POST`/api/v1/indexation-loyer`

Révision sur l’indice IRL de l’INSEE

Révise un loyer sur l’indice INSEE du même rang de trimestre que la référence, un an plus tard (loi n° 89-462 art. 17-1). `indices.source` distingue une donnée fraîche du jeu de secours embarqué.

À quoi il répond

Le courrier de révision envoyé au locataire

Gestion locative, foncière

synthese.loyerIndexe — Le nouveau loyer notifié
synthese.augmentationMensuelle — La hausse mensuelle annoncée
indices.revision.trimestre — Le trimestre opposable, de même rang que la référence

Chacune de ces situations est manipulable sur la rubrique des cas d’usage.

Appeler

Loyer de 850 €, référence T1 2025

curl -X POST https://fiscapi.fr/api/v1/indexation-loyer \
  -H "Authorization: Bearer $CLE" \
  -H "Content-Type: application/json" \
  -d '{
       "loyerActuel": 850,
       "trimestreReference": "T1 2025"
     }'

Corps de la requête

loyerActuelLoyer hors charges en vigueur, celui que la révision met à jour.: nombre, > 0, ≤ 90071992547409
trimestreReferenceTrimestre de référence inscrit au bail, au format « T1 2025 ».: chaîne, format ^T[1-4] \d{4}$
trimestreRevisionfacultatifTrimestre de la révision, obligatoirement du même rang que trimestreReference et postérieur ou égal à lui — le I de l’article 17-1 de la loi n° 89-462 compare un rang de trimestre à lui-même. À défaut, le dernier indice publié de ce rang s’applique, qui n’est pas le dernier indice publié tous rangs confondus.: chaîne, format ^T[1-4] \d{4}$

Ce qui revient

Réponse calculée par le moteur

{
  "synthese": {
    "loyerActuel": 850,
    "loyerIndexe": 856.6,
    "augmentationMensuelle": 6.6,
    "tauxIndexation": 0.00777
  },
  "indices": {
    "reference": {
      "trimestre": "T1 2025",
      "indice": 145.47
    },
    "revision": {
      "trimestre": "T1 2026",
      "indice": 146.6
    },
    "source": "insee"
  },
  "avertissements": [
    "Le III de l'article 17-1 de la loi n° 89-462 interdit toute révision du loyer d'un logement classé F ou G au sens de l'article L. 173-1-1 du code de la construction et de l'habitation. Ce service ne connaît pas la classe énergétique du logement et calcule la révision dans tous les cas : sur une passoire thermique, la révision renvoyée n'est pas applicable."
  ]
}

Champs de la réponse

syntheseLe loyer à notifier, et ce que la révision change.: objet, détaillé ci-dessous
indicesLes deux indices comparés, et d’où ils viennent. Leur rapport donne la révision.: objet, détaillé ci-dessous
avertissementsCe que ce calcul approche ou ne modélise pas. Servi seulement quand cela change le résultat : un avertissement présent mord.: tableau d’chaîne

synthese

loyerActuelLoyer avant révision, hors charges.: nombre
loyerIndexeLoyer révisé, hors charges : c’est le montant à notifier au locataire.: nombre
augmentationMensuelleCe que la révision ajoute par mois. Négatif si l’indice a reculé.: nombre
tauxIndexationVariation de l’indice entre les deux trimestres, en fraction.: nombre

indices

referenceLe point de comparaison figé au bail.: objet, détaillé ci-dessous
revisionLe trimestre auquel la référence est comparée.: objet, détaillé ci-dessous
source« insee » quand les indices viennent d’être lus chez l’INSEE, « secours » quand le jeu embarqué a servi — un indice publié depuis peut alors manquer, et un avertissement le dit.: « insee » · « secours »

reference

trimestreTrimestre de référence, figé au bail. C’est le point de comparaison, il ne change pas d’une révision à l’autre.: chaîne
indiceValeur de l’indice à ce trimestre.: nombre

revision

trimestreTrimestre retenu pour la révision, toujours du même rang que la référence — la loi compare un troisième trimestre à un troisième trimestre.: chaîne
indiceValeur de l’indice à ce trimestre.: nombre

POST/api/v1/indexation-loyer