POST`/api/v1/regimes`

Le régime le moins imposé, l’économie annuelle, le seuil de bascule micro → réel

Détermine le résultat imposable sous chacun des régimes ouverts au couple (redevable, nature de location), liquide l’impôt et désigne le moins imposé. L’impôt d’une personne physique est la différence de deux liquidations complètes du foyer : décote, plafonnement de l’avantage du quotient familial et contribution exceptionnelle y entrent dès que foyerMarieOuPacse est déclaré. Un régime hors plafond revient marqué non éligible avec son motif, jamais écarté en silence. La dotation d’amortissement se déclare, ou se dérive du bien : `bienAmortissable` fait calculer l’annuité de l’exercice par le service, prorata de la première année compris, et la réponse la renvoie.

À quoi il répond

Le simulateur ouvert à un visiteur anonyme

Portail d’annonces, comparateur, proptech

synthese.libelleRegimeOptimal — Le régime affiché en grand
synthese.economieAnnuelleVsMoinsFavorable — Ce que l’autre régime coûterait
synthese.seuilBasculeMicroReel.recettesDeBascule — Le loyer où tout s’inverse

La revue annuelle d’un portefeuille

Administrateur de biens, cabinet comptable

synthese.regimeOptimal — Comparé au régime déclaré, pour lever l’alerte
synthese.economieAnnuelleVsMoinsFavorable — Le montant qui trie la liste
synthese.seuilBasculeMicroReel.plafondRecettesMicro — Le plafond que les recettes franchissent

Faut-il loger ce bien dans une SCI à l’IS ?

Expert-comptable, avocat fiscaliste, plateforme de création de société

synthese.impositionRegimeOptimal — L’impôt de chaque colonne
resultats.0.baseImposable — Ce sur quoi l’impôt porte — c’est là que l’amortissement se voit
synthese.tresorerieMensuelleApresImposition — Ce que chaque structure laisse en poche

L’agent qui répond en citant son article

Assistant conversationnel, serveur MCP

synthese.libelleRegimeOptimal — Ce que l’agent affirme
reglesAppliquees.0.reference — L’article qu’il cite
reglesAppliquees.0.effet — La phrase qu’il reprend sans la reformuler

Chacune de ces situations est manipulable sur la rubrique des cas d’usage.

Appeler

Appel minimal, sans donnée fiscale intime

curl -X POST https://fiscapi.fr/api/v1/regimes \
  -H "Authorization: Bearer $CLE" \
  -H "Content-Type: application/json" \
  -d '{
       "natureLocation": "meuble_longue_duree",
       "recettesAnnuelles": 12000,
       "chargesDeductiblesHorsCredit": 2500,
       "chargesFinancieres": 4000,
       "redevable": {
         "type": "personne_physique",
         "tauxMarginalImposition": 0.3
       }
     }'

