Documentation

Le palier Gratuit ouvre 500 requêtes par mois sans carte bancaire. La clé s’obtient depuis la page des tarifs et s’affiche une seule fois.

L’appel le plus court qui rende une décision. Il ne demande aucune donnée fiscale intime : le foyer se déclare par son taux marginal.

curl -X POST https://fiscapi.fr/api/v1/regimes \
  -H "Authorization: Bearer $CLE" \
  -H "Content-Type: application/json" \
  -d '{
       "natureLocation": "meuble_longue_duree",
       "recettesAnnuelles": 12000,
       "chargesDeductiblesHorsCredit": 2500,
       "chargesFinancieres": 4000,
       "redevable": {
         "type": "personne_physique",
         "tauxMarginalImposition": 0.3
       }
     }'

La réponse ouvre sur synthese, puis groupe le détail. Conservez X-Moteur-Version et X-Empreinte-Calcul avec le résultat : ce sont eux qui le rendent retrouvable.

Toutes les routes exigent une clé, sauf /api/v1/sante et /api/v1/openapi.json. L’appel est prévu de serveur à serveur : la clé ne doit jamais atteindre un navigateur.

Authorization: Bearer fsc_live_…

# variante acceptée
X-Api-Key: fsc_live_…

La clé est affichée une seule fois. Seule son empreinte SHA-256 est conservée : une clé perdue ne se retrouve pas, elle se régénère depuis votre espace abonné, où un lien valable 24 heures vous parvient par courriel. Régénérer coupe la clé précédente sur-le-champ : c’est aussi ainsi qu’on révoque une clé compromise.

Décompte mensuel, par clé, sur le mois calendaire en temps universel. Toute réponse authentifiée en porte l’état, refus compris. Une requête invalide consomme une unité.

Toute erreur suit la même enveloppe, chemin inconnu et méthode inattendue compris. Un plafond dépassé n’est pas une erreur : il revient en 200, marqué non éligible avec son motif.

{
  "erreur": {
    "code": "requete_invalide",
    "message": "Les paramètres fournis sont invalides.",
    "details": [
      {
        "champ": "recettesAnnuelles",
        "message": "Type attendu : number."
      }
    ]
  }
}

Sur un 400, details nomme chaque champ fautif. Un champ absent du schéma y figure sous son nom : une faute de frappe est refusée, jamais ignorée.

/api/v1/openapi.json sert un document OpenAPI 3.1 public, sans clé. Entrées et sorties y sont décrites par les schémas mêmes qui gardent les endpoints : il ne peut ni décrire une requête que le service refuserait, ni omettre un champ qu’il renvoie.

De quoi engendrer un client typé sans lire une ligne de cette page.

Chaque endpoint a sa page : requête champ par champ, réponse champ par champ, appel réel et réponse réelle. Commencez par celui dont la question est la vôtre.

Et si vous ne savez pas laquelle est la vôtre, partez d’une situation. Chaque ligne ci-dessous nomme l’appel qui y répond et les champs de la réponse qui portent la décision — le reste n’est que détail, où l’on descend pour justifier le chiffre.

Chacune de ces situations est manipulable, curseurs et requête vivante compris, sur la rubrique des cas d’usage.

redevable décide des régimes ouverts et de la façon de liquider l’impôt. Une société à l’impôt sur les sociétés n’accède à aucun micro et suit les règles des bénéfices, y compris en location nue — ce qui rend le bien amortissable. Le taux réduit de 15 % exige ses trois conditions déclarées : une condition muette vaut non remplie.

Une personne physique se déclare de deux façons exclusives : le couple revenuImposableHorsLocatif et nombreParts, exact par différentiel de deux liquidations ; ou tauxMarginalImposition seul, appliqué à plat, pour qui ne détient pas la situation fiscale de son utilisateur.

Au barème, ajoutez foyerMarieOuPacse : deux parts pouvant être un parent isolé, c’est lui qui débloque la décote, le plafonnement du quotient familial et la contribution sur les hauts revenus. Omis, les trois sont écartées et la réponse le signale quand la différence mord ; il est refusé sous tauxMarginalImposition, qu’un taux plat rend insensible aux trois.

Le plafond du micro-BIC ne se lit pas sur l’exercice imposé. Le 1 de l’article 50-0 l’apprécie sur l’année civile précédente ou la pénultième année, et la condition est alternative : il suffit qu’un des deux la respecte, ce qui laisse un bailleur au micro l’année de son premier dépassement et la suivante.

Déclarez recettesDesAnneesDeReference pour que le comparateur applique le texte ; à défaut il compare les recettes de l’exercice et le signale. Sur /api/v1/rentabilite, rien n’est à déclarer : la projection connaît ses propres exercices antérieurs. Le micro-foncier, lui, n’est pas concerné — l’article 32 lit son seuil de 15 000 € sur l’année d’imposition elle-même.

reportsAnterieurs porte l’état de l’exploitation à l’entrée de l’exercice, sous les noms mêmes qu’en sortie : l’objet reports du résultat précédent se réinjecte tel quel. Sur /api/v1/rentabilite, l’enchaînement est fait sur tout l’horizon : déficit foncier et déficit de meublé non professionnel s’éteignent à dix ans, celui d’une société jamais.

anneeImposition nomme le barème retenu en réponse, et permet de le forcer en requête. Une année sans barème publié est refusée en 422, jamais rapprochée de l’année la plus proche. Un seul barème étant publié à ce jour, il s’applique à tous les exercices d’une projection — les tranches ne s’indexent pas sur des lois de finances non votées — et la réponse le signale dès que l’horizon dépasse un exercice.

Chaque effet notable est déclaré dans reglesAppliquees avec sa référence et l’explication chiffrée de son effet. Une réponse est donc vérifiable sans nous croire — et présentable à un client par un professionnel.

Le champ avertissements énonce l’inverse : ce que le service ne chiffre pas, ou ce qu’il ne peut pas trancher faute d’une donnée. Cotisations sociales du loueur professionnel, contribution différentielle de l’article 224, dispositifs de réduction d’impôt, conditions qu’un champ non déclaré laisse ouvertes.

Un avertissement ne sort que s’il mord : la situation de famille n’est signalée manquante que si les deux hypothèses donnent un impôt différent, et l’invitation à déclarer des dépenses de rénovation énergétique disparaît dès qu’elles le sont. Le bruit décrédibilise les autres.

La page des règles appliquées les énumère toutes, famille par famille, avec l’effet renvoyé sur un exemple — et la liste de ce que le service ne calcule pas.

Une version déployée est figée : ses règles ne changent plus. Une correction ouvre la version suivante et n’altère jamais la précédente, pour qu’un résultat rendu reste retrouvable à l’euro près.

Le moteur est une fonction pure, sans horloge ni aléa : rejouer la même requête sur la même version redonne le même chiffre. Nous n’avons donc rien à conserver de vos calculs — et nous ne conservons rien d’autre que le décompte de vos requêtes.

Une exception, par nature : l’indexation IRL suit une série INSEE vivante. Sa réponse consigne les indices employés et leur source, ce qui la rend vérifiable sans être figée. Le journal des versions est publié sur la page du jeu d’épreuve.