POST`/api/v1/rentabilite`

Le cash-flow mensuel après impôt, l’impôt sur l’horizon, le régime retenu

Projette l’opération exercice par exercice, cession comprise. Les reports — amortissement non déduit, déficits — s’enchaînent d’une année sur la suivante, avec le millésime de chaque tranche pour son extinction.

À quoi il répond

La projection remise en rendez-vous

Courtier, conseiller en gestion de patrimoine

synthese.cashFlowMensuelMoyenApresImpot — Ce qui reste chaque mois, net d’impôt
synthese.impositionTotaleSurHorizon — L’impôt cumulé sur l’horizon
synthese.impositionPlusValueALaRevente — Ce que la cession reprend, amortissements compris

Chacune de ces situations est manipulable sur la rubrique des cas d’usage.

Appeler

Acquisition financée à crédit, horizon 20 ans

curl -X POST https://fiscapi.fr/api/v1/rentabilite \
  -H "Authorization: Bearer $CLE" \
  -H "Content-Type: application/json" \
  -d '{
       "prixAcquisition": 200000,
       "fraisAcquisition": 16000,
       "valeurMobilier": 8000,
       "loyerMensuelHorsCharges": 900,
       "chargesDeductiblesHorsCredit": 2400,
       "tauxVacanceLocative": 0.04,
       "natureLocation": "meuble_longue_duree",
       "redevable": {
         "type": "personne_physique",
         "revenuImposableHorsLocatif": 45000,
         "nombreParts": 1
       },
       "dateMiseEnLocation": "2026-04-01",
       "horizonAnnees": 20,
       "credit": {
         "capitalEmprunte": 180000,
         "tauxAnnuelHorsAssurance": 0.035,
         "dureeMois": 240,
         "tauxAssuranceAnnuel": 0.003
       },
       "revalorisation": {
         "loyer": 0.015
       }
     }'

Corps de la requête

prixAcquisitionPrix du bien, hors frais et hors mobilier.: nombre, > 0, ≤ 90071992547409
fraisAcquisitionfacultatifFrais de notaire, droits d’enregistrement et commission d’agence.: nombre, ≥ 0, ≤ 90071992547409
travauxfacultatifTravaux immobilisés, ajoutés au coût de l’opération et à la base amortissable.: nombre, ≥ 0, ≤ 90071992547409
valeurMobilierfacultatifValeur du mobilier, amorti à part du bien.: nombre, ≥ 0, ≤ 90071992547409
loyerMensuelHorsChargesLoyer mensuel hors charges de la première année.: nombre, ≥ 0, ≤ 90071992547409
chargesDeductiblesHorsCreditCharges annuelles déductibles hors crédit : taxe foncière, cotisation foncière des entreprises en meublé, gestion, assurance, entretien, copropriété.: nombre, ≥ 0, ≤ 90071992547409
depensesRenovationEnergetiquefacultatifDépenses de rénovation énergétique portant le plafond d’imputation du déficit foncier de 10 700 € à 21 400 € à concurrence de leur montant (CGI art. 156, I-3°, prorogé jusqu’au 31 décembre 2027). L’exercice se déclare : la mesure vise des travaux payés à une date, non une charge récurrente, et l’appliquer à chaque exercice de l’horizon majorerait le plafond bien après son extinction.: objet, détaillé ci-dessous
tauxVacanceLocativefacultatifPart de l’année sans locataire, en fraction. Appliquée au loyer de chaque exercice.: nombre, ≥ 0, ≤ 0.99
natureLocationNature de la location : elle détermine les régimes ouverts, le taux d’abattement et le plafond du micro.: « meuble_longue_duree » · « meuble_tourisme_classe » · « meuble_tourisme_non_classe » · « nue »
regimefacultatifRégime à projeter, ou « optimal » pour retenir chaque année le moins imposé. « optimal » par défaut.: « micro_bic_longue_duree » · « micro_bic_tourisme_classe » · « micro_bic_tourisme_non_classe » · « reel_lmnp » · « micro_foncier » · « reel_foncier » · « reel_impot_societes » · « optimal »
redevableQui déclare : personne physique ou société à l’impôt sur les sociétés.: objet, une variante ci-dessous
anneeImpositionfacultatifAnnée d’imposition dont le barème s’applique. Seuls les millésimes publiés sont acceptés : 2026.: entier, ≥ 2026, ≤ 2026
dateMiseEnLocationDébut de l’exploitation (AAAA-MM-JJ). Fixe la première année de la projection et le prorata de son premier exercice.: chaîne, format date
dateAcquisitionfacultatifDate d’acquisition (AAAA-MM-JJ) si elle précède la mise en location. Elle fixe le départ de la durée de détention retenue pour l’abattement (BOI-RFPI-PVI-20-20, § 40) ; non déclarée, l’impôt de cession est surestimé.: chaîne, format date
logementEnResidenceServicesfacultatifVrai pour un logement de résidence étudiante, de résidence services pour personnes âgées ou d’un établissement médico-social des 6° et 7° du I de l’article L. 312-1 du CASF : la réintégration des amortissements à la revente est écartée (art. 84 de la loi de finances pour 2025).: booléen
horizonAnneesDurée de la projection, en années.: entier, > 0, ≤ 60
creditfacultatifFinancement de l’opération. À défaut, l’acquisition est réputée faite comptant.: objet, détaillé ci-dessous
revalorisationfacultatifTaux annuels de revalorisation, en fraction : 0.015 pour 1,5 %. Composés d’une année sur l’autre.: objet, détaillé ci-dessous
tauxFraisDeVentefacultatifFrais de cession, en fraction du prix de revente.: nombre, ≥ 0, ≤ 1
reportsAnterieursfacultatifÉtat de l’exploitation à l’entrée de l’exercice. Réinjectez ici l’objet reports du résultat précédent : les deux ont la même forme.: objet, détaillé ci-dessous