Corps de la requête

natureLocationNature de la location : elle détermine les régimes ouverts, le taux d’abattement et le plafond du micro.: « meuble_longue_duree » · « meuble_tourisme_classe » · « meuble_tourisme_non_classe » · « nue »
recettesAnnuellesLoyers encaissés sur l’exercice, hors charges récupérées.: nombre, ≥ 0, ≤ 90071992547409
chargesDeductiblesHorsCreditCharges annuelles déductibles hors crédit : taxe foncière, cotisation foncière des entreprises en meublé, gestion, assurance, entretien, copropriété.: nombre, ≥ 0, ≤ 90071992547409
chargesFinancieresfacultatifIntérêts d’emprunt et assurance du prêt. Séparés des autres charges : la fraction du déficit foncier qui en provient n’est pas imputable sur le revenu global. Zéro par défaut — une acquisition comptant n’a rien à déclarer ici.: nombre, ≥ 0, ≤ 90071992547409
dotationAmortissementfacultatifDotation de l’exercice, telle que la renvoie /api/v1/amortissement. Sans effet dans un régime micro, qui l’intègre déjà à son abattement. Exclusive de bienAmortissable, qui la fait dériver. Non déclarée sur une nature amortissable, elle vaut zéro : le régime réel est alors comparé sans sa principale déduction, et la réponse le signale.: nombre, ≥ 0, ≤ 90071992547409
bienAmortissablefacultatifLe bien lui-même, pour que le service dérive la dotation au lieu que vous la calculiez ailleurs. Exclusif de dotationAmortissement. L’horizon ne s’y déclare pas : le comparateur porte sur un exercice, et anneeImposition dit lequel — la première annuité est proratisée et les composants s’éteignent à leur terme. La dotation retenue est renvoyée dans la réponse.: objet, détaillé ci-dessous
depensesRenovationEnergetiquefacultatifFraction de chargesDeductiblesHorsCredit constituée de dépenses de rénovation énergétique éligibles : elle porte le plafond d’imputation du déficit foncier de 10 700 € à 21 400 € à concurrence de son montant (CGI art. 156, I-3°, prorogé jusqu’au 31 décembre 2027). Ne peut excéder chargesDeductiblesHorsCredit.: nombre, ≥ 0, ≤ 90071992547409
joursExploitationfacultatifJours d’exploitation sur l’année. Le plafond du micro se compare aux recettes ramenées à l’année ; l’abattement porte sur les recettes encaissées.: entier, ≥ 1, ≤ 365
reportsAnterieursfacultatifÉtat de l’exploitation à l’entrée de l’exercice. Réinjectez ici l’objet reports du résultat précédent : les deux ont la même forme.: objet, détaillé ci-dessous
recettesDesAnneesDeReferencefacultatifLes deux exercices de référence du 1 de l’article 50-0, sur lesquels le plafond du micro-BIC s’apprécie — et non sur l’exercice imposé. La condition est alternative : il suffit qu’un des deux respecte le plafond. Déclarés, ils font trancher l’éligibilité comme le texte le veut ; à défaut, le service compare les recettes de l’exercice et le signale. Sans effet sur le micro-foncier, dont l’article 32 lit le seuil sur l’année d’imposition.: objet, détaillé ci-dessous
redevableQui déclare : personne physique ou société à l’impôt sur les sociétés.: objet, une variante ci-dessous
anneeImpositionfacultatifAnnée d’imposition dont le barème s’applique. Seuls les millésimes publiés sont acceptés : 2026.: entier, ≥ 2026, ≤ 2026

bienAmortissable

prixAcquisitionPrix du bien, hors frais d’acquisition et hors mobilier.: nombre, > 0, ≤ 90071992547409
fraisAcquisitionfacultatifFrais de notaire, droits d’enregistrement et commission d’agence.: nombre, ≥ 0, ≤ 90071992547409
amortirFraisAcquisitionfacultatifIntégrer les frais d’acquisition à la base amortissable plutôt qu’en charge. Vrai par défaut.: booléen
valeurMobilierfacultatifValeur du mobilier, amorti à part du bien sur sa propre durée.: nombre, ≥ 0, ≤ 90071992547409
dureeAmortissementMobilierAnneesfacultatifDurée d’amortissement du mobilier, en années. Sept par défaut.: nombre, > 0
dateMiseEnLocationDépart de l’amortissement (AAAA-MM-JJ). La première annuité est réduite au prorata des jours restant à courir.: chaîne, format date
repartitionComposantsfacultatifDécoupage du bien en composants amortis sur leurs durées propres. À défaut, une répartition de pratique comptable s’applique — aucun texte ne la fixe.: tableau d’objet, détaillé ci-dessous

repartitionComposants

libelleNom du composant, repris tel quel dans le plan renvoyé.: chaîne
quotePartPart de la base immobilière affectée à ce composant. La somme des quotes-parts doit valoir 1.: nombre, ≥ 0, ≤ 1
dureeAnneesDurée d’amortissement du composant, en années. Nulle pour un composant non amortissable — le terrain.: nombre ou nul, > 0

