties":{"loyerActuel":{"type":"number","description":"Loyer avant révision, hors charges."},"loyerIndexe":{"type":"number","description":"Loyer révisé, hors charges : c’est le montant à notifier au locataire."},"augmentationMensuelle":{"type":"number","description":"Ce que la révision ajoute par mois. Négatif si l’indice a reculé."},"tauxIndexation":{"type":"number","description":"Variation de l’indice entre les deux trimestres, en fraction."}},"required":["loyerActuel","loyerIndexe","augmentationMensuelle","tauxIndexation"],"additionalProperties":false,"description":"Le loyer à notifier, et ce que la révision change."},"indices":{"type":"object","properties":{"reference":{"type":"object","properties":{"trimestre":{"type":"string","description":"Trimestre de référence, figé au bail. C’est le point de comparaison, il ne change pas d’une révision à l’autre."},"indice":{"type":"number","description":"Valeur de l’indice à ce trimestre."}},"required":["trimestre","indice"],"additionalProperties":false,"description":"Le point de comparaison figé au bail."},"revision":{"type":"object","properties":{"trimestre":{"type":"string","description":"Trimestre retenu pour la révision, toujours du même rang que la référence — la loi compare un troisième trimestre à un troisième trimestre."},"indice":{"type":"number","description":"Valeur de l’indice à ce trimestre."}},"required":["trimestre","indice"],"additionalProperties":false,"description":"Le trimestre auquel la référence est comparée."},"source":{"type":"string","enum":["insee","secours"],"description":"« insee » quand les indices viennent d’être lus chez l’INSEE, « secours » quand le jeu embarqué a servi — un indice publié depuis peut alors manquer, et un avertissement le dit."}},"required":["reference","revision","source"],"additionalProperties":false,"description":"Les deux indices comparés, et d’où ils viennent. Leur rapport donne la révision."},"avertissements":{"type":"array","items":{"type":"string"},"description":"Ce que ce calcul approche ou ne modélise pas. Servi seulement quand cela change le résultat : un avertissement présent mord."}},"required":["synthese","indices","avertissements"],"additionalProperties":false},"RapportDeConformite":{"type":"object","properties":{"versionMoteur":{"type":"string","description":"Version du moteur sur laquelle le jeu d’épreuve a été rejoué."},"bareme":{"type":"object","properties":{"anneeImposition":{"type":"number","description":"Millésime éprouvé."},"version":{"type":"string","description":"Version du barème."},"source":{"type":"string","description":"Texte dont le barème est tiré."}},"required":["anneeImposition","version","source"],"additionalProperties":false,"description":"Le barème sous lequel les cas ont été rejoués."},"total":{"type":"number","description":"Nombre de cas de contrôle publiés."},"conformes":{"type":"number","description":"Nombre de cas dont tous les contrôles passent."},"conforme":{"type":"boolean","description":"Vrai quand les deux nombres précédents sont égaux. C’est le verdict à surveiller dans un plan de recette."},"vecteurs":{"type":"array","items":{"type":"object","properties":{"identifiant":{"type":"string","description":"Identifiant stable du cas, pour le suivre d’une version à l’autre."},"libelle":{"type":"string","description":"Ce que le cas éprouve, en une phrase."},"reference":{"type":"string","description":"Texte dont la valeur attendue est dérivée."},"famille":{"type":"string","description":"Famille de règles à laquelle le cas appartient."},"calcul":{"type":"array","items":{"type":"string"},"description":"La dérivation à la main, étape par étape : c’est elle qui rend la valeur attendue vérifiable sans nous croire."},"requete":{"type":"object","properties":{"endpoint":{"type":"string","description":"Endpoint à appeler pour rejouer le cas."},"corps":{"description":"Corps exact à envoyer. Rejouable tel quel avec votre propre clé."}},"required":["endpoint","corps"],"additionalProperties":false,"description":"De quoi rejouer le cas chez vous, sans rien reconstruire."},"regime":{"anyOf":[{"type":"string","enum":["micro_bic_longue_duree","micro_bic_tourisme_classe","micro_bic_tourisme_non_classe","reel_lmnp","micro_foncier","reel_foncier","reel_impot_societes"]},{"type":"null"}],"description":"Régime concerné, quand le cas en cible un."},"controles":{"type":"array","items":{"type":"object","properties":{"champ":{"type":"string","description":"Chemin du champ contrôlé dans la réponse."},"attendu":{"anyOf":[{"type":"number"},{"type":"string"},{"type":"boolean"}],"description":"Valeur dérivée à la main du texte, jamais recopiée de la sortie du moteur."},"obtenu":{"description":"Valeur réellement servie par le moteur."},"conforme":{"type":"boolean","description":"Vrai quand les deux coïncident."}},"required":["champ","attendu","obtenu","conforme"],"additionalProperties":false},"description":"Les contrôles du cas, champ par champ."},"conforme":{"type":"boolean","description":"Vrai quand tous les contrôles du cas passent."}},"required":["identifiant","libelle","reference","famille","calcul","requete","regime","controles","conforme"],"additionalProperties":false},"description":"Les cas un par un, avec leur dérivation à la main, la requête qui les rejoue et le résultat de chaque contrôle."}},"required":["versionMoteur","bareme","total","conformes","conforme","vecteurs"],"additionalProperties":false},"EtatDuService":{"type":"object","properties":{"statut":{"type":"string","description":"« operationnel », ou « degrade » quand une donnée vient du jeu de secours."},"version":{"type":"string","description":"Version de la surface d’API — le « v1 » du chemin."},"versionMoteur":{"type":"string","description":"Version du moteur de calcul. Une version déployée est figée : ses règles ne changent plus."},"anneesImpositionDisponibles":{"type":"array","items":{"type":"number"},"description":"Millésimes de barème servis. Toute autre année d’imposition est refusée explicitement."},"redevablesCouverts":{"type":"array","items":{"type":"string","enum":["personne_physique","societe_impot_societes"]},"description":"Types de contribuable modélisés."},"indiceIrl":{"type":"object","properties":{"source":{"type":"string","enum":["insee","secours"],"description":"D’où viennent les indices de loyer au moment de l’appel."},"trimestreLePlusRecent":{"type":"string","description":"Dernier trimestre d’indice connu du service."}},"required":["source","trimestreLePlusRecent"],"additionalProperties":false,"description":"État de la dépendance INSEE : c’est elle qui fait passer le statut à « degrade »."}},"required":["statut","version","versionMoteur","anneesImpositionDisponibles","redevablesCouverts","indiceIrl"],"additionalProperties":false}}},"paths":{"/api/v1/regimes":{"post":{"operationId":"comparerRegimes","summary":"Le régime le moins imposé, l’économie annuelle, le seuil de bascule micro → réel","description":"Détermine le résultat imposable sous chacun des régimes ouverts au couple (redevable, nature de location), liquide l’impôt et désigne le moins imposé. L’impôt d’une personne physique est la différence de deux liquidations complètes du foyer : décote, plafonnement de l’avantage du quotient familial et contribution exceptionnelle y entrent dès que foyerMarieOuPacse est déclaré. Un régime hors plafond revient marqué non éligible avec son motif, jamais écarté en silence. La dotation d’amortissement se déclare, ou se dérive du bien : `bienAmortissable` fait calculer l’annuité de l’exercice par le service, prorata de la première année compris, et la réponse la renvoie.","security":[{"cleApi":[]}],"parameters":[{"name":"X-Moteur-Version","in":"header","required":false,"schema":{"type":"string"},"description":"Épingle la version du moteur. Une version déployée est figée : ses règles ne changent plus. Une version que ce déploiement ne sait pas reproduire est refusée en 422, jamais servie par une autre."}],"requestBody":{"required":true,"content":{"application/json":{"schema":{"type":"object","properties":{"natureLocation":{"type":"string","enum":["meuble_longue_duree","meuble_tourisme_classe","meuble_tourisme_non_classe","nue"],"description":"Nature de la location : elle détermine les régimes ouverts, le taux d’abattement et le plafond du micro."},"recettesAnnuelles":{"type":"number","minimum":0,"maximum":90071992547409,"description":"Loyers encaissés sur l’exercice, hors charges récupérées."},"chargesDeductiblesHorsCredit":{"type":"number","minimum":0,"maximum":90071992547409,"description":"Charges annuelles déductibles hors crédit : taxe foncière, cotisation foncière des entreprises en meublé, gestion, assurance, entretien, copropriété."},"chargesFinancieres":{"default":0,"description":"Intérêts d’emprunt et assurance du prêt. Séparés des autres charges : la fraction du déficit foncier qui en provient n’est pas imputable sur le revenu global. Zéro par défaut — une acquisition comptant n’a rien à déclarer ici.","type":"number","minimum":0,"maximum":90071992547409},"dotationAmortissement":{"description":"Dotation de l’exercice, telle que la renvoie /api/v1/amortissement. Sans effet dans un régime micro, qui l’intègre déjà à son abattement. Exclusive de bienAmortissable, qui la fait dériver. Non déclarée sur une nature amortissable, elle vaut zéro : le régime réel est alors comparé sans sa principale déduction, et la réponse le signale.","type":"number","minimum":0,"maximum":90071992547409},"bienAmortissable":{"description":"Le bien lui-même, pour que le service dérive la dotation au lieu que vous la calculiez ailleurs. Exclusif de dotationAmortissement. L’horizon ne s’y déclare pas : le comparateur porte sur un exercice, et anneeImposition dit lequel — la première annuité est proratisée et les composants s’éteignent à leur terme. La dotation retenue est renvoyée dans la réponse.","type":"object","properties":{"prixAcquisition":{"type":"number","exclusiveMinimum":0,"maximum":90071992547409,"description":"Prix du bien, hors frais d’acquisition et hors mobilier."},"fraisAcquisition":{"description":"Frais de notaire, droits d’enregistrement et commission d’agence.","type":"number","minimum":0,"maximum":90071992547409},"amortirFraisAcquisition":{"description":"Intégrer les frais d’acquisition à la base amortissable plutôt qu’en charge. Vrai par défaut.","type":"boolean"},"valeurMobilier":{"description":"Valeur du mobilier, amorti à part du bien sur sa propre durée.","type":"number","minimum":0,"maximum":90071992547409},"dureeAmortissementMobilierAnnees":{"description":"Durée d’amortissement du mobilier, en années. Sept par défaut.","type":"number","exclusiveMinimum":0},"dateMiseEnLocation":{"type":"string","format":"date","pattern":"^(?:(?:\\d\\d[2468][048]|\\d\\d[13579][26]|\\d\\d0[48]|[02468][048]00|[13579][26]00)-02-29|\\d{4}-(?:(?:0[13578]|1[02])-(?:0[1-9]|[12]\\d|3[01])|(?:0[469]|11)-(?:0[1-9]|[12]\\d|30)|(?:02)-(?:0[1-9]|1\\d|2[0-8])))$","description":"Départ de l’amortissement (AAAA-MM-JJ). La première annuité est réduite au prorata des jours restant à courir."