depensesRenovationEnergetique

montantFraction des charges de cet exercice constituée de dépenses de rénovation énergétique éligibles. Elle fait partie de chargesDeductiblesHorsCredit, revalorisées comme le reste : elle ne peut pas excéder les charges de l’exercice visé.: nombre, ≥ 0, ≤ 90071992547409
anneeExercice civil où les dépenses sont payées. Un exercice hors de la projection est refusé plutôt qu’imputé nulle part.: entier

redevable · type personne_physique

type: « personne_physique »
detentionEnLocationNuefacultatifComment le foyer détient ce qu’il loue nu. Seul « parts_de_societe_immobiliere » ferme le micro-foncier (CGI art. 32, 2-d) : détenir aussi un immeuble en direct le rouvre. Non déclaré vaut détention en direct, le cas ordinaire.: « bien_en_direct » · « parts_de_societe_immobiliere » · « parts_et_bien_en_direct »
revenuImposableHorsLocatiffacultatifRevenu net imposable du foyer hors locatif. L’impôt du locatif est obtenu par différentiel, effet de tranche compris. Se déclare avec nombreParts, et exclut tauxMarginalImposition.: nombre, ≥ 0, ≤ 90071992547409
nombrePartsfacultatifNombre de parts du quotient familial, par quarts de part : le tableau de l’article 194 du CGI part d’une part et majore de 0,25 par enfant en résidence alternée. Se déclare avec revenuImposableHorsLocatif. La décote et le plafonnement de l’avantage supposant de connaître la situation de famille, ils ne sont appliqués que si foyerMarieOuPacse est déclaré.: nombre, ≥ 1, ≤ 20, par pas de 0.25
tauxMarginalImpositionfacultatifTaux marginal du foyer, en fraction : 0.30 pour 30 %. Exclusif du couple (revenuImposableHorsLocatif, nombreParts). Appliqué à plat, donc sans effet de tranche — la réponse le déclare dans modeImpotRevenu.: nombre, ≥ 0, ≤ 1
foyerMarieOuPacsefacultatifVrai pour un couple marié ou pacsé soumis à imposition commune. nombreParts ne le dit pas — deux parts peuvent être un parent isolé. Déclaré, il débloque la décote, le plafonnement de l’avantage du quotient familial et la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus ; omis, les trois sont écartées et la réponse le signale. Sans effet, donc refusé, avec tauxMarginalImposition.: booléen

redevable · type societe_impot_societes

type: « societe_impot_societes »
chiffreAffairesHorsTaxesfacultatifChiffre d’affaires de l’exercice. Conditionne le taux réduit PME et déclenche le signalement de la contribution sociale.: nombre, ≥ 0, ≤ 90071992547409
capitalEntierementLiberefacultatifCondition du taux réduit PME. Non déclarée vaut non remplie : le taux normal s’applique, et la réponse le motive.: booléen
partCapitalDetenuParPersonnesPhysiquesfacultatifPart du capital détenue par des personnes physiques, en fraction. Le taux réduit PME en exige 0.75 au moins.: nombre, ≥ 0, ≤ 1
dureeExerciceMoisfacultatifDurée de l’exercice, en mois. Douze par défaut ; plafond et chiffre d’affaires sont ramenés à douze mois.: nombre, > 0, ≤ 24
partResultatDistribuefacultatifPart du résultat après impôt distribuée, en fraction. Déclenche le prélèvement forfaitaire unique sur cette seule fraction ; zéro par défaut.: nombre, ≥ 0, ≤ 1
foyerAssociefacultatifFoyer bénéficiaire de la distribution. Déclaré, il fait chiffrer l’écart entre le prélèvement forfaitaire unique — toujours servi — et l’option pour le barème, abattement de 40 % et CSG déductible compris.: objet, détaillé ci-dessous