reportsAnterieurs

amortissementReportefacultatifAmortissement non déduit lors des exercices antérieurs, faute de résultat suffisant. S’ajoute à la dotation.: nombre, ≥ 0, ≤ 90071992547409
deficitReportablefacultatifStock de déficits antérieurs non encore imputés, réputés constatés à l’exercice précédent.: nombre, ≥ 0, ≤ 90071992547409

recettesDesAnneesDeReference

anneePrecedenteRecettes de l’année civile précédente.: nombre, ≥ 0, ≤ 90071992547409
penultiemeAnneeRecettes de la pénultième année. Zéro pour un exercice antérieur au début d’activité.: nombre, ≥ 0, ≤ 90071992547409

redevable · type personne_physique

type: « personne_physique »
detentionEnLocationNuefacultatifComment le foyer détient ce qu’il loue nu. Seul « parts_de_societe_immobiliere » ferme le micro-foncier (CGI art. 32, 2-d) : détenir aussi un immeuble en direct le rouvre. Non déclaré vaut détention en direct, le cas ordinaire.: « bien_en_direct » · « parts_de_societe_immobiliere » · « parts_et_bien_en_direct »
revenuImposableHorsLocatiffacultatifRevenu net imposable du foyer hors locatif. L’impôt du locatif est obtenu par différentiel, effet de tranche compris. Se déclare avec nombreParts, et exclut tauxMarginalImposition.: nombre, ≥ 0, ≤ 90071992547409
nombrePartsfacultatifNombre de parts du quotient familial, par quarts de part : le tableau de l’article 194 du CGI part d’une part et majore de 0,25 par enfant en résidence alternée. Se déclare avec revenuImposableHorsLocatif. La décote et le plafonnement de l’avantage supposant de connaître la situation de famille, ils ne sont appliqués que si foyerMarieOuPacse est déclaré.: nombre, ≥ 1, ≤ 20, par pas de 0.25
tauxMarginalImpositionfacultatifTaux marginal du foyer, en fraction : 0.30 pour 30 %. Exclusif du couple (revenuImposableHorsLocatif, nombreParts). Appliqué à plat, donc sans effet de tranche — la réponse le déclare dans modeImpotRevenu.: nombre, ≥ 0, ≤ 1
foyerMarieOuPacsefacultatifVrai pour un couple marié ou pacsé soumis à imposition commune. nombreParts ne le dit pas — deux parts peuvent être un parent isolé. Déclaré, il débloque la décote, le plafonnement de l’avantage du quotient familial et la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus ; omis, les trois sont écartées et la réponse le signale. Sans effet, donc refusé, avec tauxMarginalImposition.: booléen

redevable · type societe_impot_societes

type: « societe_impot_societes »
chiffreAffairesHorsTaxesfacultatifChiffre d’affaires de l’exercice. Conditionne le taux réduit PME et déclenche le signalement de la contribution sociale.: nombre, ≥ 0, ≤ 90071992547409
capitalEntierementLiberefacultatifCondition du taux réduit PME. Non déclarée vaut non remplie : le taux normal s’applique, et la réponse le motive.: booléen
partCapitalDetenuParPersonnesPhysiquesfacultatifPart du capital détenue par des personnes physiques, en fraction. Le taux réduit PME en exige 0.75 au moins.: nombre, ≥ 0, ≤ 1
dureeExerciceMoisfacultatifDurée de l’exercice, en mois. Douze par défaut ; plafond et chiffre d’affaires sont ramenés à douze mois.: nombre, > 0, ≤ 24
partResultatDistribuefacultatifPart du résultat après impôt distribuée, en fraction. Déclenche le prélèvement forfaitaire unique sur cette seule fraction ; zéro par défaut.: nombre, ≥ 0, ≤ 1
foyerAssociefacultatifFoyer bénéficiaire de la distribution. Déclaré, il fait chiffrer l’écart entre le prélèvement forfaitaire unique — toujours servi — et l’option pour le barème, abattement de 40 % et CSG déductible compris.: objet, détaillé ci-dessous

