Moteur 0.1.0 — barème 2026

Jeu d’épreuve

49 cas sur 49 conformes. Les montants attendus sont calculés à la main depuis les textes et les barèmes publiés, jamais repris d’une sortie du moteur. Rapprochez-les des vôtres avant de nous faire confiance.

Ces cas sont exécutés à chaque lancement de la suite de tests, et rejoués ici à la construction de cette page — donc à chaque déploiement. La preuve complète — corps de requête, dérivation pas à pas, valeur attendue et valeur obtenue pour chaque champ contrôlé — est servie en JSON sur /api/v1/verification, avec une clé d’API : le palier gratuit suffit, sans carte bancaire. Rejouez-la contre votre propre intégration.

Tous les cas conformesRégimes microRéel meubléRevenus fonciersPrélèvements sociauxMode de calcul de l’impôtSociété à l’impôt sur les sociétésPlus-value de cession
RéférenceCasFamilleContrôlesVerdict
CGI art. 50-0Micro-BIC longue durée : abattement de 50 %Régimes micro5Conforme
CGI art. 50-0Meublé de tourisme non classé : plafond de recettes dépasséRégimes micro3Conforme
CGI art. 50-0Exploitation partielle : recettes ramenées à l’annéeRégimes micro3Conforme
CGI art. 50-0Micro-BIC : le plancher d’abattement de 305 € mord sur de faibles recettesRégimes micro6Conforme
CGI art. 50-0Meublé de tourisme classé : abattement de 50 %, comme la longue duréeRégimes micro4Conforme
CGI art. 50-0Meublé de tourisme non classé : abattement ramené à 30 %Régimes micro5Conforme
CGI art. 50-0Micro-BIC : le plafond atteint reste dans le régimeRégimes micro6Conforme
CGI art. 50-0Micro-BIC : un euro de plus ferme le régimeRégimes micro3Conforme
CGI art. 39 CRéel LMNP : l’amortissement ne crée pas de déficitRéel meublé5Conforme
CGI art. 156, I-1° terRéel LMNP : le déficit ne touche pas le revenu globalRéel meublé5Conforme
CGI art. 156, I-3°Déficit foncier : le revenu couvre les intérêts avant les autres chargesRevenus fonciers3Conforme
CGI art. 156, I-3°Déficit foncier : intérêts excédentaires et plafond atteintRevenus fonciers3Conforme
CGI art. 156, I-3°Déficit foncier : imputation plafonnée à 10 700 €Revenus fonciers5Conforme
CGI art. 156, I-3°Déficit foncier : plafond porté à 21 400 € à concurrence des travaux énergétiquesRevenus fonciers5Conforme
CGI art. 50-0Micro-BIC : le plafond dépassé sur l’exercice, mais pas sur les années de référenceRégimes micro3Conforme
CGI art. 50-0Micro-BIC : les deux années de référence dépassent, le régime se fermeRégimes micro3Conforme
CGI art. 156, I-3°Déficit foncier antérieur imputé sur le revenu foncierRevenus fonciers5Conforme
CGI art. 156, IDéficit foncier : le revenu global n’absorbe pas les 10 700 € imputablesRevenus fonciers7Conforme
CGI art. 32Micro-foncier : aucun plancher d’abattement, contrairement au micro-BICRevenus fonciers5Conforme
CGI art. 32, 2-dAssocié d’une SCI à l’IR : micro-foncier ferméRevenus fonciers3Conforme
CGI art. 32, 2-dAssocié d’une SCI à l’IR détenant aussi un bien en direct : micro-foncier ouvertRevenus fonciers3Conforme
CSS art. L. 611-1Meublé de tourisme : bascule vers les cotisations socialesPrélèvements sociaux5Conforme
CSS art. L. 136-8, IV-1°Revenus fonciers : prélèvements sociaux maintenus à 17,2 %Prélèvements sociaux4Conforme
CSS art. L. 136-8, I-2°Location meublée : prélèvements sociaux portés à 18,6 %Prélèvements sociaux4Conforme
CGI art. 197, I-4Décote : le locatif en fait perdre une part, et l’impôt n’est pas celui du barèmeMode de calcul de l’impôt7Conforme
CGI art. 197Situation de famille non déclarée : l’impôt reste celui du seul barèmeMode de calcul de l’impôt5Conforme
CGI art. 197, I-4Décote d’un couple : un plafond plus élevé, mais pas le doubleMode de calcul de l’impôt6Conforme
CGI art. 197, I-2Plafonnement du quotient familial : une part de l’avantage est rétablieMode de calcul de l’impôt7Conforme
CGI art. 223 sexiesContribution exceptionnelle : le locatif fait franchir la borne du coupleMode de calcul de l’impôt6Conforme
CGI art. 197Taux marginal déclaré : exact tant que le résultat ne franchit aucune borneMode de calcul de l’impôt4Conforme
CGI art. 197Barème progressif : l’effet de tranche est pris en compte par différentielMode de calcul de l’impôt5Conforme
CGI art. 197Taux marginal déclaré : l’écart avec le barème, chiffré et non supposéMode de calcul de l’impôt5Conforme
CGI art. 219, ISociété à l’IS : 15 % puis 25 %Société à l’impôt sur les sociétés5Conforme
CGI art. 219, I-bSociété à l’IS : taux réduit refusé faute de conditions déclaréesSociété à l’impôt sur les sociétés5Conforme
CGI art. 39, 1-2°Société à l’IS : l’amortissement dégage un déficit, en location nueSociété à l’impôt sur les sociétés6Conforme
CGI art. 209, ISociété à l’IS : imputation plafonnée à 1 M€ majoré de 50 %Société à l’impôt sur les sociétés5Conforme
CGI art. 219, I-bSociété à l’IS : plafond du taux réduit ramené à la durée de l’exerciceSociété à l’impôt sur les sociétés6Conforme
CGI art. 235 ter ZCSociété à l’IS : contribution de 3,3 % due, mais absorbée par l’abattementSociété à l’impôt sur les sociétés8Conforme
CGI art. 235 ter ZCSociété à l’IS : la contribution de 3,3 % au-delà de l’abattementSociété à l’impôt sur les sociétés6Conforme
CGI art. 200 A, 1-ASociété à l’IS : distribution intégrale au prélèvement forfaitaire uniqueSociété à l’impôt sur les sociétés5Conforme
CGI art. 150 VBRevente en LMNP : les amortissements déduits reviennent dans la plus-valuePlus-value de cession7Conforme
CGI art. 219, IRevente par une société à l’IS : aucun abattement, tout l’amortissement revientPlus-value de cession5Conforme
CGI art. 150 VCCession à vingt-deux ans : impôt exonéré, prélèvements sociaux encore dusPlus-value de cession7Conforme
CGI art. 150 VCCession à trente ans : exonération des deux assiettesPlus-value de cession5Conforme
CGI art. 150 VB, IIIRésidence services : les amortissements ne reviennent pas dans la plus-valuePlus-value de cession8Conforme
CGI art. 150 U, II-6°Cession n’excédant pas 15 000 € : plus-value exonéréePlus-value de cession5Conforme
CGI art. 150 U, II-6°Cession à 15 001 € : l’exonération tombe, l’imposition reparaît entièrePlus-value de cession6Conforme
CGI art. 1609 nonies GTaxe sur les plus-values élevées : le lissage d’entrée de tranchePlus-value de cession8Conforme
CGI art. 200 A, 2 ; art. 158, 3-2° ; art. 154 quinquies, IIOption des associés pour le barème : plus favorable dans la tranche à 11 %Société à l’impôt sur les sociétés9Conforme