foyerAssocie

revenuImposableHorsLocatifRevenu net imposable du foyer qui reçoit la distribution, hors dividende.: nombre, ≥ 0, ≤ 90071992547409
nombrePartsNombre de parts de ce foyer, par quarts de part (CGI art. 194).: nombre, ≥ 1, ≤ 20, par pas de 0.25
foyerMarieOuPacsefacultatifVrai si le foyer de l’associé est un couple soumis à imposition commune : ouvre la décote et le plafonnement du quotient familial sur l’impôt au barème comparé.: booléen

credit

capitalEmprunteMontant emprunté, hors frais de dossier et hors garantie.: nombre, > 0, ≤ 90071992547409
tauxAnnuelHorsAssuranceTaux débiteur annuel, en fraction : 0.035 pour 3,5 %. L’assurance se déclare à part.: nombre, ≥ 0, ≤ 1
dureeMoisDurée totale du prêt, en mois : 240 pour vingt ans.: entier, > 0, ≤ 600
tauxAssuranceAnnuelfacultatifTaux annuel de l’assurance emprunteur, en fraction. Prime assise sur le capital initial, donc constante.: nombre, ≥ 0, ≤ 1
datePremiereEcheancefacultatifDate de la première échéance (AAAA-MM-JJ). Son mois décide du nombre d’échéances tombant dans chaque exercice civil, donc des charges financières et de l’annuité du premier et du dernier. À défaut, le prêt est réputé tiré à la mise en location.: chaîne, format date

revalorisation

loyerfacultatifRevalorisation annuelle du loyer.: nombre, ≥ -1, ≤ 1
chargesfacultatifRevalorisation annuelle des charges.: nombre, ≥ -1, ≤ 1
bienfacultatifRevalorisation annuelle de la valeur du bien. Sert à estimer le prix de revente.: nombre, ≥ -1, ≤ 1

reportsAnterieurs

amortissementReportefacultatifAmortissement non déduit lors des exercices antérieurs, faute de résultat suffisant. S’ajoute à la dotation.: nombre, ≥ 0, ≤ 90071992547409
deficitReportablefacultatifStock de déficits antérieurs non encore imputés, réputés constatés à l’exercice précédent.: nombre, ≥ 0, ≤ 90071992547409