foyerAssocie

revenuImposableHorsLocatifRevenu net imposable du foyer qui reçoit la distribution, hors dividende.: nombre, ≥ 0, ≤ 90071992547409
nombrePartsNombre de parts de ce foyer, par quarts de part (CGI art. 194).: nombre, ≥ 1, ≤ 20, par pas de 0.25
foyerMarieOuPacsefacultatifVrai si le foyer de l’associé est un couple soumis à imposition commune : ouvre la décote et le plafonnement du quotient familial sur l’impôt au barème comparé.: booléen

Personne physique, meublé longue durée

{
  "natureLocation": "meuble_longue_duree",
  "recettesAnnuelles": 12000,
  "chargesDeductiblesHorsCredit": 2500,
  "chargesFinancieres": 4000,
  "dotationAmortissement": 9000,
  "redevable": {
    "type": "personne_physique",
    "revenuImposableHorsLocatif": 50000,
    "nombreParts": 1
  }
}

Le bien déclaré, la dotation dérivée par le service

{
  "natureLocation": "meuble_longue_duree",
  "recettesAnnuelles": 24000,
  "chargesDeductiblesHorsCredit": 2000,
  "chargesFinancieres": 4000,
  "bienAmortissable": {
    "prixAcquisition": 300000,
    "dateMiseEnLocation": "2026-01-01"
  },
  "redevable": {
    "type": "personne_physique",
    "tauxMarginalImposition": 0.3
  }
}

Société à l’impôt sur les sociétés, location nue

{
  "natureLocation": "nue",
  "recettesAnnuelles": 18000,
  "chargesDeductiblesHorsCredit": 3000,
  "chargesFinancieres": 5200,
  "dotationAmortissement": 7500,
  "redevable": {
    "type": "societe_impot_societes",
    "chiffreAffairesHorsTaxes": 18000,
    "capitalEntierementLibere": true,
    "partCapitalDetenuParPersonnesPhysiques": 1,
    "partResultatDistribue": 1
  }
}

Foyer modeste, situation de famille déclarée : la décote entre dans le calcul

{
  "natureLocation": "nue",
  "recettesAnnuelles": 6000,
  "chargesDeductiblesHorsCredit": 1500,
  "chargesFinancieres": 0,
  "redevable": {
    "type": "personne_physique",
    "revenuImposableHorsLocatif": 14000,
    "nombreParts": 1,
    "foyerMarieOuPacse": false
  }
}

