Mentions légales

Dénomination :

Tristan Luong — EI

Forme juridique :

Entrepreneur individuel (EI)

Adresse de l’établissement :

44 rue de la Voûte, 75012 Paris

SIREN :

889 532 362

Immatriculation :

Inscrit au Registre national des entreprises (RNE) — activité 62.01Z, programmation informatique

Régime de TVA :

TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts

Directeur de la publication :

Tristan Luong

Contact :

contact@fiscapi.fr

L'éditeur exerce sous le statut d'entrepreneur individuel. Conformément à l'article L. 526-22 du code de commerce, son patrimoine personnel est distinct de son patrimoine professionnel, ce dernier constituant le seul gage des créanciers professionnels.

Le service est hébergé par Vercel Inc., 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis — https://vercel.com. Les fonctions applicatives sont déployées sur des régions situées dans l'Union européenne.

Le moteur de calcul, la documentation, l'interface et les contenus rédactionnels du service sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de l'éditeur. Les abonnés disposent d'un droit d'usage de l'interface de programmation dans les conditions prévues par les conditions générales, à l'exclusion de tout droit de reproduction, d'extraction substantielle ou de revente du moteur lui-même.

Les résultats de calcul restitués par l'interface de programmation peuvent être librement exploités par l'abonné dans ses propres produits.

Les règles fiscales appliquées sont dérivées de sources publiques : Code général des impôts, Bulletin officiel des finances publiques, lois de finances successives. Les indices de référence des loyers proviennent de la Banque de données macro-économiques de l'INSEE (série 001515333). Les données foncières éventuellement mobilisées relèvent de la Licence Ouverte 2.0 d'Etalab et ne sont restituées que sous forme agrégée, à l'exclusion de toute donnée permettant une ré-identification.

Le service fournit des résultats de calcul à caractère informatif. Il ne constitue ni un conseil fiscal, ni un conseil juridique, ni un conseil en investissement au sens de la réglementation applicable, et son éditeur n'exerce aucune activité réglementée d'expertise comptable.