Ce qui revient

Réponse calculée par le moteur

{
  "synthese": {
    "regimeRetenu": "reel_lmnp",
    "cashFlowMensuelMoyenApresImpot": -284.56,
    "impositionTotaleSurHorizon": 0,
    "impositionPlusValueALaRevente": 11891.53,
    "economieImpotSurRevenuGlobalSurHorizon": 0,
    "seuilBasculeMicroReel": {
      "recettesDeBascule": 25632.98,
      "plafondRecettesMicro": 77700,
      "regimeMicro": "micro_bic_longue_duree",
      "regimeReel": "reel_lmnp",
      "chargesEtAmortissementRetenus": 12816.49,
      "microJamaisFavorable": false
    }
  },
  "operation": {
    "coutTotalOperation": 224000,
    "apportInitial": 44000
  },
  "revenus": {
    "loyerAnnuelBrut": 10800,
    "loyerAnnuelEffectif": 10368
  },
  "performance": {
    "rendementBrut": 0.04821,
    "rendementNetDeCharges": 0.0268,
    "rendementNetApresImposition": 0.0268,
    "tauxRendementInterne": 0.04252,
    "cashFlowNetCumule": -68294.44
  },
  "revente": {
    "valeurRevente": 224000,
    "capitalRestantDuALaRevente": 0,
    "dateCession": "2046-04-01",
    "produitNetDeRevente": 224000,
    "cumulAmortissementsDeduits": 108592.04,
    "plusValue": {
      "synthese": {
        "impositionTotale": 11891.53,
        "dureeDetentionAnnees": 20
      },
      "detail": {
        "redevable": "personne_physique",
        "prixCessionNet": 224000,
        "prixAcquisitionCorrige": 143884.55,
        "fraisAcquisitionRetenus": 16000,
        "travauxRetenus": 30000,
        "amortissementsReintegres": 102115.45,
        "plusValueBrute": 80115.45,
        "tauxAbattementImpotRevenu": 0.9,
        "tauxAbattementPrelevementsSociaux": 0.2475,
        "plusValueImposableImpotRevenu": 8011.54,
        "plusValueImposablePrelevementsSociaux": 60286.88,
        "impotRevenu": 1522.19,
        "prelevementsSociaux": 10369.34,
        "taxePlusValuesElevees": 0
      },
      "reglesAppliquees": [
        {
          "reference": "CGI art. 150 VB",
          "intitule": "Réintégration des amortissements déduits",
          "effet": "102115.45 € d'amortissements déduits pendant l'exploitation viennent minorer le prix d'acquisition, ramené à 143884.55 € : la plus-value en est augmentée d'autant et s'établit à 80115.45 €. Ce que l'amortissement a fait gagner chaque année est ainsi repris à la cession."
        },
        {
          "reference": "CGI art. 150 VC",
          "intitule": "Abattement pour durée de détention",
          "effet": "Après 20 ans de détention : 90 % d'abattement sur l'assiette de l'impôt sur le revenu et 24,75 % sur celle des prélèvements sociaux. Les deux cadences diffèrent : exonération totale à vingt-deux ans pour l'impôt, à trente ans pour les prélèvements sociaux."
        }
      ],
      "avertissements": [
        "Outre les abattements pour durée de détention, seule l'exonération des cessions n'excédant pas 15 000 € (CGI art. 150 U, II-6°) est appliquée. Les autres exonérations propres à la plus-value immobilière — résidence principale, première cession d'un logement autre que la résidence principale, expropriation, durée de détention d'un immeuble détenu par un non-résident — ne sont pas modélisées. Une cession exonérée à l'un de ces titres serait donc imposée à tort par ce service.",
        "L'article 150 VB exclut de la réintégration les amortissements qui portent sur des dépenses déjà retenues au titre du 4° du II du même article — les travaux majorant le prix d'acquisition — afin qu'une même dépense ne soit pas comptée deux fois. Ce service réintègre l'intégralité du cumul déclaré : si une partie de l'amortissement porte sur des travaux également déclarés, la plus-value renvoyée est surestimée.",
        "La réintégration issue de l'article 84 de la loi de finances pour 2025 ne vise pas les logements de certaines résidences services — résidences étudiantes (CCH art. L. 631-12), résidences services pour personnes âgées (CCH art. L. 631-13) et établissements des 6° et 7° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles. La nature de la résidence n'étant pas déclarée, la réintégration est appliquée : sur un bien exclu, l'imposition renvoyée est surestimée. Déclarez logementEnResidenceServices pour l'écarter."
      ]
    },
    "produitNetApresImpositionPlusValue": 212108.47
  },
  "annees": [
    {
      "annee": 2026,
      "loyerEncaisse": 7811.51,
      "chargesExploitation": 1808.22,
      "chargesFinancieres": 5075.15,
      "dotationAmortissement": 5933.12,
      "regimeApplique": "reel_lmnp",
      "baseImposable": 0,
      "amortissementDeduit": 928.14,
      "economieImpotSurRevenuGlobal": 0,
      "impositionTotale": 0,
      "annuiteCredit": 9800.37,
      "cashFlowNet": -3797.08,
      "reports": {
        "amortissementReporte": 5004.98,
        "deficitReportable": 0
      },
      "deficitAnterieurImpute": 0,
      "deficitExpire": 0
    },
    {
      "annee": 2027,
      "loyerEncaisse": 10523.52,
      "chargesExploitation": 2400,
      "chargesFinancieres": 6571.08,
      "dotationAmortissement": 7874.86,
      "regimeApplique": "reel_lmnp",
      "baseImposable": 0,
      "amortissementDeduit": 1552.44,
      "economieImpotSurRevenuGlobal": 0,
      "impositionTotale": 0,
      "annuiteCredit": 13067.13,
      "cashFlowNet": -4943.61,
      "reports": {
        "amortissementReporte": 11327.4,
        "deficitReportable": 0
      },
      "deficitAnterieurImpute": 0,
      "deficitExpire": 0
    },
    {
      "annee": 2028,
      "loyerEncaisse": 10681.37,
      "chargesExploitation": 2400,
      "chargesFinancieres": 6340.03,
      "dotationAmortissement": 7874.86,
      "regimeApplique": "reel_lmnp",
      "baseImposable": 0,
      "amortissementDeduit": 1941.34,
      "economieImpotSurRevenuGlobal": 0,
      "impositionTotale": 0,
      "annuiteCredit": 13067.16,
      "cashFlowNet": -4785.79,
      "reports": {
        "amortissementReporte": 17260.92,
        "deficitReportable": 0
      },
      "deficitAnterieurImpute": 0,
      "deficitExpire": 0
    }
  ],
  "reglesAppliquees": [
    {
      "reference": "CGI art. 50-0",
      "intitule": "Années de référence du plafond de recettes",
      "effet": "Le plafond s'apprécie sur l'année civile précédente (0 €) ou la pénultième année (0 €), et non sur l'exercice imposé : l'un des deux au moins respecte le plafond de 77700 € : le régime micro est applicable, quelles que soient les recettes de l'exercice imposé."
    },
    {
      "reference": "CSS art. L. 136-8",
      "intitule": "Prélèvements sociaux — location meublée",
      "effet": "Base de 3905.75 € × 18,6 % = 726.47 €. La CSG du patrimoine est portée à 10,6 % par l'article 12 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 ; le taux de 9,2 % n'est maintenu qu'aux revenus fonciers, dont la location meublée ne relève pas."
    },
    {
      "reference": "CGI art. 39 C",
      "intitule": "L'amortissement ne peut créer ni augmenter un déficit",
      "effet": "Dotation de 5933.12 € plafonnée à 928.14 € (résultat avant amortissement) ; 5004.98 € reportés sans limite de durée."
    }
  ],
  "avertissements": [
    "L'impôt sur le revenu est calculé au barème progressif par différentiel, sans décote ni plafonnement du quotient familial.",
    "Un seul barème est publié, et il est appliqué à tous les exercices de la projection. Les loyers étant revalorisés d'une année sur l'autre alors que les tranches restent figées, l'impôt des exercices lointains est surestimé, et d'autant plus que l'horizon est long. Aucune projection d'indexation du barème n'est possible : elle relèverait de lois de finances non votées.",
    "Outre les abattements pour durée de détention, seule l'exonération des cessions n'excédant pas 15 000 € (CGI art. 150 U, II-6°) est appliquée. Les autres exonérations propres à la plus-value immobilière — résidence principale, première cession d'un logement autre que la résidence principale, expropriation, durée de détention d'un immeuble détenu par un non-résident — ne sont pas modélisées. Une cession exonérée à l'un de ces titres serait donc imposée à tort par ce service."
  ]
}