Ce qui revient

Réponse calculée par le moteur

{
  "anneeImposition": 2026,
  "natureLocation": "meuble_longue_duree",
  "dotationAmortissementDerivee": null,
  "synthese": {
    "regimeOptimal": "reel_lmnp",
    "libelleRegimeOptimal": "Réel simplifié — LMNP",
    "impositionRegimeOptimal": 0,
    "economieAnnuelleVsMoinsFavorable": 2916,
    "economieImpotSurRevenuGlobal": 0,
    "tresorerieMensuelleApresImposition": 458.33,
    "seuilBasculeMicroReel": {
      "recettesDeBascule": 31000,
      "plafondRecettesMicro": 77700,
      "regimeMicro": "micro_bic_longue_duree",
      "regimeReel": "reel_lmnp",
      "chargesEtAmortissementRetenus": 15500,
      "microJamaisFavorable": false
    }
  },
  "resultats": [
    {
      "regime": "micro_bic_longue_duree",
      "libelle": "Micro-BIC — location meublée longue durée",
      "eligible": true,
      "motifNonEligibilite": null,
      "baseImposable": 6000,
      "amortissementDeduit": 0,
      "economieImpotSurRevenuGlobal": 0,
      "imposition": {
        "redevable": "personne_physique",
        "modeImpotRevenu": "bareme_progressif",
        "impotRevenu": 1800,
        "decompositionImpotRevenu": {
          "impotAuBaremeSeul": 1800,
          "effetPlafonnementQuotientFamilial": 0,
          "effetDecote": 0
        },
        "prelevementsSociaux": 1116,
        "tauxPrelevementsSociaux": 0.186,
        "contributionHautsRevenus": 0,
        "impositionTotale": 2916,
        "tauxMarginalImposition": 0.3,
        "tauxImpositionEffectif": 0.486
      },
      "tresorerieNetteApresImposition": 2584,
      "reports": {
        "amortissementReporte": 0,
        "deficitReportable": 0
      },
      "deficitImputableRevenuGlobal": 0,
      "deficitGlobalNonImpute": 0,
      "deficitAnterieurImpute": 0,
      "regimeSocial": "prelevements_sociaux",
      "reglesAppliquees": [
        {
          "reference": "CSS art. L. 136-8",
          "intitule": "Prélèvements sociaux — location meublée",
          "effet": "Base de 6000 € × 18,6 % = 1116 €. La CSG du patrimoine est portée à 10,6 % par l'article 12 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 ; le taux de 9,2 % n'est maintenu qu'aux revenus fonciers, dont la location meublée ne relève pas."
        }
      ],
      "avertissements": []
    },
    {
      "regime": "reel_lmnp",
      "libelle": "Réel simplifié — LMNP",
      "eligible": true,
      "motifNonEligibilite": null,
      "baseImposable": 0,
      "amortissementDeduit": 5500,
      "economieImpotSurRevenuGlobal": 0,
      "imposition": {
        "redevable": "personne_physique",
        "modeImpotRevenu": "bareme_progressif",
        "impotRevenu": 0,
        "decompositionImpotRevenu": {
          "impotAuBaremeSeul": 0,
          "effetPlafonnementQuotientFamilial": 0,
          "effetDecote": 0
        },
        "prelevementsSociaux": 0,
        "tauxPrelevementsSociaux": 0.186,
        "contributionHautsRevenus": 0,
        "impositionTotale": 0,
        "tauxMarginalImposition": 0.3,
        "tauxImpositionEffectif": 0
      },
      "tresorerieNetteApresImposition": 5500,
      "reports": {
        "amortissementReporte": 3500,
        "deficitReportable": 0
      },
      "deficitImputableRevenuGlobal": 0,
      "deficitGlobalNonImpute": 0,
      "deficitAnterieurImpute": 0,
      "regimeSocial": "prelevements_sociaux",
      "reglesAppliquees": [
        {
          "reference": "CGI art. 39 C",
          "intitule": "L'amortissement ne peut créer ni augmenter un déficit",
          "effet": "Dotation de 9000 € plafonnée à 5500 € (résultat avant amortissement) ; 3500 € reportés sans limite de durée."
        }
      ],
      "avertissements": []
    }
  ],
  "reglesAppliquees": [
    {
      "reference": "CSS art. L. 136-8",
      "intitule": "Prélèvements sociaux — location meublée",
      "effet": "Base de 6000 € × 18,6 % = 1116 €. La CSG du patrimoine est portée à 10,6 % par l'article 12 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 ; le taux de 9,2 % n'est maintenu qu'aux revenus fonciers, dont la location meublée ne relève pas."
    },
    {
      "reference": "CGI art. 39 C",
      "intitule": "L'amortissement ne peut créer ni augmenter un déficit",
      "effet": "Dotation de 9000 € plafonnée à 5500 € (résultat avant amortissement) ; 3500 € reportés sans limite de durée."
    }
  ],
  "avertissements": []
}

