API B2B — fiscalité locative française

Le moteur fiscal
que vous n’écrirez pas.

Vos utilisateurs jouent 45 745 € d’impôt sur 20 ans dans le choix d’un régime — sur un seul bien de 224 000 €. Le calculer juste demande le CGI, le BOFiP, une loi de finances par an et quelqu’un pour arbitrer. Branchez-le en une requête.

Obtenir une clé gratuite

500 requêtes par mois, sans carte bancaire ni engagement.

Impôt cumulé sur 20 ans, revente comprise

45 745 € d’écart entre deux régimes également ouverts au même bailleur.

Bien de 224 000 € frais compris, loué 900 € par mois en meublé longue durée, financé par un prêt de 180 000 € sur 20 ans. Foyer imposé sur 45 000 € hors locatif, 1 part. Calculé par le moteur au rendu de cette page.

Le dernier point porte l’imposition de la plus-value : au réel, les 11 892 € repris à la cession sont l’envers des amortissements déduits chaque année (CGI art. 150 VB). L’écart tient compte de cette reprise.

Le moteur, en direct dans votre navigateur

Voir les exemples →

Ce que votre produit affichera, sous vos doigts.

La réponse ouvre sur ce qui tranche, prêt à mettre à l’écran sans post-traitement. Bougez un curseur : c’est le moteur exact que sert l’API, ici sans requête ni clé. Le comparateur n’est que l’un des 8 cas d’usage qu’il sert.

Le régime à retenir

Réel simplifié — LMNP

Plafonds de recettes et abattements vérifiés sur chaque régime ouvert.

Ce que l’autre régime coûterait

+ 2 916 € / an

2 916 € d’un côté, rien de l’autre : l’amortissement absorbe le résultat, et 3 500 € se reportent.

Ce qui reste en poche

458 € / mois

Loyers, moins les charges, moins l’impôt et les prélèvements sociaux dus.

Micro-BIC — location meublée longue durée

Imposition annuelle2 916 €

Base imposable: 6 000 €

Réel simplifié — LMNP

Optimal

Imposition annuelle0 €

Base imposable: 0 €
Amortissement reporté: 3 500 €

Poussez les recettes au-delà du plafond micro, ou l’amortissement au-delà du résultat depuis les réglages avancés, pour voir les règles se déclencher.

Et le loyer à partir duquel tout s’inverse.

renvoyé à chaque appel

Le point où micro et réel se croisent se déduit exactement, et il bouge avec chaque euro de charge : déplacez le curseur des charges, la bande suit.

Sous 31 000 € de loyers: le réel l’emporte
De 31 000 € à 77 700 €: le micro l’emporte
Au-delà de 77 700 €: le micro n’est plus applicable

Intégration

Documentation complète →

Une clé, un appel, une réponse.

Pas de SDK, pas de webhook. Aucun de vos calculs n’est conservé : seul le décompte de vos requêtes l’est, pour appliquer votre quota.

Étape 1 sur 3
Prenez une clé
Sans carte bancaire, et les 8 endpoints ouverts dès le palier gratuit.
Étape 2 sur 3
Envoyez la situation du bien
Loyers, charges, intérêts d’emprunt, nature de la location, et qui détient.
Étape 3 sur 3
Affichez la réponse
Le régime, l’impôt, la trésorerie, le seuil — chaque montant avec son article.

Vous ne connaissez pas la situation fiscale de votre utilisateur ?

Déclarez sa tranche d’imposition plutôt que son revenu : 5 champs, aucune donnée intime. Le calcul devient approché, et la réponse le déclare au lieu de le laisser croire.

Voir cet appel et sa réponse

L’appel minimal — 5 champs

curl -X POST https://fiscapi.fr/api/v1/regimes \
  -H "Authorization: Bearer $CLE" \
  -H "Content-Type: application/json" \
  -d '{
       "natureLocation": "meuble_longue_duree",
       "recettesAnnuelles": 12000,
       "chargesDeductiblesHorsCredit": 2500,
       "chargesFinancieres": 4000,
       "redevable": {
         "type": "personne_physique",
         "tauxMarginalImposition": 0.3
       }
     }'