Tableaux écourtés ici — revente.plusValue.avertissements : 3 des 4 lignes ; annees : 3 des 20 lignes ; reglesAppliquees : 3 des 62 lignes ; avertissements : 3 des 9 lignes. La réponse réelle les sert en entier.

Champs de la réponse

syntheseLes cinq chiffres qui portent la décision. Le détail est dessous, groupé par nature.: objet, détaillé ci-dessous
operationCe que l’opération engage au départ.: objet, détaillé ci-dessous
revenusLes loyers de la première année, avant revalorisation.: objet, détaillé ci-dessous
performanceQuatre façons de mesurer le rendement, de la plus flatteuse à la plus complète.: objet, détaillé ci-dessous
reventeLa sortie de l’opération au terme de l’horizon. C’est là que l’amortissement déduit chaque année se paie.: objet, détaillé ci-dessous
anneesUn exercice par ligne, du premier au dernier. Les cumuls de la synthèse se recomposent exactement en additionnant ces lignes.: tableau d’objet, détaillé ci-dessous
reglesAppliqueesLes règles de droit effectivement appliquées, avec leur référence légale et leur effet chiffré sur ce calcul.: tableau d’objet, détaillé ci-dessous
avertissementsCe que ce calcul approche ou ne modélise pas. Servi seulement quand cela change le résultat : un avertissement présent mord.: tableau d’chaîne

synthese

regimeRetenuRégime du premier exercice. Sous « optimal », les exercices suivants peuvent en changer : c’est annees[].regimeApplique qui porte la vérité année par année.: « micro_bic_longue_duree » · « micro_bic_tourisme_classe » · « micro_bic_tourisme_non_classe » · « reel_lmnp » · « micro_foncier » · « reel_foncier » · « reel_impot_societes »
cashFlowMensuelMoyenApresImpotTrésorerie mensuelle moyenne sur tout l’horizon, impôt et échéances de prêt déduits. Négatif, l’opération demande un effort d’épargne chaque mois.: nombre
impositionTotaleSurHorizonImpôt cumulé sur toute la durée projetée, hors revente.: nombre
impositionPlusValueALaReventeImpôt dû à la revente au terme de l’horizon.: nombre
economieImpotSurRevenuGlobalSurHorizonImpôt cumulé évité sur vos autres revenus grâce aux exercices déficitaires.: nombre
seuilBasculeMicroReelLe niveau de loyer où forfait et réel s’inversent, apprécié sur le premier exercice.: objet, détaillé ci-dessous ou nul