Champs de la réponse

anneeImpositionMillésime du barème appliqué. Conservez-le : c’est lui qui permet de retrouver plus tard sur quelles règles ce chiffre a été calculé.: nombre
natureLocationNature de la location, qui commande les régimes ouverts et le taux de prélèvements sociaux.: « meuble_longue_duree » · « meuble_tourisme_classe » · « meuble_tourisme_non_classe » · « nue »
dotationAmortissementDeriveeAmortissement de l’exercice que le service a calculé à partir de bienAmortissable, prorata de la première année compris. Nul si vous n’avez pas déclaré le bien : le service n’a alors rien dérivé, et c’est votre propre dotationAmortissement qui a servi.: nombre ou nul
syntheseCe qui porte la décision : quel régime, ce qu’il fait gagner, et à quel loyer l’arbitrage change de camp.: objet, détaillé ci-dessous
resultatsChaque régime évalué, ouvert ou fermé, avec son calcul complet. Un régime fermé porte son motif plutôt que d’être omis.: tableau d’objet, détaillé ci-dessous
reglesAppliqueesLes règles de droit effectivement appliquées, avec leur référence légale et leur effet chiffré sur ce calcul.: tableau d’objet, détaillé ci-dessous
avertissementsCe que ce calcul approche ou ne modélise pas. Servi seulement quand cela change le résultat : un avertissement présent mord.: tableau d’chaîne

synthese

regimeOptimalLe régime le moins imposé parmi ceux ouverts. Nul si aucun ne l’est.: « micro_bic_longue_duree » · « micro_bic_tourisme_classe » · « micro_bic_tourisme_non_classe » · « reel_lmnp » · « micro_foncier » · « reel_foncier » · « reel_impot_societes » ou nul
libelleRegimeOptimalSon nom en clair — le libellé à afficher.: chaîne ou nul
impositionRegimeOptimalCe que le bien coûte en impôt sous ce régime, sur l’année.: nombre
economieAnnuelleVsMoinsFavorableÉcart d’impôt entre le meilleur régime et le pire : ce que le mauvais choix coûterait chaque année.: nombre
economieImpotSurRevenuGlobalImpôt évité sur vos autres revenus sous ce régime, quand le bien est en perte.: nombre
tresorerieMensuelleApresImpositionCe que le bien laisse par mois, impôt payé. Hors remboursement de prêt.: nombre
seuilBasculeMicroReelLe niveau de loyer où forfait et réel s’inversent. Nul quand la comparaison n’a pas lieu d’être.: objet, détaillé ci-dessous ou nul

seuilBasculeMicroReel

recettesDeBasculeLe niveau de loyer où les deux régimes coûtent le même impôt : en dessous l’abattement forfaitaire gagne, au-dessus la déduction des charges réelles gagne.: nombre
plafondRecettesMicroPlafond de recettes du régime forfaitaire : au-delà, il n’est plus ouvert.: nombre
regimeMicroRégime forfaitaire comparé.: « micro_bic_longue_duree » · « micro_bic_tourisme_classe » · « micro_bic_tourisme_non_classe » · « reel_lmnp » · « micro_foncier » · « reel_foncier » · « reel_impot_societes »
regimeReelRégime réel comparé.: « micro_bic_longue_duree » · « micro_bic_tourisme_classe » · « micro_bic_tourisme_non_classe » · « reel_lmnp » · « micro_foncier » · « reel_foncier » · « reel_impot_societes »
chargesEtAmortissementRetenusCharges et amortissement qui servent la comparaison : c’est leur poids qui déplace le seuil.: nombre
microJamaisFavorableVrai quand le seuil tombe au-delà du plafond : le forfait ne peut alors jamais gagner, et recettesDeBascule est théorique.: booléen