},"repartitionComposants":{"description":"Découpage du bien en composants amortis sur leurs durées propres. À défaut, une répartition de pratique comptable s’applique — aucun texte ne la fixe.","maxItems":50,"type":"array","items":{"type":"object","properties":{"libelle":{"type":"string","minLength":1,"maxLength":120,"description":"Nom du composant, repris tel quel dans le plan renvoyé."},"quotePart":{"type":"number","minimum":0,"maximum":1,"description":"Part de la base immobilière affectée à ce composant. La somme des quotes-parts doit valoir 1."},"dureeAnnees":{"anyOf":[{"type":"number","exclusiveMinimum":0},{"type":"null"}],"description":"Durée d’amortissement du composant, en années. Nulle pour un composant non amortissable — le terrain."}},"required":["libelle","quotePart","dureeAnnees"],"additionalProperties":false}}},"required":["prixAcquisition","dateMiseEnLocation"],"additionalProperties":false},"depensesRenovationEnergetique":{"description":"Fraction de chargesDeductiblesHorsCredit constituée de dépenses de rénovation énergétique éligibles : elle porte le plafond d’imputation du déficit foncier de 10 700 € à 21 400 € à concurrence de son montant (CGI art. 156, I-3°, prorogé jusqu’au 31 décembre 2027). Ne peut excéder chargesDeductiblesHorsCredit.","type":"number","minimum":0,"maximum":90071992547409},"joursExploitation":{"description":"Jours d’exploitation sur l’année. Le plafond du micro se compare aux recettes ramenées à l’année ; l’abattement porte sur les recettes encaissées.","type":"integer","minimum":1,"maximum":365},"reportsAnterieurs":{"description":"État de l’exploitation à l’entrée de l’exercice. Réinjectez ici l’objet reports du résultat précédent : les deux ont la même forme.","type":"object","properties":{"amortissementReporte":{"description":"Amortissement non déduit lors des exercices antérieurs, faute de résultat suffisant. S’ajoute à la dotation.","type":"number","minimum":0,"maximum":90071992547409},"deficitReportable":{"description":"Stock de déficits antérieurs non encore imputés, réputés constatés à l’exercice précédent.","type":"number","minimum":0,"maximum":90071992547409}},"additionalProperties":false},"recettesDesAnneesDeReference":{"description":"Les deux exercices de référence du 1 de l’article 50-0, sur lesquels le plafond du micro-BIC s’apprécie — et non sur l’exercice imposé. La condition est alternative : il suffit qu’un des deux respecte le plafond. Déclarés, ils font trancher l’éligibilité comme le texte le veut ; à défaut, le service compare les recettes de l’exercice et le signale. Sans effet sur le micro-foncier, dont l’article 32 lit le seuil sur l’année d’imposition.","type":"object","properties":{"anneePrecedente":{"type":"number","minimum":0,"maximum":90071992547409,"description":"Recettes de l’année civile précédente."},"penultiemeAnnee":{"type":"number","minimum":0,"maximum":90071992547409,"description":"Recettes de la pénultième année. Zéro pour un exercice antérieur au début d’activité."}},"required":["anneePrecedente","penultiemeAnnee"],"additionalProperties":false},"redevable":{"description":"Qui déclare : personne physique ou société à l’impôt sur les sociétés.","oneOf":[{"type":"object","properties":{"type":{"type":"string","const":"personne_physique"},"detentionEnLocationNue":{"description":"Comment le foyer détient ce qu’il loue nu. Seul « parts_de_societe_immobiliere » ferme le micro-foncier (CGI art. 32, 2-d) : détenir aussi un immeuble en direct le rouvre. Non déclaré vaut détention en direct, le cas ordinaire.","type":"string","enum":["bien_en_direct","parts_de_societe_immobiliere","parts_et_bien_en_direct"]},"revenuImposableHorsLocatif":{"description":"Revenu net imposable du foyer hors locatif. L’impôt du locatif est obtenu par différentiel, effet de tranche compris. Se déclare avec nombreParts, et exclut tauxMarginalImposition.","type":"number","minimum":0,"maximum":90071992547409},"nombreParts":{"description":"Nombre de parts du quotient familial, par quarts de part : le tableau de l’article 194 du CGI part d’une part et majore de 0,25 par enfant en résidence alternée. Se déclare avec revenuImposableHorsLocatif. La décote et le plafonnement de l’avantage supposant de connaître la situation de famille, ils ne sont appliqués que si foyerMarieOuPacse est déclaré.","type":"number","minimum":1,"maximum":20,"multipleOf":0.25},"tauxMarginalImposition":{"description":"Taux marginal du foyer, en fraction : 0.30 pour 30 %. Exclusif du couple (revenuImposableHorsLocatif, nombreParts). Appliqué à plat, donc sans effet de tranche — la réponse le déclare dans modeImpotRevenu.","type":"number","minimum":0,"maximum":1},"foyerMarieOuPacse":{"description":"Vrai pour un couple marié ou pacsé soumis à imposition commune. nombreParts ne le dit pas — deux parts peuvent être un parent isolé. Déclaré, il débloque la décote, le plafonnement de l’avantage du quotient familial et la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus ; omis, les trois sont écartées et la réponse le signale. Sans effet, donc refusé, avec tauxMarginalImposition.","type":"boolean"}},"required":["type"],"additionalProperties":false},{"type":"object","properties":{"type":{"type":"string","const":"societe_impot_societes"},"chiffreAffairesHorsTaxes":{"description":"Chiffre d’affaires de l’exercice. Conditionne le taux réduit PME et déclenche le signalement de la contribution sociale.","type":"number","minimum":0,"maximum":90071992547409},"capitalEntierementLibere":{"description":"Condition du taux réduit PME. Non déclarée vaut non remplie : le taux normal s’applique, et la réponse le motive.","type":"boolean"},"partCapitalDetenuParPersonnesPhysiques":{"description":"Part du capital détenue par des personnes physiques, en fraction. Le taux réduit PME en exige 0.75 au moins.","type":"number","minimum":0,"maximum":1},"dureeExerciceMois":{"description":"Durée de l’exercice, en mois. Douze par défaut ; plafond et chiffre d’affaires sont ramenés à douze mois.","type":"number","exclusiveMinimum":0,"maximum":24},"partResultatDistribue":{"description":"Part du résultat après impôt distribuée, en fraction. Déclenche le prélèvement forfaitaire unique sur cette seule fraction ; zéro par défaut.","type":"number","minimum":0,"maximum":1},"foyerAssocie":{"description":"Foyer bénéficiaire de la distribution. Déclaré, il fait chiffrer l’écart entre le prélèvement forfaitaire unique — toujours servi — et l’option pour le barème, abattement de 40 % et CSG déductible compris.","type":"object","properties":{"revenuImposableHorsLocatif":{"type":"number","minimum":0,"maximum":90071992547409,"description":"Revenu net imposable du foyer qui reçoit la distribution, hors dividende."},"nombreParts":{"type":"number","minimum":1,"maximum":20,"multipleOf":0.25,"description":"Nombre de parts de ce foyer, par quarts de part (CGI art. 194)."},"foyerMarieOuPacse":{"description":"Vrai si le foyer de l’associé est un couple soumis à imposition commune : ouvre la décote et le plafonnement du quotient familial sur l’impôt au barème comparé.","type":"boolean"}},"required":["revenuImposableHorsLocatif","nombreParts"],"additionalProperties":false}},"required":["type"],"additionalProperties":false}]},"anneeImposition":{"description":"Année d’imposition dont le barème s’applique. Seuls les millésimes publiés sont acceptés : 2026.","type":"integer","minimum":2026,"maximum":2026}},"required":["natureLocation","recettesAnnuelles","chargesDeductiblesHorsCredit","redevable"],"additionalProperties":false,"title":"comparerRegimes"},"examples":{"exemple1":{"summary":"Appel minimal, sans donnée fiscale intime","value":{"natureLocation":"meuble_longue_duree","recettesAnnuelles":12000,"chargesDeductiblesHorsCredit":2500,"chargesFinancieres":4000,"redevable":{"type":"personne_physique","tauxMarginalImposition":0.3}}},"exemple2":{"summary":"Personne physique, meublé longue durée","value":{"natureLocation":"meuble_longue_duree","recettesAnnuelles":12000,"chargesDeductiblesHorsCredit":2500,"chargesFinancieres":4000,"dotationAmortissement":9000,"redevable":{"type":"personne_physique","revenuImposableHorsLocatif":50000,"nombreParts":1}}},"exemple3":{"summary":"Le bien déclaré, la dotation dérivée par le service","value":{"natureLocation":"meuble_longue_duree","recettesAnnuelles":24000,"chargesDeductiblesHorsCredit":2000,"chargesFinancieres":4000,"bienAmortissable":{"prixAcquisition":300000,"dateMiseEnLocation":"2026-01-01"},"redevable":{"type":"personne_physique","tauxMarginalImposition":0.3}}},"exemple4":{"summary":"Société à l’impôt sur les sociétés, location nue","value":{"natureLocation":"nue","recettesAnnuelles":18000,"chargesDeductiblesHorsCredit":3000,"chargesFinancieres":5200,"dotationAmortissement":7500,"redevable":{"type":"societe_impot_societes","chiffreAffairesHorsTaxes":18000,"capitalEntierementLibere":true,"partCapitalDetenuParPersonnesPhysiques":1,"partResultatDistribue":1}}},"exemple5":{"summary":"Foyer modeste, situation de famille déclarée : la décote entre dans le calcul","value":{"natureLocation":"nue","recettesAnnuelles":6000,"chargesDeductiblesHorsCredit":1500,"chargesFinancieres":0,"redevable":{"type":"personne_physique","revenuImposableHorsLocatif":14000,"nombreParts":1,"foyerMarieOuPacse":false}}}}}}},"responses":{"200":{"description":"Résultat du calcul, décrit champ par champ. L’exemple joint est produit par le moteur lui-même.","headers":{"X-Moteur-Version":{"schema":{"type":"string"},"description":"Version du moteur qui a produit la réponse. À conserver pour pouvoir justifier un chiffre plus tard."},"X-Empreinte-Calcul":{"schema":{"type":"string"},"description":"Empreinte SHA-256 scellant la version, la requête et la réponse. À conserver avec le résultat : elle prouve que ce chiffre vient de cette requête, sous cette version."},"X-Quota-Limite":{"schema":{"type":"integer"},"description":"Quota mensuel du plan."},"X-Quota-Consomme":{"schema":{"type":"integer"},"description":"Requêtes consommées sur le mois en cours."},"X-Quota-Restant":{"schema":{"type":"integer"},"description":"Requêtes restantes sur le mois en cours."},"X-Quota-Applique":{"schema":{"type":"boolean"},"description":"Faux lorsque aucun magasin de quotas n’est configuré : le comptage a lieu mais aucune requête n’est bloquée."