seuilBasculeMicroReel

recettesDeBasculeLe niveau de loyer où les deux régimes coûtent le même impôt : en dessous l’abattement forfaitaire gagne, au-dessus la déduction des charges réelles gagne.: nombre
plafondRecettesMicroPlafond de recettes du régime forfaitaire : au-delà, il n’est plus ouvert.: nombre
regimeMicroRégime forfaitaire comparé.: « micro_bic_longue_duree » · « micro_bic_tourisme_classe » · « micro_bic_tourisme_non_classe » · « reel_lmnp » · « micro_foncier » · « reel_foncier » · « reel_impot_societes »
regimeReelRégime réel comparé.: « micro_bic_longue_duree » · « micro_bic_tourisme_classe » · « micro_bic_tourisme_non_classe » · « reel_lmnp » · « micro_foncier » · « reel_foncier » · « reel_impot_societes »
chargesEtAmortissementRetenusCharges et amortissement qui servent la comparaison : c’est leur poids qui déplace le seuil.: nombre
microJamaisFavorableVrai quand le seuil tombe au-delà du plafond : le forfait ne peut alors jamais gagner, et recettesDeBascule est théorique.: booléen

operation

coutTotalOperationTout ce que l’acquisition coûte : prix, frais, travaux et mobilier.: nombre
apportInitialCe que vous sortez de votre poche : coût total moins capital emprunté.: nombre

revenus

loyerAnnuelBrutLoyer annuel affiché, hors charges et hors vacance.: nombre
loyerAnnuelEffectifLoyer annuel réellement attendu, vacance locative déduite.: nombre

performance

rendementBrutLoyer annuel rapporté au coût total, en fraction. Le chiffre des annonces, qui ignore charges et impôt.: nombre
rendementNetDeChargesLe même, charges déduites : plus honnête, mais toujours avant impôt.: nombre
rendementNetApresImpositionLe même, charges et impôt déduits. C’est celui-ci qui se compare à un autre placement.: nombre
tauxRendementInterneRendement annualisé de l’opération, revente comprise, qui tient compte du moment où chaque euro entre et sort. Nul quand aucun taux ne résout l’équation.: nombre ou nul
cashFlowNetCumuleSomme des trésoreries annuelles sur tout l’horizon, revente exclue.: nombre

revente

valeurReventePrix de vente estimé au terme de l’horizon, revalorisation appliquée.: nombre
capitalRestantDuALaReventeCe qu’il reste à rembourser à la banque à cette date, et qu’il faut solder.: nombre
dateCessionDate de cession retenue : l’anniversaire de la mise en location au terme de l’horizon.: chaîne
produitNetDeReventeCe que la vente dégage avant impôt : prix moins frais de vente, moins capital restant dû.: nombre
cumulAmortissementsDeduitsAmortissements déduits pendant l’exploitation, et qui seront repris au calcul de la plus-value. Le mobilier n’en fait pas partie.: nombre
plusValueLe calcul complet de l’imposition de la revente, dans la même forme que l’endpoint dédié.: objet, détaillé ci-dessous
produitNetApresImpositionPlusValueCe que la vente laisse réellement, impôt de plus-value payé.: nombre

plusValue

syntheseCe que la vente coûte, et la durée qui commande les abattements.: objet, détaillé ci-dessous
detailLe calcul, dont la forme dépend du contribuable : abattements et forfaits pour un particulier, valeur nette comptable pour une société. Lisez le champ redevable pour savoir laquelle des deux formes vous avez.: objet, une variante ci-dessous
reglesAppliqueesLes règles appliquées à cette cession, avec leur référence.: tableau d’objet, détaillé ci-dessous
avertissementsCe que le calcul approche ou ne modélise pas.: tableau d’chaîne

synthese

impositionTotaleCe que la vente coûte en impôt : impôt sur le revenu, prélèvements sociaux et surtaxe pour un particulier, impôt sur les sociétés et imposition du dividende pour une société.: nombre
dureeDetentionAnneesDurée de détention retenue pour les abattements, en années de douze mois révolues. Nulle chez une société à l’impôt sur les sociétés, qui n’en bénéficie d’aucun (CGI art. 150 U, I).: nombre ou nul