Ce sur quoi la réponse ouvre

{
  "synthese": {
    "regimeOptimal": "reel_lmnp",
    "libelleRegimeOptimal": "Réel simplifié — LMNP",
    "impositionRegimeOptimal": 2673,
    "economieAnnuelleVsMoinsFavorable": 243,
    "economieImpotSurRevenuGlobal": 0,
    "tresorerieMensuelleApresImposition": 235.58,
    "seuilBasculeMicroReel": {
      "recettesDeBascule": 13000,
      "plafondRecettesMicro": 77700,
      "regimeMicro": "micro_bic_longue_duree",
      "regimeReel": "reel_lmnp",
      "chargesEtAmortissementRetenus": 6500,
      "microJamaisFavorable": false
    }
  }
}

Suivent le détail régime par régime, les règles appliquées avec leur article et les avertissements. La documentation les montre en entier.

Selon ce que vous construisez

Les 8 exemples, manipulables →

Vous construisez	Le travail	Vous obtenez
Le simulateur ouvert à un visiteur anonyme	1 appel	Régime le moins imposé, économie annuelle, seuil de bascule
La revue annuelle d’un portefeuille	1 appel	Les lots mal déclarés, triés par ce que l’erreur coûte
Faut-il loger ce bien dans une SCI à l’IS ?	1 appel	Les deux structures chiffrées côte à côte, et le niveau de distribution qui les départage
La projection remise en rendez-vous	2 appels	Cash-flow après impôt, impôt sur l’horizon, échéancier du prêt
L’année où la revente coûte le moins	1 appel	L’impôt de cession année par année, réintégration comprise
Le plan d’amortissement porté au bilan	1 appel	Dotation par composant, prorata d’entrée, hypothèses déclarées
Le courrier de révision envoyé au locataire	1 appel	Loyer révisé sur l’indice opposable, et le courrier au locataire
L’agent qui répond en citant son article	1 appel	Une réponse courte, l’article qui la fonde, ses réserves

Construire ou appeler

L’écrire vous-même, ou l’appeler.

Lire les textes, reprendre les barèmes chaque année, écrire ses propres cas de contrôle : ce temps-là ne va pas dans votre produit. C’est celui que vous n’engagez pas.

	En interne	Avec FiscAPI
Les règles	Lire le CGI et le BOFiP, puis trancher ce que les textes ne disent pas.	Dérivées des textes, chaque montant avec l’article qui le fonde.
La mise à jour	Reprendre barèmes, plafonds et taux à chaque loi de finances.	Barème en place à la promulgation, versions servies figées.
La preuve	Écrire vos propres cas, sans référence extérieure pour les valider.	49 cas dérivés à la main des textes, rejoués et publiés.
La revente	Afficher un réel « sans impôt », en ignorant les amortissements repris à la cession.	Plus-value chiffrée, réintégration comprise : 11 892 € repris sur l’exemple projeté en tête de page.
Le doute	Découvrir l’erreur quand un client la trouve.	Ce qui n’est pas modélisé est écrit dans la réponse.

Tarifs

Détail et souscription →

Évaluez-le avant d’en dépendre.

500 requêtes par mois pour rapprocher nos chiffres des vôtres. Le prix ne débride aucune règle, il n’achète que du volume.

Gratuit

commencez ici

0 €/mois

500 requêtes/mois

Pour évaluer le moteur et prototyper.

Starter

39 €/mois

10 000 requêtes/mois

Pour un produit en production à volume modéré.

Pro

99 €/mois

100 000 requêtes/mois

Pour une plateforme établie.

Business

299 €/mois

1 000 000 requêtes/mois

Pour un volume élevé, en production continue.

Obtenir une clé gratuite

Sans engagement, résiliable depuis le portail client. Barème 2026 en place, et le suivant à sa promulgation.

Le moteur fiscalque vous n’écrirez pas.

Ce que votre produit affichera, sous vos doigts.

Micro-BIC — location meublée longue durée

Réel simplifié — LMNP

Et le loyer à partir duquel tout s’inverse.

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Prenez une clé

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Affichez la réponse

L’appel minimal — 5 champs

Ce sur quoi la réponse ouvre

Selon ce que vous construisez

L’écrire vous-même, ou l’appeler.

Évaluez-le avant d’en dépendre.

Le moteur fiscal
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