}},"content":{"application/json":{"schema":{"$ref":"#/components/schemas/ComparaisonRegimes"},"examples":{"reponse":{"summary":"Réponse calculée par le moteur","description":"Réponse complète, telle que le service la renvoie.","value":{"anneeImposition":2026,"natureLocation":"meuble_longue_duree","dotationAmortissementDerivee":null,"synthese":{"regimeOptimal":"reel_lmnp","libelleRegimeOptimal":"Réel simplifié — LMNP","impositionRegimeOptimal":0,"economieAnnuelleVsMoinsFavorable":2916,"economieImpotSurRevenuGlobal":0,"tresorerieMensuelleApresImposition":458.33,"seuilBasculeMicroReel":{"recettesDeBascule":31000,"plafondRecettesMicro":77700,"regimeMicro":"micro_bic_longue_duree","regimeReel":"reel_lmnp","chargesEtAmortissementRetenus":15500,"microJamaisFavorable":false}},"resultats":[{"regime":"micro_bic_longue_duree","libelle":"Micro-BIC — location meublée longue durée","eligible":true,"motifNonEligibilite":null,"baseImposable":6000,"amortissementDeduit":0,"economieImpotSurRevenuGlobal":0,"imposition":{"redevable":"personne_physique","modeImpotRevenu":"bareme_progressif","impotRevenu":1800,"decompositionImpotRevenu":{"impotAuBaremeSeul":1800,"effetPlafonnementQuotientFamilial":0,"effetDecote":0},"prelevementsSociaux":1116,"tauxPrelevementsSociaux":0.186,"contributionHautsRevenus":0,"impositionTotale":2916,"tauxMarginalImposition":0.3,"tauxImpositionEffectif":0.486},"tresorerieNetteApresImposition":2584,"reports":{"amortissementReporte":0,"deficitReportable":0},"deficitImputableRevenuGlobal":0,"deficitGlobalNonImpute":0,"deficitAnterieurImpute":0,"regimeSocial":"prelevements_sociaux","reglesAppliquees":[{"reference":"CSS art. L. 136-8","intitule":"Prélèvements sociaux — location meublée","effet":"Base de 6000 € × 18,6 % = 1116 €. La CSG du patrimoine est portée à 10,6 % par l'article 12 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 ; le taux de 9,2 % n'est maintenu qu'aux revenus fonciers, dont la location meublée ne relève pas."}],"avertissements":[]},{"regime":"reel_lmnp","libelle":"Réel simplifié — LMNP","eligible":true,"motifNonEligibilite":null,"baseImposable":0,"amortissementDeduit":5500,"economieImpotSurRevenuGlobal":0,"imposition":{"redevable":"personne_physique","modeImpotRevenu":"bareme_progressif","impotRevenu":0,"decompositionImpotRevenu":{"impotAuBaremeSeul":0,"effetPlafonnementQuotientFamilial":0,"effetDecote":0},"prelevementsSociaux":0,"tauxPrelevementsSociaux":0.186,"contributionHautsRevenus":0,"impositionTotale":0,"tauxMarginalImposition":0.3,"tauxImpositionEffectif":0},"tresorerieNetteApresImposition":5500,"reports":{"amortissementReporte":3500,"deficitReportable":0},"deficitImputableRevenuGlobal":0,"deficitGlobalNonImpute":0,"deficitAnterieurImpute":0,"regimeSocial":"prelevements_sociaux","reglesAppliquees":[{"reference":"CGI art. 39 C","intitule":"L'amortissement ne peut créer ni augmenter un déficit","effet":"Dotation de 9000 € plafonnée à 5500 € (résultat avant amortissement) ; 3500 € reportés sans limite de durée."}],"avertissements":[]}],"reglesAppliquees":[{"reference":"CSS art. L. 136-8","intitule":"Prélèvements sociaux — location meublée","effet":"Base de 6000 € × 18,6 % = 1116 €. La CSG du patrimoine est portée à 10,6 % par l'article 12 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 ; le taux de 9,2 % n'est maintenu qu'aux revenus fonciers, dont la location meublée ne relève pas."},{"reference":"CGI art. 39 C","intitule":"L'amortissement ne peut créer ni augmenter un déficit","effet":"Dotation de 9000 € plafonnée à 5500 € (résultat avant amortissement) ; 3500 € reportés sans limite de durée."}],"avertissements":[]}}}}}},"400":{"description":"Corps de requête invalide — le détail nomme les champs fautifs.","content":{"application/json":{"schema":{"$ref":"#/components/schemas/CorpsErreur"}}}},"401":{"description":"Clé d’API absente, malformée ou révoquée.","content":{"application/json":{"schema":{"$ref":"#/components/schemas/CorpsErreur"}}}},"422":{"description":"parametres_metier_invalides — Requête bien formée mais irrecevable au fond : année d’imposition sans barème publié, redevable incohérent, trimestre IRL non publié, régime inapplicable à la nature de location. version_indisponible — La version du moteur épinglée par X-Moteur-Version n’est pas reproductible par ce déploiement. Le message liste celles qu’il sert.","content":{"application/json":{"schema":{"$ref":"#/components/schemas/CorpsErreur"}}}},"429":{"description":"Quota mensuel du plan atteint.","content":{"application/json":{"schema":{"$ref":"#/components/schemas/CorpsErreur"}}}},"500":{"description":"Erreur interne.","content":{"application/json":{"schema":{"$ref":"#/components/schemas/CorpsErreur"}}}}},"tags":["Arbitrer entre les régimes"]}},"/api/v1/rentabilite":{"post":{"operationId":"calculerRentabilite","summary":"Le cash-flow mensuel après impôt, l’impôt sur l’horizon, le régime retenu","description":"Projette l’opération exercice par exercice, cession comprise. Les reports — amortissement non déduit, déficits — s’enchaînent d’une année sur la suivante, avec le millésime de chaque tranche pour son extinction.","security":[{"cleApi":[]}],"parameters":[{"name":"X-Moteur-Version","in":"header","required":false,"schema":{"type":"string"},"description":"Épingle la version du moteur. Une version déployée est figée : ses règles ne changent plus. Une version que ce déploiement ne sait pas reproduire est refusée en 422, jamais servie par une autre."}],"requestBody":{"required":true,"content":{"application/json":{"schema":{"type":"object","properties":{"prixAcquisition":{"type":"number","exclusiveMinimum":0,"maximum":90071992547409,"description":"Prix du bien, hors frais et hors mobilier."},"fraisAcquisition":{"description":"Frais de notaire, droits d’enregistrement et commission d’agence.","type":"number","minimum":0,"maximum":90071992547409},"travaux":{"description":"Travaux immobilisés, ajoutés au coût de l’opération et à la base amortissable.","type":"number","minimum":0,"maximum":90071992547409},"valeurMobilier":{"description":"Valeur du mobilier, amorti à part du bien.","type":"number","minimum":0,"maximum":90071992547409},"loyerMensuelHorsCharges":{"type":"number","minimum":0,"maximum":90071992547409,"description":"Loyer mensuel hors charges de la première année."},"chargesDeductiblesHorsCredit":{"type":"number","minimum":0,"maximum":90071992547409,"description":"Charges annuelles déductibles hors crédit : taxe foncière, cotisation foncière des entreprises en meublé, gestion, assurance, entretien, copropriété."},"depensesRenovationEnergetique":{"description":"Dépenses de rénovation énergétique portant le plafond d’imputation du déficit foncier de 10 700 € à 21 400 € à concurrence de leur montant (CGI art. 156, I-3°, prorogé jusqu’au 31 décembre 2027). L’exercice se déclare : la mesure vise des travaux payés à une date, non une charge récurrente, et l’appliquer à chaque exercice de l’horizon majorerait le plafond bien après son extinction.","type":"object","properties":{"montant":{"type":"number","minimum":0,"maximum":90071992547409,"description":"Fraction des charges de cet exercice constituée de dépenses de rénovation énergétique éligibles. Elle fait partie de chargesDeductiblesHorsCredit, revalorisées comme le reste : elle ne peut pas excéder les charges de l’exercice visé."},"annee":{"type":"integer","minimum":-9007199254740991,"maximum":9007199254740991,"description":"Exercice civil où les dépenses sont payées. Un exercice hors de la projection est refusé plutôt qu’imputé nulle part."}},"required":["montant","annee"],"additionalProperties":false},"tauxVacanceLocative":{"description":"Part de l’année sans locataire, en fraction. Appliquée au loyer de chaque exercice.","type":"number","minimum":0,"maximum":0.99},"natureLocation":{"type":"string","enum":["meuble_longue_duree","meuble_tourisme_classe","meuble_tourisme_non_classe","nue"],"description":"Nature de la location : elle détermine les régimes ouverts, le taux d’abattement et le plafond du micro."},"regime":{"description":"Régime à projeter, ou « optimal » pour retenir chaque année le moins imposé. « optimal » par défaut.","type":"string","enum":["micro_bic_longue_duree","micro_bic_tourisme_classe","micro_bic_tourisme_non_classe","reel_lmnp","micro_foncier","reel_foncier","reel_impot_societes","optimal"]},"redevable":{"description":"Qui déclare : personne physique ou société à l’impôt sur les sociétés.","oneOf":[{"type":"object","properties":{"type":{"type":"string","const":"personne_physique"},"detentionEnLocationNue":{"description":"Comment le foyer détient ce qu’il loue nu. Seul « parts_de_societe_immobiliere » ferme le micro-foncier (CGI art. 32, 2-d) : détenir aussi un immeuble en direct le rouvre. Non déclaré vaut détention en direct, le cas ordinaire.","type":"string","enum":["bien_en_direct","parts_de_societe_immobiliere","parts_et_bien_en_direct"]},"revenuImposableHorsLocatif":{"description":"Revenu net imposable du foyer hors locatif. L’impôt du locatif est obtenu par différentiel, effet de tranche compris. Se déclare avec nombreParts, et exclut tauxMarginalImposition.","type":"number","minimum":0,"maximum":90071992547409},"nombreParts":{"description":"Nombre de parts du quotient familial, par quarts de part : le tableau de l’article 194 du CGI part d’une part et majore de 0,25 par enfant en résidence alternée. Se déclare avec revenuImposableHorsLocatif. La décote et le plafonnement de l’avantage supposant de connaître la situation de famille, ils ne sont appliqués que si foyerMarieOuPacse est déclaré.","type":"number","minimum":1,"maximum":20,"multipleOf":0.25},"tauxMarginalImposition":{"description":"Taux marginal du foyer, en fraction : 0.30 pour 30 %. Exclusif du couple (revenuImposableHorsLocatif, nombreParts). Appliqué à plat, donc sans effet de tranche — la réponse le déclare dans modeImpotRevenu.","type":"number","minimum":0,"maximum":1},"foyerMarieOuPacse":{"description":"Vrai pour un couple marié ou pacsé soumis à imposition commune. nombreParts ne le dit pas — deux parts peuvent être un parent isolé. Déclaré, il débloque la décote, le plafonnement de l’avantage du quotient familial et la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus ; omis, les trois sont écartées et la réponse le signale. Sans effet, donc refusé, avec tauxMarginalImposition.","type":"boolean"}},"required":["type"],"additionalProperties":false},{"type":"object","properties":{"type":{"type":"string","const":"societe_impot_societes"},"chiffreAffairesHorsTaxes":{"description":"Chiffre d’affaires de l’exercice. Conditionne le taux réduit PME et déclenche le signalement de la contribution sociale.","type":"number","minimum":0,"maximum":90071992547409},"capitalEntierementLibere":{"description":"Condition du taux réduit PME. Non déclarée vaut non remplie : le taux normal s’applique, et la réponse le motive.","type":"boolean"},"partCapitalDetenuParPersonnesPhysiques":{"description":"Part du capital détenue par des personnes physiques, en fraction. Le taux réduit PME en exige 0.75 au moins.","type":"number","minimum":0,"maximum":1},"dureeExerciceMois":{"description":"Durée de l’exercice, en mois. Douze par défaut ; plafond et chiffre d’affaires sont ramenés à douze mois.","type":"number","exclusiveMinimum":0,"maximum":24},"partResultatDistribue":{"description":"Part du résultat après impôt distribuée, en fraction. Déclenche le prélèvement forfaitaire unique sur cette seule fraction ; zéro par défaut.","type":"number","minimum":0,"maximum":1},"foyerAssocie":{"description":"Foyer bénéficiaire de la distribution. Déclaré, il fait chiffrer l’écart entre le prélèvement forfaitaire unique — toujours servi — et l’option pour le barème, abattement de 40 % et CSG déductible compris.","type":"object","properties":{"revenuImposableHorsLocatif":{"type":"number","minimum":0,"maximum":90071992547409,"description":"Revenu net imposable du foyer qui reçoit la distribution, hors dividende."