detail · type personne_physique

redevableCession par un particulier : régime des plus-values immobilières des particuliers.: « personne_physique »
prixCessionNetPrix de vente diminué des frais que le vendeur supporte — diagnostics, commission d’agence, mainlevée.: nombre
prixAcquisitionCorrigePrix d’achat majoré des frais et travaux retenus, et minoré des amortissements déjà déduits. C’est lui qu’on retranche du prix de vente.: nombre
fraisAcquisitionRetenusFrais d’achat ajoutés au prix : ceux déclarés, ou le forfait de 7,5 % si vous n’en déclarez pas.: nombre
travauxRetenusTravaux ajoutés au prix : ceux déclarés, ou le forfait de 15 % du prix d’achat après cinq ans de détention.: nombre
amortissementsReintegresAmortissements déduits pendant l’exploitation et rendus à l’impôt à la vente (CGI art. 150 VB, III). C’est ce qui rend une cession de meublé plus lourde qu’une cession de location nue.: nombre
plusValueBruteLe gain avant tout abattement : prix de vente net moins prix d’achat corrigé.: nombre
tauxAbattementImpotRevenuAbattement pour durée de détention côté impôt sur le revenu, en fraction. Atteint 100 % — donc exonération — à vingt-deux ans.: nombre
tauxAbattementPrelevementsSociauxAbattement pour durée de détention côté prélèvements sociaux, plus lent : il n’atteint 100 % qu’à trente ans.: nombre
plusValueImposableImpotRevenuGain restant taxable à l’impôt sur le revenu après son abattement.: nombre
plusValueImposablePrelevementsSociauxGain restant taxable aux prélèvements sociaux après son abattement — plus élevé que le précédent, les deux cadences différant.: nombre
impotRevenuImpôt sur le revenu dû sur la plus-value, au taux fixe de 19 %.: nombre
prelevementsSociauxPrélèvements sociaux dus sur la plus-value, au taux de 17,2 %.: nombre
taxePlusValuesEleveesSurtaxe des plus-values supérieures à 50 000 €, par tranches lissées pour qu’un euro de gain de plus ne coûte jamais plus qu’il ne rapporte.: nombre

detail · type societe_impot_societes

redevableCession par une société à l’impôt sur les sociétés : ni abattement pour durée de détention, ni forfaits. Le gain est un produit ordinaire.: « societe_impot_societes »
prixCessionNetPrix de vente diminué des frais supportés par le vendeur.: nombre
valeurNetteComptableCe que le bien vaut encore dans les comptes : prix d’achat moins les amortissements pratiqués.: nombre
amortissementsReintegresAmortissements pratiqués pendant la détention. Ils ont réduit l’impôt chaque année et gonflent d’autant le gain à la vente.: nombre
resultatDeCessionPrix de vente net moins valeur nette comptable : le gain imposable de la société.: nombre
deficitAnterieurImputePertes accumulées que le gain de cession absorbe, dans la limite d’un million d’euros majorée de la moitié de l’excédent.: nombre
deficitReportablePertes qui subsistent après imputation, reportables sans limite de durée.: nombre
impositionImpôt de la société sur ce gain, et imposition du dividende s’il est distribué.: objet, détaillé ci-dessous

imposition

redevableLe contribuable est une société soumise à l’impôt sur les sociétés.: « societe_impot_societes »
impotSocietesImpôt dû par la société sur son bénéfice.: nombre
tauxReduitPmeLe taux réduit de 15 % sur la première tranche du bénéfice, et pourquoi il s’applique ou non (CGI art. 219, I-b).: objet, détaillé ci-dessous
contributionSocialeContribution sociale sur l’impôt sur les sociétés (CGI art. 235 ter ZC).: objet, détaillé ci-dessous
beneficeImposeAuTauxReduitPart du bénéfice taxée à 15 %.: nombre
beneficeImposeAuTauxNormalPart du bénéfice taxée à 25 %.: nombre
resultatNetApresImpotSocietesCe qui reste dans la société une fois son impôt payé, et qu’elle peut distribuer ou conserver.: nombre
dividendeBrutDistribuePart du résultat effectivement distribuée aux associés, selon le taux de distribution déclaré.: nombre
impotRevenuSurDistributionImpôt payé par l’associé sur ce dividende : c’est la seconde couche d’imposition propre à la société.: nombre
prelevementsSociauxSurDistributionPrélèvements sociaux de 17,2 % sur le dividende.: nombre
dividendeNetPercuCe que l’associé encaisse réellement, une fois les deux impositions payées.: nombre
arbitrageOptionBaremeAssociesComparaison des deux façons d’imposer le dividende chez l’associé : prélèvement forfaitaire de 12,8 % ou barème progressif. Nul quand rien n’est distribué.: objet, détaillé ci-dessous ou nul
impositionTotaleSomme des deux étages : impôt de la société et imposition du dividende chez l’associé.: nombre
tauxMarginalImpositionTaux d’impôt sur les sociétés atteint sur la dernière tranche de bénéfice.: nombre
tauxImpositionEffectifImposition totale rapportée au résultat : le taux réellement supporté, société et associé confondus.: nombre

tauxReduitPme

appliqueVrai quand le taux réduit de 15 % s’applique à la première tranche du bénéfice.: booléen
plafondBeneficeFraction du bénéfice imposée au taux réduit : 42 500 € par période de douze mois.: nombre
motifRefusPourquoi le taux réduit est refusé, quand il l’est — chiffre d’affaires trop élevé ou condition non déclarée.: chaîne ou nul