Journal des versions

Chaque réponse porte l’en-tête X-Moteur-Version : c’est elle qu’il faut conserver pour pouvoir justifier un chiffre plus tard. Le journal ne compte qu’une entrée, et c’est normal : aucune version n’a encore été servie, il n’existe donc aucun résultat à retrouver. Il commencera à la première mise en production, à partir de laquelle chaque version est figée. Le numéro reste en 0.x jusque-là ; à partir de la version 1.0.0, un changement incompatible ouvrira /api/v2 plutôt que de modifier v1.

Une version déployée est figée

À partir de sa mise en production, les règles d’une version ne changent plus. Une correction ouvre la version suivante et n’altère jamais la précédente : un client doit retrouver ses résultats, à l’euro près, des années plus tard.

Le moteur étant une fonction pure — sans horloge, sans aléa, sans état — retrouver un résultat ne demande pas que nous le conservions : il suffit de rejouer l’entrée sur la même version. L’en-tête X-Moteur-Version peut être envoyé en requête pour épingler une version ; une version que le déploiement ne sait pas reproduire est refusée en 422, jamais servie par une autre sous son numéro. L’en-tête X-Empreinte-Calcul scelle en retour le lien entre la version, la requête et la réponse.

Une exception, par nature : l’indexation IRL dépend d’une série INSEE vivante. Sa réponse consigne les indices employés et leur source, ce qui la rend vérifiable sans être figée.

0.1.02026-08-12en production le 2026-08-13dpl_yJuKGXWvzAr7ptd1tdYBwcPAEkdc
  • Moteur de calcul : régimes micro et réels, société à l’impôt sur les sociétés, amortissement par composants, tableau de prêt, indexation IRL.
  • Impôt sur le revenu par différentiel de deux liquidations complètes du foyer, corrections du I de l’article 197 comprises : décote et plafonnement de l’avantage du quotient familial, débloqués par foyerMarieOuPacse, avec la contribution exceptionnelle de l’article 223 sexies. Les trois termes de l’écart sont publiés et somment à l’impôt renvoyé.
  • Plus-value de cession : réintégration des amortissements et son exclusion pour les résidences services, abattements pour durée de détention, taxe sur les plus-values élevées, exonération des cessions n’excédant pas 15 000 €.
  • Plafond d’imputation du déficit foncier relevé à concurrence des dépenses de rénovation énergétique ; plafond du micro-BIC apprécié sur les deux exercices de référence de l’article 50-0, automatiquement dans une projection.
  • Contribution sociale de 3,3 % sur l’impôt sur les sociétés chiffrée, abattement proratisé compris, avec les trois conditions d’exonération du II de l’article 235 ter ZC.
  • Enchaînement des reports d’un exercice sur le suivant, avec suivi du millésime de chaque tranche de déficit et extinction à dix ans.
  • Six endpoints de calcul — comparaison de régimes, projection de rentabilité, plus-value de cession, amortissement par composants, tableau de prêt, indexation de loyer —, plus l’état du service, la spécification et le jeu d’épreuve — authentifiés par clé d’API sauf /sante. Quotas mensuels appliqués, facturation Stripe.
  • Documentation publique et spécification OpenAPI 3.1 générées depuis les schémas de validation.
  • Registre public des règles appliquées et des limites assumées ; jeu d’épreuve dérivé à la main des textes ; provenance de chaque règle tenue par un registre de sources — subdivision, permalien, date de relecture.
  • Version du moteur exposée sur chaque réponse, épinglage refusé en 422 si non reproductible, reçu X-Empreinte-Calcul.