},"nombreParts":{"type":"number","minimum":1,"maximum":20,"multipleOf":0.25,"description":"Nombre de parts de ce foyer, par quarts de part (CGI art. 194)."},"foyerMarieOuPacse":{"description":"Vrai si le foyer de l’associé est un couple soumis à imposition commune : ouvre la décote et le plafonnement du quotient familial sur l’impôt au barème comparé.","type":"boolean"}},"required":["revenuImposableHorsLocatif","nombreParts"],"additionalProperties":false}},"required":["type"],"additionalProperties":false}]},"anneeImposition":{"description":"Année d’imposition dont le barème s’applique. Seuls les millésimes publiés sont acceptés : 2026.","type":"integer","minimum":2026,"maximum":2026},"dateMiseEnLocation":{"type":"string","format":"date","pattern":"^(?:(?:\\d\\d[2468][048]|\\d\\d[13579][26]|\\d\\d0[48]|[02468][048]00|[13579][26]00)-02-29|\\d{4}-(?:(?:0[13578]|1[02])-(?:0[1-9]|[12]\\d|3[01])|(?:0[469]|11)-(?:0[1-9]|[12]\\d|30)|(?:02)-(?:0[1-9]|1\\d|2[0-8])))$","description":"Début de l’exploitation (AAAA-MM-JJ). Fixe la première année de la projection et le prorata de son premier exercice."},"dateAcquisition":{"description":"Date d’acquisition (AAAA-MM-JJ) si elle précède la mise en location. Elle fixe le départ de la durée de détention retenue pour l’abattement (BOI-RFPI-PVI-20-20, § 40) ; non déclarée, l’impôt de cession est surestimé.","type":"string","format":"date","pattern":"^(?:(?:\\d\\d[2468][048]|\\d\\d[13579][26]|\\d\\d0[48]|[02468][048]00|[13579][26]00)-02-29|\\d{4}-(?:(?:0[13578]|1[02])-(?:0[1-9]|[12]\\d|3[01])|(?:0[469]|11)-(?:0[1-9]|[12]\\d|30)|(?:02)-(?:0[1-9]|1\\d|2[0-8])))$"},"logementEnResidenceServices":{"description":"Vrai pour un logement de résidence étudiante, de résidence services pour personnes âgées ou d’un établissement médico-social des 6° et 7° du I de l’article L. 312-1 du CASF : la réintégration des amortissements à la revente est écartée (art. 84 de la loi de finances pour 2025).","type":"boolean"},"horizonAnnees":{"type":"integer","exclusiveMinimum":0,"maximum":60,"description":"Durée de la projection, en années."},"credit":{"description":"Financement de l’opération. À défaut, l’acquisition est réputée faite comptant.","type":"object","properties":{"capitalEmprunte":{"type":"number","exclusiveMinimum":0,"maximum":90071992547409,"description":"Montant emprunté, hors frais de dossier et hors garantie."},"tauxAnnuelHorsAssurance":{"type":"number","minimum":0,"maximum":1,"description":"Taux débiteur annuel, en fraction : 0.035 pour 3,5 %. L’assurance se déclare à part."},"dureeMois":{"type":"integer","exclusiveMinimum":0,"maximum":600,"description":"Durée totale du prêt, en mois : 240 pour vingt ans."},"tauxAssuranceAnnuel":{"description":"Taux annuel de l’assurance emprunteur, en fraction. Prime assise sur le capital initial, donc constante.","type":"number","minimum":0,"maximum":1},"datePremiereEcheance":{"description":"Date de la première échéance (AAAA-MM-JJ). Son mois décide du nombre d’échéances tombant dans chaque exercice civil, donc des charges financières et de l’annuité du premier et du dernier. À défaut, le prêt est réputé tiré à la mise en location.","type":"string","format":"date","pattern":"^(?:(?:\\d\\d[2468][048]|\\d\\d[13579][26]|\\d\\d0[48]|[02468][048]00|[13579][26]00)-02-29|\\d{4}-(?:(?:0[13578]|1[02])-(?:0[1-9]|[12]\\d|3[01])|(?:0[469]|11)-(?:0[1-9]|[12]\\d|30)|(?:02)-(?:0[1-9]|1\\d|2[0-8])))$"}},"required":["capitalEmprunte","tauxAnnuelHorsAssurance","dureeMois"],"additionalProperties":false},"revalorisation":{"description":"Taux annuels de revalorisation, en fraction : 0.015 pour 1,5 %. Composés d’une année sur l’autre.","type":"object","properties":{"loyer":{"description":"Revalorisation annuelle du loyer.","type":"number","minimum":-1,"maximum":1},"charges":{"description":"Revalorisation annuelle des charges.","type":"number","minimum":-1,"maximum":1},"bien":{"description":"Revalorisation annuelle de la valeur du bien. Sert à estimer le prix de revente.","type":"number","minimum":-1,"maximum":1}},"additionalProperties":false},"tauxFraisDeVente":{"description":"Frais de cession, en fraction du prix de revente.","type":"number","minimum":0,"maximum":1},"reportsAnterieurs":{"description":"État de l’exploitation à l’entrée de l’exercice. Réinjectez ici l’objet reports du résultat précédent : les deux ont la même forme.","type":"object","properties":{"amortissementReporte":{"description":"Amortissement non déduit lors des exercices antérieurs, faute de résultat suffisant. S’ajoute à la dotation.","type":"number","minimum":0,"maximum":90071992547409},"deficitReportable":{"description":"Stock de déficits antérieurs non encore imputés, réputés constatés à l’exercice précédent.","type":"number","minimum":0,"maximum":90071992547409}},"additionalProperties":false}},"required":["prixAcquisition","loyerMensuelHorsCharges","chargesDeductiblesHorsCredit","natureLocation","redevable","dateMiseEnLocation","horizonAnnees"],"additionalProperties":false,"title":"calculerRentabilite"},"examples":{"exemple1":{"summary":"Acquisition financée à crédit, horizon 20 ans","value":{"prixAcquisition":200000,"fraisAcquisition":16000,"valeurMobilier":8000,"loyerMensuelHorsCharges":900,"chargesDeductiblesHorsCredit":2400,"tauxVacanceLocative":0.04,"natureLocation":"meuble_longue_duree","redevable":{"type":"personne_physique","revenuImposableHorsLocatif":45000,"nombreParts":1},"dateMiseEnLocation":"2026-04-01","horizonAnnees":20,"credit":{"capitalEmprunte":180000,"tauxAnnuelHorsAssurance":0.035,"dureeMois":240,"tauxAssuranceAnnuel":0.003},"revalorisation":{"loyer":0.015}}}}}}},"responses":{"200":{"description":"Résultat du calcul, décrit champ par champ. L’exemple joint est produit par le moteur lui-même.","headers":{"X-Moteur-Version":{"schema":{"type":"string"},"description":"Version du moteur qui a produit la réponse. À conserver pour pouvoir justifier un chiffre plus tard."},"X-Empreinte-Calcul":{"schema":{"type":"string"},"description":"Empreinte SHA-256 scellant la version, la requête et la réponse. À conserver avec le résultat : elle prouve que ce chiffre vient de cette requête, sous cette version."},"X-Quota-Limite":{"schema":{"type":"integer"},"description":"Quota mensuel du plan."},"X-Quota-Consomme":{"schema":{"type":"integer"},"description":"Requêtes consommées sur le mois en cours."},"X-Quota-Restant":{"schema":{"type":"integer"},"description":"Requêtes restantes sur le mois en cours."},"X-Quota-Applique":{"schema":{"type":"boolean"},"description":"Faux lorsque aucun magasin de quotas n’est configuré : le comptage a lieu mais aucune requête n’est bloquée."}},"content":{"application/json":{"schema":{"$ref":"#/components/schemas/ResultatRentabilite"},"examples":{"reponse":{"summary":"Réponse calculée par le moteur","description":"Tableaux écourtés pour la lisibilité — revente.plusValue.avertissements : 3 des 4 lignes ; annees : 3 des 20 lignes ; reglesAppliquees : 3 des 62 lignes ; avertissements : 3 des 9 lignes. La réponse réelle les sert en entier.","value":{"synthese":{"regimeRetenu":"reel_lmnp","cashFlowMensuelMoyenApresImpot":-284.56,"impositionTotaleSurHorizon":0,"impositionPlusValueALaRevente":11891.53,"economieImpotSurRevenuGlobalSurHorizon":0,"seuilBasculeMicroReel":{"recettesDeBascule":25632.98,"plafondRecettesMicro":77700,"regimeMicro":"micro_bic_longue_duree","regimeReel":"reel_lmnp","chargesEtAmortissementRetenus":12816.49,"microJamaisFavorable":false}},"operation":{"coutTotalOperation":224000,"apportInitial":44000},"revenus":{"loyerAnnuelBrut":10800,"loyerAnnuelEffectif":10368},"performance":{"rendementBrut":0.04821,"rendementNetDeCharges":0.0268,"rendementNetApresImposition":0.0268,"tauxRendementInterne":0.04252,"cashFlowNetCumule":-68294.44},"revente":{"valeurRevente":224000,"capitalRestantDuALaRevente":0,"dateCession":"2046-04-01","produitNetDeRevente":224000,"cumulAmortissementsDeduits":108592.04,"plusValue":{"synthese":{"impositionTotale":11891.53,"dureeDetentionAnnees":20},"detail":{"redevable":"personne_physique","prixCessionNet":224000,"prixAcquisitionCorrige":143884.55,"fraisAcquisitionRetenus":16000,"travauxRetenus":30000,"amortissementsReintegres":102115.45,"plusValueBrute":80115.45,"tauxAbattementImpotRevenu":0.9,"tauxAbattementPrelevementsSociaux":0.2475,"plusValueImposableImpotRevenu":8011.54,"plusValueImposablePrelevementsSociaux":60286.88,"impotRevenu":1522.19,"prelevementsSociaux":10369.34,"taxePlusValuesElevees":0},"reglesAppliquees":[{"reference":"CGI art. 150 VB","intitule":"Réintégration des amortissements déduits","effet":"102115.45 € d'amortissements déduits pendant l'exploitation viennent minorer le prix d'acquisition, ramené à 143884.55 € : la plus-value en est augmentée d'autant et s'établit à 80115.45 €. Ce que l'amortissement a fait gagner chaque année est ainsi repris à la cession."},{"reference":"CGI art. 150 VC","intitule":"Abattement pour durée de détention","effet":"Après 20 ans de détention : 90 % d'abattement sur l'assiette de l'impôt sur le revenu et 24,75 % sur celle des prélèvements sociaux. Les deux cadences diffèrent : exonération totale à vingt-deux ans pour l'impôt, à trente ans pour les prélèvements sociaux."}],"avertissements":["Outre les abattements pour durée de détention, seule l'exonération des cessions n'excédant pas 15 000 € (CGI art. 150 U, II-6°) est appliquée. Les autres exonérations propres à la plus-value immobilière — résidence principale, première cession d'un logement autre que la résidence principale, expropriation, durée de détention d'un immeuble détenu par un non-résident — ne sont pas modélisées. Une cession exonérée à l'un de ces titres serait donc imposée à tort par ce service.","L'article 150 VB exclut de la réintégration les amortissements qui portent sur des dépenses déjà retenues au titre du 4° du II du même article — les travaux majorant le prix d'acquisition — afin qu'une même dépense ne soit pas comptée deux fois. Ce service réintègre l'intégralité du cumul déclaré : si une partie de l'amortissement porte sur des travaux également déclarés, la plus-value renvoyée est surestimée.","La réintégration issue de l'article 84 de la loi de finances pour 2025 ne vise pas les logements de certaines résidences services — résidences étudiantes (CCH art. L. 631-12), résidences services pour personnes âgées (CCH art. L. 631-13) et établissements des 6° et 7° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles. La nature de la résidence n'étant pas déclarée, la réintégration est appliquée : sur un bien exclu, l'imposition renvoyée est surestimée. Déclarez logementEnResidenceServices pour l'écarter."]