contributionSociale

dueVrai lorsque l’exonération du II de l’article 235 ter ZC est certainement refusée.: booléen
indetermineeVrai lorsqu’une des trois conditions de l’exonération n’est pas déclarée : rien n’est conclu.: booléen
motifCondition de l’exonération qui fait défaut.: chaîne ou nul
montantContribution de 3,3 % due, abattement déduit. Nulle sur la plupart des sociétés locatives : l’abattement absorbe l’impôt d’un bénéfice inférieur à trois millions.: nombre
abattementRetenu763 000 € par période de douze mois, proratisés sur la durée de l’exercice.: nombre

arbitrageOptionBaremeAssocies

impotRevenuPrelevementForfaitaireUniqueImpôt sur le dividende au prélèvement forfaitaire de 12,8 %, l’option par défaut.: nombre
impotRevenuBaremeProgressifImpôt sur le dividende si l’associé opte pour le barème, abattement de 40 % appliqué.: nombre
abattementRevenusDistribuesAbattement de 40 % dont bénéficie le dividende sous le barème.: nombre
csgDeductibleDuRevenuGlobalFraction de CSG que l’option pour le barème rend déductible.: nombre
economieOptionBaremeCe que l’option pour le barème fait gagner, ou coûter si le montant est négatif.: nombre
optionPlusFavorableVrai quand l’option pour le barème est la plus avantageuse pour l’associé.: booléen

reglesAppliquees

referenceArticle du texte appliqué, cité tel qu’il se cherche.: chaîne
intituleNom court de la règle, présentable à un client.: chaîne
effetEffet chiffré de la règle sur ce calcul précis.: chaîne

annees

anneeExercice civil concerné.: nombre
loyerEncaisseLoyers de l’année, vacance déduite et revalorisation appliquée. Proratisés sur l’exercice d’ouverture.: nombre
chargesExploitationCharges déductibles de l’année, hors crédit. Proratisées sur l’exercice d’ouverture.: nombre
chargesFinancieresIntérêts et assurance des échéances tombant dans cet exercice — seule fraction du crédit déductible.: nombre
dotationAmortissementDéduction d’amortissement de l’année, quand le régime l’autorise.: nombre
regimeAppliqueRégime retenu pour cet exercice. Sous « optimal », il peut changer d’une année à l’autre : c’est ici qu’on le lit, pas dans la synthèse.: « micro_bic_longue_duree » · « micro_bic_tourisme_classe » · « micro_bic_tourisme_non_classe » · « reel_lmnp » · « micro_foncier » · « reel_foncier » · « reel_impot_societes »
baseImposableMontant sur lequel l’impôt de l’année porte.: nombre
amortissementDeduitAmortissement effectivement absorbé par le résultat de l’année.: nombre
economieImpotSurRevenuGlobalImpôt évité sur vos autres revenus cette année-là.: nombre
impositionTotaleImpôt de l’année, prélèvements sociaux compris.: nombre
annuiteCreditSomme des échéances effectivement dues dans cet exercice — trois seulement si le prêt démarre en octobre, six sur le dernier exercice d’un prêt de dix-huit mois.: nombre
cashFlowNetCe que l’année laisse en trésorerie : loyers moins charges, moins échéances de prêt, moins impôt. C’est le chiffre qui dit si l’opération se finance seule.: nombre
reportsCe que l’exercice laisse à reporter sur le suivant.: objet, détaillé ci-dessous
deficitAnterieurImputePertes antérieures consommées par le résultat de cette année.: nombre
deficitExpirePertes perdues cette année par expiration du délai de report — dix ans en location. Un montant non nul signale une perte définitivement perdue.: nombre

reports

amortissementReporteAmortissement que le résultat n’a pas pu absorber cette année : il reste utilisable, sans limite de durée, sur les exercices suivants.: nombre
deficitReportablePerte non imputée cette année, reportable sur les bénéfices futurs de la même activité. Dix ans en location, sans limite pour une société.: nombre

reglesAppliquees

referenceArticle du texte appliqué, cité tel qu’il se cherche.: chaîne
intituleNom court de la règle, présentable à un client.: chaîne
effetEffet chiffré de la règle sur ce calcul précis.: chaîne

POST/api/v1/rentabilite

À quoi il répond

Appeler

Acquisition financée à crédit, horizon 20 ans

Corps de la requête

depensesRenovationEnergetique

redevable · type personne_physique

redevable · type societe_impot_societes

foyerAssocie

credit

revalorisation

reportsAnterieurs

Ce qui revient

Réponse calculée par le moteur

Champs de la réponse

synthese

seuilBasculeMicroReel

operation

revenus

performance

revente

plusValue

synthese

detail · type personne_physique

detail · type societe_impot_societes

imposition

tauxReduitPme

contributionSociale

arbitrageOptionBaremeAssocies

reglesAppliquees

annees

reports

reglesAppliquees

POST`/api/v1/rentabilite`