},"produitNetApresImpositionPlusValue":212108.47},"annees":[{"annee":2026,"loyerEncaisse":7811.51,"chargesExploitation":1808.22,"chargesFinancieres":5075.15,"dotationAmortissement":5933.12,"regimeApplique":"reel_lmnp","baseImposable":0,"amortissementDeduit":928.14,"economieImpotSurRevenuGlobal":0,"impositionTotale":0,"annuiteCredit":9800.37,"cashFlowNet":-3797.08,"reports":{"amortissementReporte":5004.98,"deficitReportable":0},"deficitAnterieurImpute":0,"deficitExpire":0},{"annee":2027,"loyerEncaisse":10523.52,"chargesExploitation":2400,"chargesFinancieres":6571.08,"dotationAmortissement":7874.86,"regimeApplique":"reel_lmnp","baseImposable":0,"amortissementDeduit":1552.44,"economieImpotSurRevenuGlobal":0,"impositionTotale":0,"annuiteCredit":13067.13,"cashFlowNet":-4943.61,"reports":{"amortissementReporte":11327.4,"deficitReportable":0},"deficitAnterieurImpute":0,"deficitExpire":0},{"annee":2028,"loyerEncaisse":10681.37,"chargesExploitation":2400,"chargesFinancieres":6340.03,"dotationAmortissement":7874.86,"regimeApplique":"reel_lmnp","baseImposable":0,"amortissementDeduit":1941.34,"economieImpotSurRevenuGlobal":0,"impositionTotale":0,"annuiteCredit":13067.16,"cashFlowNet":-4785.79,"reports":{"amortissementReporte":17260.92,"deficitReportable":0},"deficitAnterieurImpute":0,"deficitExpire":0}],"reglesAppliquees":[{"reference":"CGI art. 50-0","intitule":"Années de référence du plafond de recettes","effet":"Le plafond s'apprécie sur l'année civile précédente (0 €) ou la pénultième année (0 €), et non sur l'exercice imposé : l'un des deux au moins respecte le plafond de 77700 € : le régime micro est applicable, quelles que soient les recettes de l'exercice imposé."},{"reference":"CSS art. L. 136-8","intitule":"Prélèvements sociaux — location meublée","effet":"Base de 3905.75 € × 18,6 % = 726.47 €. La CSG du patrimoine est portée à 10,6 % par l'article 12 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 ; le taux de 9,2 % n'est maintenu qu'aux revenus fonciers, dont la location meublée ne relève pas."},{"reference":"CGI art. 39 C","intitule":"L'amortissement ne peut créer ni augmenter un déficit","effet":"Dotation de 5933.12 € plafonnée à 928.14 € (résultat avant amortissement) ; 5004.98 € reportés sans limite de durée."}],"avertissements":["L'impôt sur le revenu est calculé au barème progressif par différentiel, sans décote ni plafonnement du quotient familial.","Un seul barème est publié, et il est appliqué à tous les exercices de la projection. Les loyers étant revalorisés d'une année sur l'autre alors que les tranches restent figées, l'impôt des exercices lointains est surestimé, et d'autant plus que l'horizon est long. Aucune projection d'indexation du barème n'est possible : elle relèverait de lois de finances non votées.","Outre les abattements pour durée de détention, seule l'exonération des cessions n'excédant pas 15 000 € (CGI art. 150 U, II-6°) est appliquée. Les autres exonérations propres à la plus-value immobilière — résidence principale, première cession d'un logement autre que la résidence principale, expropriation, durée de détention d'un immeuble détenu par un non-résident — ne sont pas modélisées. Une cession exonérée à l'un de ces titres serait donc imposée à tort par ce service."]}}}}}},"400":{"description":"Corps de requête invalide — le détail nomme les champs fautifs.","content":{"application/json":{"schema":{"$ref":"#/components/schemas/CorpsErreur"}}}},"401":{"description":"Clé d’API absente, malformée ou révoquée.","content":{"application/json":{"schema":{"$ref":"#/components/schemas/CorpsErreur"}}}},"422":{"description":"parametres_metier_invalides — Requête bien formée mais irrecevable au fond : année d’imposition sans barème publié, redevable incohérent, trimestre IRL non publié, régime inapplicable à la nature de location. version_indisponible — La version du moteur épinglée par X-Moteur-Version n’est pas reproductible par ce déploiement. Le message liste celles qu’il sert.","content":{"application/json":{"schema":{"$ref":"#/components/schemas/CorpsErreur"}}}},"429":{"description":"Quota mensuel du plan atteint.","content":{"application/json":{"schema":{"$ref":"#/components/schemas/CorpsErreur"}}}},"500":{"description":"Erreur interne.","content":{"application/json":{"schema":{"$ref":"#/components/schemas/CorpsErreur"}}}}},"tags":["Arbitrer entre les régimes"]}},"/api/v1/plus-value":{"post":{"operationId":"calculerPlusValue","summary":"L’impôt d’une cession, abattements et réintégration des amortissements","description":"Chiffre une cession sans projeter l’opération entière : réintégration des amortissements (CGI art. 150 VB, III), abattements pour durée de détention de l’article 150 VC, taxe sur les plus-values élevées. Deux exonérations sont appliquées : les cessions n’excédant pas 15 000 € et les logements de résidences services, exclus de la réintégration. Chez une société à l’impôt sur les sociétés, la cession est un produit d’exploitation sur valeur nette comptable, sans abattement.","security":[{"cleApi":[]}],"parameters":[{"name":"X-Moteur-Version","in":"header","required":false,"schema":{"type":"string"},"description":"Épingle la version du moteur. Une version déployée est figée : ses règles ne changent plus. Une version que ce déploiement ne sait pas reproduire est refusée en 422, jamais servie par une autre."}],"requestBody":{"required":true,"content":{"application/json":{"schema":{"type":"object","properties":{"prixCession":{"type":"number","minimum":0,"maximum":90071992547409,"description":"Prix de vente du bien, avant frais de cession."},"prixAcquisition":{"type":"number","exclusiveMinimum":0,"maximum":90071992547409,"description":"Prix payé à l’acquisition, hors frais."},"fraisAcquisition":{"description":"Frais réels d’acquisition. Non déclarés, le forfait de 7,5 % du prix d’acquisition s’applique (CGI art. 150 VB, II-3°).","type":"number","minimum":0,"maximum":90071992547409},"travaux":{"description":"Travaux réels majorant le prix d’acquisition. Non déclarés, le forfait de 15 % s’applique au-delà de cinq ans de détention (CGI art. 150 VB, II-4°).","type":"number","minimum":0,"maximum":90071992547409},"amortissementsDeduits":{"description":"Cumul des amortissements immobiliers déduits, réintégré au prix d’acquisition (CGI art. 150 VB, III, inséré par l’article 84 de la loi de finances pour 2025). Le mobilier n’en fait pas partie.","type":"number","minimum":0,"maximum":90071992547409},"fraisDeCession":{"description":"Frais supportés à la vente : diagnostics, commission d’agence, mainlevée.","type":"number","minimum":0,"maximum":90071992547409},"logementEnResidenceServices":{"description":"Vrai pour un logement de résidence étudiante (CCH art. L. 631-12), de résidence services pour personnes âgées (CCH art. L. 631-13) ou d’un établissement des 6° et 7° du I de l’article L. 312-1 du CASF : l’article 84 de la loi de finances pour 2025 les exclut de la réintégration des amortissements. Non déclaré, la réintégration s’applique et la réponse signale l’incertitude.","type":"boolean"},"dureeDetentionAnnees":{"description":"Durée de détention en années révolues (BOI-RFPI-PVI-20-20, § 20). Elle commande les deux abattements, et n’est donc exigée que d’une personne physique : une société à l’impôt sur les sociétés n’en a aucun, et le champ y est refusé plutôt que réclamé pour rien.","type":"integer","minimum":0,"maximum":99},"deficitsAnterieursReportables":{"description":"Stock de déficits porté à la cession, imputé sur son résultat (CGI art. 209, I). Sans objet chez une personne physique.","type":"number","minimum":0,"maximum":90071992547409},"redevable":{"oneOf":[{"type":"object","properties":{"type":{"type":"string","const":"personne_physique"}},"required":["type"],"additionalProperties":false},{"type":"object","properties":{"type":{"type":"string","const":"societe_impot_societes"},"chiffreAffairesHorsTaxes":{"description":"Chiffre d’affaires de l’exercice. Conditionne le taux réduit PME et déclenche le signalement de la contribution sociale.","type":"number","minimum":0,"maximum":90071992547409},"capitalEntierementLibere":{"description":"Condition du taux réduit PME. Non déclarée vaut non remplie : le taux normal s’applique, et la réponse le motive.","type":"boolean"},"partCapitalDetenuParPersonnesPhysiques":{"description":"Part du capital détenue par des personnes physiques, en fraction. Le taux réduit PME en exige 0.75 au moins.","type":"number","minimum":0,"maximum":1},"dureeExerciceMois":{"description":"Durée de l’exercice, en mois. Douze par défaut ; plafond et chiffre d’affaires sont ramenés à douze mois.","type":"number","exclusiveMinimum":0,"maximum":24},"partResultatDistribue":{"description":"Part du résultat après impôt distribuée, en fraction. Déclenche le prélèvement forfaitaire unique sur cette seule fraction ; zéro par défaut.","type":"number","minimum":0,"maximum":1},"foyerAssocie":{"description":"Foyer bénéficiaire de la distribution. Déclaré, il fait chiffrer l’écart entre le prélèvement forfaitaire unique — toujours servi — et l’option pour le barème, abattement de 40 % et CSG déductible compris.","type":"object","properties":{"revenuImposableHorsLocatif":{"type":"number","minimum":0,"maximum":90071992547409,"description":"Revenu net imposable du foyer qui reçoit la distribution, hors dividende."},"nombreParts":{"type":"number","minimum":1,"maximum":20,"multipleOf":0.25,"description":"Nombre de parts de ce foyer, par quarts de part (CGI art. 194)."},"foyerMarieOuPacse":{"description":"Vrai si le foyer de l’associé est un couple soumis à imposition commune : ouvre la décote et le plafonnement du quotient familial sur l’impôt au barème comparé.","type":"boolean"}},"required":["revenuImposableHorsLocatif","nombreParts"],"additionalProperties":false}},"required":["type"],"additionalProperties":false}],"description":"Qui déclare : personne physique ou société à l’impôt sur les sociétés."},"anneeImposition":{"description":"Année d’imposition dont le barème s’applique. Seuls les millésimes publiés sont acceptés : 2026.","type":"integer","minimum":2026,"maximum":2026}},"required":["prixCession","prixAcquisition","redevable"],"additionalProperties":false,"title":"calculerPlusValue"},"examples":{"exemple1":{"summary":"Revente d’un meublé après douze ans","value":{"prixCession":260000,"prixAcquisition":200000,"fraisAcquisition":16000,"amortissementsDeduits":45000,"fraisDeCession":5000,"dureeDetentionAnnees":12,"redevable":{"type":"personne_physique"}}},"exemple2":{"summary":"Cession par une société à l’impôt sur les sociétés","value":{"prixCession":260000,"prixAcquisition":200000,"fraisAcquisition":16000,"amortissementsDeduits":45000,"redevable":{"type":"societe_impot_societes","chiffreAffairesHorsTaxes":24000,"capitalEntierementLibere":true,"partCapitalDetenuParPersonnesPhysiques":1}}},"exemple3":{"summary":"Logement de résidence services : amortissements non repris","value":{"prixCession":260000,"prixAcquisition":200000,"fraisAcquisition":16000,"amortissementsDeduits":45000,"logementEnResidenceServices":true,"fraisDeCession":5000,"dureeDetentionAnnees":12,"redevable":{"type":"personne_physique"}}}}}}},"responses":{"200":{"description":"Résultat du calcul, décrit champ par champ. L’exemple joint est produit par le moteur lui-même.","headers":{"X-Moteur-Version":{"schema":{"type":"string"},"description":"Version du moteur qui a produit la réponse. À conserver pour pouvoir justifier un chiffre plus tard."},"X-Empreinte-Calcul":{"schema":{"type":"string"},"description":"Empreinte SHA-256 scellant la version, la requête et la réponse. À conserver avec le résultat : elle prouve que ce chiffre vient de cette requête, sous cette version."},"X-Quota-Limite":{"schema":{"type":"integer"},"description":"Quota mensuel du plan."},"X-Quota-Consomme":{"schema":{"type":"integer"},"description":"Requêtes consommées sur le mois en cours."},"X-Quota-Restant":{"schema":{"type":"integer"},"description":"Requêtes restantes sur le mois en cours."},"X-Quota-Applique":{"schema":{"type":"boolean"},"description":"Faux lorsque aucun magasin de quotas n’est configuré : le comptage a lieu mais aucune requête n’est bloquée."}},"content":{"application/json":{"schema":{"$ref":"#/components/schemas/PlusValue"},"examples":{"reponse":{"summary":"Réponse calculée par le moteur","description":"Tableaux écourtés pour la lisibilité — avertissements : 3 des 4 lignes. La réponse réelle les sert en entier.","value":{"synthese":{"impositionTotale":14166.04,"dureeDetentionAnnees":12},"detail":{"redevable":"personne_physique","prixCessionNet":255000,"prixAcquisitionCorrige":201000,"fraisAcquisitionRetenus":16000,"travauxRetenus":30000,"amortissementsReintegres":45000,"plusValueBrute":54000,"tauxAbattementImpotRevenu":0.42,"tauxAbattementPrelevementsSociaux":0.1155,"plusValueImposableImpotRevenu":31320,"plusValueImposablePrelevementsSociaux":47763,"impotRevenu":5950.8,"prelevementsSociaux":8215.24,"taxePlusValuesElevees":0},"reglesAppliquees":[{"reference":"CGI art. 150 VB","intitule":"Réintégration des amortissements déduits","effet":"45000 € d'amortissements déduits pendant l'exploitation viennent minorer le prix d'acquisition, ramené à 201000 € : la plus-value en est augmentée d'autant et s'établit à 54000 €. Ce que l'amortissement a fait gagner chaque année est ainsi repris à la cession."},{"reference":"CGI art. 150 VC","intitule":"Abattement pour durée de détention","effet":"Après 12 ans de détention : 42 % d'abattement sur l'assiette de l'impôt sur le revenu et 11,55 % sur celle des prélèvements sociaux. Les deux cadences diffèrent : exonération totale à vingt-deux ans pour l'impôt, à trente ans pour les prélèvements sociaux."}],"avertissements":["Outre les abattements pour durée de détention, seule l'exonération des cessions n'excédant pas 15 000 € (CGI art. 150 U, II-6°) est appliquée. Les autres exonérations propres à la plus-value immobilière — résidence principale, première cession d'un logement autre que la résidence principale, expropriation, durée de détention d'un immeuble détenu par un non-résident — ne sont pas modélisées. Une cession exonérée à l'un de ces titres serait donc imposée à tort par ce service.","L'article 150 VB exclut de la réintégration les amortissements qui portent sur des dépenses déjà retenues au titre du 4° du II du même article — les travaux majorant le prix d'acquisition — afin qu'une même dépense ne soit pas comptée deux fois. Ce service réintègre l'intégralité du cumul déclaré : si une partie de l'amortissement porte sur des travaux également déclarés, la plus-value renvoyée est surestimée.","La réintégration issue de l'article 84 de la loi de finances pour 2025 ne vise pas les logements de certaines résidences services — résidences étudiantes (CCH art. L. 631-12), résidences services pour personnes âgées (CCH art. L. 631-13) et établissements des 6° et 7° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles. La nature de la résidence n'étant pas déclarée, la réintégration est appliquée : sur un bien exclu, l'imposition renvoyée est surestimée. Déclarez logementEnResidenceServices pour l'écarter."]}}}}}},"400":{"description":"Corps de requête invalide — le détail nomme les champs fautifs.","content":{"application/json":{"schema":{"$ref":"#/components/schemas/CorpsErreur"}}}},"401":{"description":"Clé d’API absente, malformée ou révoquée.","content":{"application/json":{"schema":{"$ref":"#/components/schemas/CorpsErreur"}}}},"422":{"description":"parametres_metier_invalides — Requête bien formée mais irrecevable au fond : année d’imposition sans barème publié, redevable incohérent, trimestre IRL non publié, régime inapplicable à la nature de location. version_indisponible — La version du moteur épinglée par X-Moteur-Version n’est pas reproductible par ce déploiement. Le message liste celles qu’il sert.","content":{"application/json":{"schema":{"$ref":"#/components/schemas/CorpsErreur"}}}},"429":{"description":"Quota mensuel du plan atteint.","content":{"application/json":{"schema":{"$ref":"#/components/schemas/CorpsErreur"}}}},"500":{"description":"Erreur interne.","content":{"application/json":{"schema":{"$ref":"#/components/schemas/CorpsErreur"}}}}},"tags":["Chiffrer une composante"]}},"/api/v1/amortissement":{"post":{"operationId":"planAmortissement","summary":"Par composants, prorata temporis, mobilier","description":"Décompose le bien en composants amortis sur leurs durées propres, mobilier à part, première annuité au prorata. La répartition par défaut relève d’une pratique comptable et non d’un texte : elle est paramétrable.","security":[{"cleApi":[]}],"parameters":[{"name":"X-Moteur-Version","in":"header","required":false,"schema":{"type":"string"},"description":"Épingle la version du moteur. Une version déployée est figée : ses règles ne changent plus. Une version que ce déploiement ne sait pas reproduire est refusée en 422, jamais servie par une autre."}],"requestBody":{"required":true,"content":{"application/json":{"schema":{"type":"object","properties":{"prixAcquisition":{"type":"number","exclusiveMinimum":0,"maximum":90071992547409,"description":"Prix du bien, hors frais d’acquisition et hors mobilier."},"fraisAcquisition":{"description":"Frais de notaire, droits d’enregistrement et commission d’agence.","type":"number","minimum":0,"maximum":90071992547409},"amortirFraisAcquisition":{"description":"Intégrer les frais d’acquisition à la base amortissable plutôt qu’en charge. Vrai par défaut.","type":"boolean"},"valeurMobilier":{"description":"Valeur du mobilier, amorti à part du bien sur sa propre durée.","type":"number","minimum":0,"maximum":90071992547409},"dureeAmortissementMobilierAnnees":{"description":"Durée d’amortissement du mobilier, en années. Sept par défaut.","type":"number","exclusiveMinimum":0},"dateMiseEnLocation":{"type":"string","format":"date","pattern":"^(?:(?:\\d\\d[2468][048]|\\d\\d[13579][26]|\\d\\d0[48]|[02468][048]00|[13579][26]00)-02-29|\\d{4}-(?:(?:0[13578]|1[02])-(?:0[1-9]|[12]\\d|3[01])|(?:0[469]|11)-(?:0[1-9]|[12]\\d|30)|(?:02)-(?:0[1-9]|1\\d|2[0-8])))$","description":"Départ de l’amortissement (AAAA-MM-JJ). La première annuité est réduite au prorata des jours restant à courir."},"horizonAnnees":{"type":"integer","exclusiveMinimum":0,"maximum":60,"description":"Nombre d’exercices à projeter."},"repartitionComposants":{"description":"Découpage du bien en composants amortis sur leurs durées propres. À défaut, une répartition de pratique comptable s’applique — aucun texte ne la fixe.","maxItems":50,"type":"array","items":{"type":"object","properties":{"libelle":{"type":"string","minLength":1,"maxLength":120,"description":"Nom du composant, repris tel quel dans le plan renvoyé."},"quotePart":{"type":"number","minimum":0,"maximum":1,"description":"Part de la base immobilière affectée à ce composant. La somme des quotes-parts doit valoir 1."},"dureeAnnees":{"anyOf":[{"type":"number","exclusiveMinimum":0},{"type":"null"}],"description":"Durée d’amortissement du composant, en années. Nulle pour un composant non amortissable — le terrain."}},"required":["libelle","quotePart","dureeAnnees"],"additionalProperties":false}}},"required":["prixAcquisition","dateMiseEnLocation","horizonAnnees"],"additionalProperties":false,"title":"planAmortissement"},"examples":{"exemple1":{"summary":"Appartement avec frais et mobilier","value":{"prixAcquisition":200000,"fraisAcquisition":16000,"amortirFraisAcquisition":true,"valeurMobilier":8000,"dateMiseEnLocation":"2026-04-01","horizonAnnees":20}}}}}},"responses":{"200":{"description":"Résultat du calcul, décrit champ par champ. L’exemple joint est produit par le moteur lui-même.","headers":{"X-Moteur-Version":{"schema":{"type":"string"},"description":"Version du moteur qui a produit la réponse. À conserver pour pouvoir justifier un chiffre plus tard."},"X-Empreinte-Calcul":{"schema":{"type":"string"},"description":"Empreinte SHA-256 scellant la version, la requête et la réponse. À conserver avec le résultat : elle prouve que ce chiffre vient de cette requête, sous cette version."},"X-Quota-Limite":{"schema":{"type":"integer"},"description":"Quota mensuel du plan."},"X-Quota-Consomme":{"schema":{"type":"integer"},"description":"Requêtes consommées sur le mois en cours."},"X-Quota-Restant":{"schema":{"type":"integer"},"description":"Requêtes restantes sur le mois en cours."},"X-Quota-Applique":{"schema":{"type":"boolean"},"description":"Faux lorsque aucun magasin de quotas n’est configuré : le comptage a lieu mais aucune requête n’est bloquée."}},"content":{"application/json":{"schema":{"$ref":"#/components/schemas/PlanAmortissement"},"examples":{"reponse":{"summary":"Réponse calculée par le moteur","description":"Tableaux écourtés pour la lisibilité — repartition.composants : 3 des 5 lignes ; annees : 3 des 20 lignes ; annees[0].dotations : 3 des 5 lignes ; annees[1].dotations : 3 des 5 lignes ; annees[2].dotations : 3 des 5 lignes ; avertissements : 3 des 4 lignes. La réponse réelle les sert en entier.","value":{"synthese":{"baseAmortissableTotale":191600,"dotationPremiereAnnee":5933.12,"dotationTotaleSurHorizon":134135.15},"assiette":{"immobiliere":183600,"mobiliere":8000,"terrainNonAmortissable":32400,"fraisAcquisitionAmortis":true},"repartition":{"composants":[{"libelle":"Terrain","quotePart":0.15,"dureeAnnees":null},{"libelle":"Gros œuvre","quotePart":0.4,"dureeAnnees":50},{"libelle":"Façade et étanchéité","quotePart":0.1,"dureeAnnees":25}],"parDefautAppliquee":true},"annees":[{"annee":2026,"dotations":[{"libelle":"Gros œuvre","nature":"immobilier","baseAmortissable":86400,"dureeAnnees":50,"dotation":1301.92},{"libelle":"Façade et étanchéité","nature":"immobilier","baseAmortissable":21600,"dureeAnnees":25,"dotation":650.96},{"libelle":"Installations générales et techniques","nature":"immobilier","baseAmortissable":54000,"dureeAnnees":20,"dotation":2034.25}],"dotationTotale":5933.12},{"annee":2027,"dotations":[{"libelle":"Gros œuvre","nature":"immobilier","baseAmortissable":86400,"dureeAnnees":50,"dotation":1728},{"libelle":"Façade et étanchéité","nature":"immobilier","baseAmortissable":21600,"dureeAnnees":25,"dotation":864},{"libelle":"Installations générales et techniques","nature":"immobilier","baseAmortissable":54000,"dureeAnnees":20,"dotation":2700}],"dotationTotale":7874.86},{"annee":2028,"dotations":[{"libelle":"Gros œuvre","nature":"immobilier","baseAmortissable":86400,"dureeAnnees":50,"dotation":1728},{"libelle":"Façade et étanchéité","nature":"immobilier","baseAmortissable":21600,"dureeAnnees":25,"dotation":864},{"libelle":"Installations générales et techniques","nature":"immobilier","baseAmortissable":54000,"dureeAnnees":20,"dotation":2700}],"dotationTotale":7874.86}],"reglesAppliquees":[{"reference":"CGI, annexe II, art. 15 bis","intitule":"Amortissement par composants","effet":"Bien décomposé en 4 composants amortis sur leurs durées propres, pour une base amortissable de 183600 € ; 32400 € de terrain ne s'amortissent pas, faute de se déprécier par l'usage. Un composant est un élément principal dont la durée réelle d'utilisation diffère de celle de la structure et qui devra être remplacé."},{"reference":"BOI-BIC-AMT-10-40-10 § 140","intitule":"Durée d’amortissement d’un immeuble de placement","effet":"Un bien inscrit à l'actif et non affecté à l'exploitation est un immeuble de placement : ses composants s'amortissent sur leur durée réelle d'utilisation, celle retenue en comptabilité, et non sur une durée d'usage. Aucun texte ne fixe ces durées ; elles engagent celui qui les retient."}],"avertissements":["La répartition par défaut (terrain 15 %, gros œuvre 40 %, façade et étanchéité 10 %, installations générales et techniques 25 %, agencements 10 %) et ses durées relèvent d'une pratique comptable, non d'un texte fiscal. Le BOFiP ne publie aucun barème de décomposition : il renvoie aux études sectorielles des organismes de logement social et de la fédération des sociétés immobilières et foncières (avis CNC n° 2004-11 du 23 juin 2004), et rappelle que l'identification des composants peut différer d'une entreprise à l'autre. Cette répartition est un point de départ à justifier bien par bien, pas un résultat opposable.","La quote-part de terrain commande toute la base amortissable et n'est pas une valeur de barème : elle doit refléter la valeur réelle du terrain, appréciée par comparaison, et varie fortement selon l'emplacement — bien au-delà des 15 % retenus par défaut en zone tendue. Une quote-part sous-évaluée gonfle l'amortissement déduit et expose le contribuable à sa réintégration.","La décomposition n'est pas exigée sans limite : un élément de moins de 500 € hors taxes, de moins de 1 % du prix de revient pour un immeuble, ou dont la durée d'utilisation est inférieure à douze mois n'a pas à être identifié comme composant (BOI-BIC-CHG-20-10-10, § 90 et 130). À l'inverse, une décomposition manifestement abusive est écartée. Ce service applique la répartition reçue sans vérifier ces seuils."]}}}}}},"400":{"description":"Corps de requête invalide — le détail nomme les champs fautifs.","content":{"application/json":{"schema":{"$ref":"#/components/schemas/CorpsErreur"}}}},"401":{"description":"Clé d’API absente, malformée ou révoquée.","content":{"application/json":{"schema":{"$ref":"#/components/schemas/CorpsErreur"}}}},"422":{"description":"parametres_metier_invalides — Requête bien formée mais irrecevable au fond : année d’imposition sans barème publié, redevable incohérent, trimestre IRL non publié, régime inapplicable à la nature de location. version_indisponible — La version du moteur épinglée par X-Moteur-Version n’est pas reproductible par ce déploiement. Le message liste celles qu’il sert.","content":{"application/json":{"schema":{"$ref":"#/components/schemas/CorpsErreur"}}}},"429":{"description":"Quota mensuel du plan atteint.","content":{"application/json":{"schema":{"$ref":"#/components/schemas/CorpsErreur"}}}},"500":{"description":"Erreur interne.","content":{"application/json":{"schema":{"$ref":"#/components/schemas/CorpsErreur"}}}}},"tags":["Chiffrer une composante"]}},"/api/v1/credit":{"post":{"operationId":"tableauCredit","summary":"Tableau de prêt, assurance incluse","description":"Échéancier d’un prêt amortissable à mensualités constantes, assurance comprise. La dernière échéance absorbe le résidu d’arrondi : le capital remboursé totalise exactement le capital emprunté.","security":[{"cleApi":[]}],"parameters":[{"name":"X-Moteur-Version","in":"header","required":false,"schema":{"type":"string"},"description":"Épingle la version du moteur. Une version déployée est figée : ses règles ne changent plus. Une version que ce déploiement ne sait pas reproduire est refusée en 422, jamais servie par une autre."}],"requestBody":{"required":true,"content":{"application/json":{"schema":{"type":"object","properties":{"capitalEmprunte":{"type":"number","exclusiveMinimum":0,"maximum":90071992547409,"description":"Montant emprunté, hors frais de dossier et hors garantie."},"tauxAnnuelHorsAssurance":{"type":"number","minimum":0,"maximum":1,"description":"Taux débiteur annuel, en fraction : 0.035 pour 3,5 %. L’assurance se déclare à part."},"dureeMois":{"type":"integer","exclusiveMinimum":0,"maximum":600,"description":"Durée totale du prêt, en mois : 240 pour vingt ans."},"tauxAssuranceAnnuel":{"description":"Taux annuel de l’assurance emprunteur, en fraction. Prime assise sur le capital initial, donc constante.","type":"number","minimum":0,"maximum":1}},"required":["capitalEmprunte","tauxAnnuelHorsAssurance","dureeMois"],"additionalProperties":false,"title":"tableauCredit"},"examples":{"exemple1":{"summary":"Prêt de 180 000 € sur 20 ans","value":{"capitalEmprunte":180000,"tauxAnnuelHorsAssurance":0.035,"dureeMois":240,"tauxAssuranceAnnuel":0.003}}}}}},"responses":{"200":{"description":"Résultat du calcul, décrit champ par champ. L’exemple joint est produit par le moteur lui-même.","headers":{"X-Moteur-Version":{"schema":{"type":"string"},"description":"Version du moteur qui a produit la réponse. À conserver pour pouvoir justifier un chiffre plus tard."},"X-Empreinte-Calcul":{"schema":{"type":"string"},"description":"Empreinte SHA-256 scellant la version, la requête et la réponse. À conserver avec le résultat : elle prouve que ce chiffre vient de cette requête, sous cette version."},"X-Quota-Limite":{"schema":{"type":"integer"},"description":"Quota mensuel du plan."},"X-Quota-Consomme":{"schema":{"type":"integer"},"description":"Requêtes consommées sur le mois en cours."},"X-Quota-Restant":{"schema":{"type":"integer"},"description":"Requêtes restantes sur le mois en cours."},"X-Quota-Applique":{"schema":{"type":"boolean"},"description":"Faux lorsque aucun magasin de quotas n’est configuré : le comptage a lieu mais aucune requête n’est bloquée."}},"content":{"application/json":{"schema":{"$ref":"#/components/schemas/TableauAmortissementCredit"},"examples":{"reponse":{"summary":"Réponse calculée par le moteur","description":"Tableaux écourtés pour la lisibilité — echeances : 3 des 240 lignes. La réponse réelle les sert en entier.","value":{"synthese":{"mensualiteTotale":1088.93,"coutTotalCredit":81342.6},"mensualite":{"horsAssurance":1043.93,"assurance":45},"cout":{"interets":70542.6,"assurance":10800},"echeances":[{"numero":1,"capitalRestantDu":179481.07,"interets":525,"capitalRembourse":518.93,"assurance":45,"mensualiteTotale":1088.93},{"numero":2,"capitalRestantDu":178960.63,"interets":523.49,"capitalRembourse":520.44,"assurance":45,"mensualiteTotale":1088.93},{"numero":3,"capitalRestantDu":178438.67,"interets":521.97,"capitalRembourse":521.96,"assurance":45,"mensualiteTotale":1088.93}]}}}}}},"400":{"description":"Corps de requête invalide — le détail nomme les champs fautifs.","content":{"application/json":{"schema":{"$ref":"#/components/schemas/CorpsErreur"}}}},"401":{"description":"Clé d’API absente, malformée ou révoquée.","content":{"application/json":{"schema":{"$ref":"#/components/schemas/CorpsErreur"}}}},"422":{"description":"parametres_metier_invalides — Requête bien formée mais irrecevable au fond : année d’imposition sans barème publié, redevable incohérent, trimestre IRL non publié, régime inapplicable à la nature de location. version_indisponible — La version du moteur épinglée par X-Moteur-Version n’est pas reproductible par ce déploiement. Le message liste celles qu’il sert.","content":{"application/json":{"schema":{"$ref":"#/components/schemas/CorpsErreur"}}}},"429":{"description":"Quota mensuel du plan atteint.","content":{"application/json":{"schema":{"$ref":"#/components/schemas/CorpsErreur"}}}},"500":{"description":"Erreur interne.","content":{"application/json":{"schema":{"$ref":"#/components/schemas/CorpsErreur"}}}}},"tags":["Chiffrer une composante"]}},"/api/v1/indexation-loyer":{"post":{"operationId":"indexerLoyer","summary":"Révision sur l’indice IRL de l’INSEE","description":"Révise un loyer sur l’indice INSEE du même rang de trimestre que la référence, un an plus tard (loi n° 89-462 art. 17-1). `indices.source` distingue une donnée fraîche du jeu de secours embarqué.","security":[{"cleApi":[]}],"parameters":[{"name":"X-Moteur-Version","in":"header","required":false,"schema":{"type":"string"},"description":"Épingle la version du moteur. Une version déployée est figée : ses règles ne changent plus. Une version que ce déploiement ne sait pas reproduire est refusée en 422, jamais servie par une autre."}],"requestBody":{"required":true,"content":{"application/json":{"schema":{"type":"object","properties":{"loyerActuel":{"type":"number","exclusiveMinimum":0,"maximum":90071992547409,"description":"Loyer hors charges en vigueur, celui que la révision met à jour."},"trimestreReference":{"type":"string","pattern":"^T[1-4] \\d{4}$","description":"Trimestre de référence inscrit au bail, au format « T1 2025 »."},"trimestreRevision":{"description":"Trimestre de la révision, obligatoirement du même rang que trimestreReference et postérieur ou égal à lui — le I de l’article 17-1 de la loi n° 89-462 compare un rang de trimestre à lui-même. À défaut, le dernier indice publié de ce rang s’applique, qui n’est pas le dernier indice publié tous rangs confondus.","type":"string","pattern":"^T[1-4] \\d{4}$"}},"required":["loyerActuel","trimestreReference"],"additionalProperties":false,"title":"indexerLoyer"},"examples":{"exemple1":{"summary":"Loyer de 850 €, référence T1 2025","value":{"loyerActuel":850,"trimestreReference":"T1 2025"}}}}}},"responses":{"200":{"description":"Résultat du calcul, décrit champ par champ. L’exemple joint est produit par le moteur lui-même.","headers":{"X-Moteur-Version":{"schema":{"type":"string"},"description":"Version du moteur qui a produit la réponse. À conserver pour pouvoir justifier un chiffre plus tard."},"X-Empreinte-Calcul":{"schema":{"type":"string"},"description":"Empreinte SHA-256 scellant la version, la requête et la réponse. À conserver avec le résultat : elle prouve que ce chiffre vient de cette requête, sous cette version."},"X-Quota-Limite":{"schema":{"type":"integer"},"description":"Quota mensuel du plan."},"X-Quota-Consomme":{"schema":{"type":"integer"},"description":"Requêtes consommées sur le mois en cours."},"X-Quota-Restant":{"schema":{"type":"integer"},"description":"Requêtes restantes sur le mois en cours."},"X-Quota-Applique":{"schema":{"type":"boolean"},"description":"Faux lorsque aucun magasin de quotas n’est configuré : le comptage a lieu mais aucune requête n’est bloquée."}},"content":{"application/json":{"schema":{"$ref":"#/components/schemas/IndexationLoyer"},"examples":{"reponse":{"summary":"Réponse calculée par le moteur","description":"Réponse complète, telle que le service la renvoie.","value":{"synthese":{"loyerActuel":850,"loyerIndexe":856.6,"augmentationMensuelle":6.6,"tauxIndexation":0.00777},"indices":{"reference":{"trimestre":"T1 2025","indice":145.47},"revision":{"trimestre":"T1 2026","indice":146.6},"source":"insee"},"avertissements":["Le III de l'article 17-1 de la loi n° 89-462 interdit toute révision du loyer d'un logement classé F ou G au sens de l'article L. 173-1-1 du code de la construction et de l'habitation. Ce service ne connaît pas la classe énergétique du logement et calcule la révision dans tous les cas : sur une passoire thermique, la révision renvoyée n'est pas applicable."]}}}}}},"400":{"description":"Corps de requête invalide — le détail nomme les champs fautifs.","content":{"application/json":{"schema":{"$ref":"#/components/schemas/CorpsErreur"}}}},"401":{"description":"Clé d’API absente, malformée ou révoquée.","content":{"application/json":{"schema":{"$ref":"#/components/schemas/CorpsErreur"}}}},"422":{"description":"parametres_metier_invalides — Requête bien formée mais irrecevable au fond : année d’imposition sans barème publié, redevable incohérent, trimestre IRL non publié, régime inapplicable à la nature de location. version_indisponible — La version du moteur épinglée par X-Moteur-Version n’est pas reproductible par ce déploiement. Le message liste celles qu’il sert.","content":{"application/json":{"schema":{"$ref":"#/components/schemas/CorpsErreur"}}}},"429":{"description":"Quota mensuel du plan atteint.","content":{"application/json":{"schema":{"$ref":"#/components/schemas/CorpsErreur"}}}},"500":{"description":"Erreur interne.","content":{"application/json":{"schema":{"$ref":"#/components/schemas/CorpsErreur"}}}}},"tags":["Chiffrer une composante"]}},"/api/v1/verification":{"get":{"operationId":"verification","summary":"Le jeu d’épreuve rejoué, vecteur par vecteur, avec sa dérivation","description":"Le service rejoue son jeu de conformité et publie le verdict, y compris mauvais. Chaque vecteur porte sa référence légale, sa dérivation et le corps de requête pour le rejouer. Un plan de recette prêt à l’emploi.","security":[{"cleApi":[]}],"parameters":[{"name":"X-Moteur-Version","in":"header","required":false,"schema":{"type":"string"},"description":"Épingle la version du moteur. Une version déployée est figée : ses règles ne changent plus. Une version que ce déploiement ne sait pas reproduire est refusée en 422, jamais servie par une autre."}],"responses":{"200":{"description":"Résultat du calcul, décrit champ par champ. L’exemple joint est produit par le moteur lui-même.","headers":{"X-Moteur-Version":{"schema":{"type":"string"},"description":"Version du moteur qui a produit la réponse. À conserver pour pouvoir justifier un chiffre plus tard."},"X-Empreinte-Calcul":{"schema":{"type":"string"},"description":"Empreinte SHA-256 scellant la version, la requête et la réponse. À conserver avec le résultat : elle prouve que ce chiffre vient de cette requête, sous cette version."},"X-Quota-Limite":{"schema":{"type":"integer"},"description":"Quota mensuel du plan."},"X-Quota-Consomme":{"schema":{"type":"integer"},"description":"Requêtes consommées sur le mois en cours."},"X-Quota-Restant":{"schema":{"type":"integer"},"description":"Requêtes restantes sur le mois en cours."},"X-Quota-Applique":{"schema":{"type":"boolean"},"description":"Faux lorsque aucun magasin de quotas n’est configuré : le comptage a lieu mais aucune requête n’est bloquée."}},"content":{"application/json":{"schema":{"$ref":"#/components/schemas/RapportDeConformite"},"examples":{"reponse":{"summary":"Réponse calculée par le moteur","description":"Tableaux écourtés pour la lisibilité — vecteurs : 3 des 49 lignes ; vecteurs[0].calcul : 3 des 6 lignes ; vecteurs[0].controles : 3 des 5 lignes. La réponse réelle les sert en entier.","value":{"versionMoteur":"0.1.0","bareme":{"anneeImposition":2026,"version":"2026.1","source":"Loi de finances pour 2026 promulguée le 19 février 2026 — barème indexé +0,9 % ; impôt sur les sociétés aux taux de l’art. 219, I du CGI ; report des déficits selon l’art. 209, I ; CSG du patrimoine et des placements portée à 10,6 % par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (art. 12 ; CSS art. L. 136-8), les revenus fonciers restant à 9,2 % par le IV-1° du même article ; caractère irrévocable de l’option pour le barème supprimé par la loi de finances pour 2026 (art. 126 ; CGI art. 200 A)"},"total":49,"conformes":49,"conforme":true,"vecteurs":[{"identifiant":"micro-bic-abattement","libelle":"Micro-BIC longue durée : abattement de 50 %","reference":"CGI art. 50-0","famille":"Régimes micro","calcul":["Abattement : 12 000 × 50 % = 6 000 €, supérieur au minimum de 305 € → base imposable 6 000 €.","Impôt sur le revenu, par différentiel à une part : impôt(56 000) − impôt(50 000).","impôt(50 000) = (29 579 − 11 600) × 11 % + (50 000 − 29 579) × 30 % = 1 977,69 + 6 126,30 = 8 103,99 €."],"requete":{"endpoint":"/api/v1/regimes","corps":{"natureLocation":"meuble_longue_duree","recettesAnnuelles":12000,"chargesDeductiblesHorsCredit":2500,"chargesFinancieres":4000,"dotationAmortissement":9000,"redevable":{"type":"personne_physique","revenuImposableHorsLocatif":50000,"nombreParts":1}}},"regime":"micro_bic_longue_duree","controles":[{"champ":"baseImposable","attendu":6000,"obtenu":6000,"conforme":true},{"champ":"imposition.impotRevenu","attendu":1800,"obtenu":1800,"conforme":true},{"champ":"imposition.prelevementsSociaux","attendu":1116,"obtenu":1116,"conforme":true}],"conforme":true},{"identifiant":"micro-plafond-depasse","libelle":"Meublé de tourisme non classé : plafond de recettes dépassé","reference":"CGI art. 50-0","famille":"Régimes micro","calcul":["Recettes 20 000 € supérieures au plafond de 15 000 € du meublé de tourisme non classé.","Le régime est déclaré non éligible avec son motif, et non remplacé d’office par le réel.","La base reste calculée : 20 000 − 30 % × 20 000 = 14 000 €."],"requete":{"endpoint":"/api/v1/regimes","corps":{"natureLocation":"meuble_tourisme_non_classe","recettesAnnuelles":20000,"chargesDeductiblesHorsCredit":2500,"chargesFinancieres":4000,"redevable":{"type":"personne_physique","revenuImposableHorsLocatif":50000,"nombreParts":1}}},"regime":"micro_bic_tourisme_non_classe","controles":[{"champ":"eligible","attendu":false,"obtenu":false,"conforme":true},{"champ":"baseImposable","attendu":14000,"obtenu":14000,"conforme":true},{"champ":"règle déclarée : CGI art. 50-0","attendu":true,"obtenu":true,"conforme":true}],"conforme":true},{"identifiant":"micro-prorata-temporis","libelle":"Exploitation partielle : recettes ramenées à l’année","reference":"CGI art. 50-0","famille":"Régimes micro","calcul":["Recettes ramenées à l’année : 9 000 × 365 ÷ 182 = 18 049,45 €.","Ce montant dépasse le plafond de 15 000 € : le régime n’est pas applicable.","L’abattement, lui, porte sur les recettes encaissées : 9 000 − 30 % × 9 000 = 6 300 €."],"requete":{"endpoint":"/api/v1/regimes","corps":{"natureLocation":"meuble_tourisme_non_classe","recettesAnnuelles":9000,"chargesDeductiblesHorsCredit":0,"chargesFinancieres":0,"joursExploitation":182,"redevable":{"type":"personne_physique","revenuImposableHorsLocatif":50000,"nombreParts":1}}},"regime":"micro_bic_tourisme_non_classe","controles":[{"champ":"eligible","attendu":false,"obtenu":false,"conforme":true},{"champ":"baseImposable","attendu":6300,"obtenu":6300,"conforme":true},{"champ":"règle déclarée : CGI art. 50-0","attendu":true,"obtenu":true,"conforme":true}],"conforme":true}]}}}}}},"401":{"description":"Clé d’API absente, malformée ou révoquée.","content":{"application/json":{"schema":{"$ref":"#/components/schemas/CorpsErreur"}}}},"422":{"description":"parametres_metier_invalides — Requête bien formée mais irrecevable au fond : année d’imposition sans barème publié, redevable incohérent, trimestre IRL non publié, régime inapplicable à la nature de location. version_indisponible — La version du moteur épinglée par X-Moteur-Version n’est pas reproductible par ce déploiement. Le message liste celles qu’il sert.","content":{"application/json":{"schema":{"$ref":"#/components/schemas/CorpsErreur"}}}},"429":{"description":"Quota mensuel du plan atteint.","content":{"application/json":{"schema":{"$ref":"#/components/schemas/CorpsErreur"}}}},"500":{"description":"Erreur interne.","content":{"application/json":{"schema":{"$ref":"#/components/schemas/CorpsErreur"}}}}},"tags":["Vérifier le service"]}},"/api/v1/sante":{"get":{"operationId":"sante","summary":"État du service, années couvertes, fraîcheur des données","description":"Seul endpoint public. Renvoie « degrade » dès qu’une donnée vient du jeu de secours, les années dont le barème est publié, et les redevables couverts.","security":[],"responses":{"200":{"description":"Résultat du calcul, décrit champ par champ. L’exemple joint est produit par le moteur lui-même.","content":{"application/json":{"schema":{"$ref":"#/components/schemas/EtatDuService"},"examples":{"reponse":{"summary":"Réponse calculée par le moteur","description":"Réponse complète, telle que le service la renvoie.","value":{"statut":"operationnel","version":"v1","versionMoteur":"0.1.0","anneesImpositionDisponibles":[2026],"redevablesCouverts":["personne_physique","societe_impot_societes"],"indiceIrl":{"source":"insee","trimestreLePlusRecent":"T2 2026"}}}}}}},"500":{"description":"Erreur interne.","content":{"application/json":{"schema":{"$ref":"#/components/schemas/CorpsErreur"}}}}},"tags":["Vérifier le service"]}}}}