resultats

regimeIdentifiant du régime évalué.: « micro_bic_longue_duree » · « micro_bic_tourisme_classe » · « micro_bic_tourisme_non_classe » · « reel_lmnp » · « micro_foncier » · « reel_foncier » · « reel_impot_societes »
libelleNom du régime en clair, tel qu’il s’affiche à un utilisateur.: chaîne
eligibleFaux quand le régime est fermé : le motif dit pourquoi.: booléen
motifNonEligibilitePourquoi le régime est fermé, en clair : plafond dépassé, nature de location incompatible, détention de parts de société.: chaîne ou nul
baseImposableMontant sur lequel l’impôt est calculé, une fois l’abattement ou les charges déduits. C’est là que l’amortissement se voit.: nombre
amortissementDeduitAmortissement effectivement déduit cette année. Nul sous un régime forfaitaire, qui l’intègre déjà à son abattement.: nombre
economieImpotSurRevenuGlobalImpôt évité sur vos autres revenus quand le bien est en perte et que la loi permet de l’imputer sur le revenu global.: nombre
impositionDétail du calcul de l’impôt, dont la forme dépend du type de contribuable.: objet, une variante ci-dessous
tresorerieNetteApresImpositionCe que le bien laisse réellement sur l’année : loyers encaissés moins charges, moins impôt. Hors remboursement de prêt.: nombre
reportsCe que cet exercice laisse à reporter sur les suivants. À réinjecter tel quel dans reportsAnterieurs.: objet, détaillé ci-dessous
deficitImputableRevenuGlobalPart de la perte que la loi autorise à retrancher de vos autres revenus cette année — 10 700 € en location nue, porté à 21 400 € par des travaux de rénovation énergétique.: nombre
deficitGlobalNonImputePart de cette perte que votre revenu global était trop faible pour absorber : elle reste reportable six ans sur le revenu global.: nombre
deficitAnterieurImputePertes des années précédentes effectivement consommées par le bénéfice de cette année.: nombre
regimeSocialÀ quel régime social l’activité est soumise. « cotisations_sociales_non_modelisees » signale un basculement vers les cotisations de travailleur indépendant, que ce service ne chiffre pas : l’imposition renvoyée est alors incomplète, et un avertissement le dit.: « prelevements_sociaux » · « cotisations_sociales_non_modelisees » · « aucun_au_niveau_de_la_societe »
reglesAppliqueesLes règles de droit effectivement appliquées à ce régime, avec leur référence et leur effet chiffré.: tableau d’objet, détaillé ci-dessous
avertissementsCe que le calcul approche ou ne modélise pas, servi seulement quand cela change le résultat.: tableau d’chaîne

imposition · type personne_physique

redevableLe contribuable est un particulier : impôt au barème et prélèvements sociaux.: « personne_physique »
modeImpotRevenuComment l’impôt a été calculé : « bareme_progressif » liquide deux fois l’impôt du foyer et fait la différence, ce qui est exact ; « taux_marginal_declare » applique à plat le taux que vous avez fourni, ce qui est approché.: « bareme_progressif » · « taux_marginal_declare »
impotRevenuImpôt sur le revenu imputable au bien, sur une année.: nombre
decompositionImpotRevenuLes trois termes additifs de impotRevenu, de même signe : positif alourdit. Leur somme vaut impotRevenu. Nul sous un taux marginal déclaré.: objet, détaillé ci-dessous ou nul
prelevementsSociauxCSG, CRDS et prélèvement de solidarité dus sur le résultat du bien.: nombre
tauxPrelevementsSociauxTaux appliqué, en fraction : 0.172 en location nue, 0.186 en meublé. La nature du revenu décide, pas le bien.: nombre
contributionHautsRevenusContribution exceptionnelle de l’article 223 sexies imputable au locatif. Nulle tant que foyerMarieOuPacse n’est pas déclaré.: nombre
impositionTotaleCe que le bien coûte en impôt sur une année : impôt sur le revenu, prélèvements sociaux et contribution sur les hauts revenus additionnés.: nombre
tauxMarginalImpositionTranche du barème atteinte par le foyer, en fraction. Indicatif : il ne suffit pas à recalculer l’impôt, que la décote et le plafonnement rendent non linéaire.: nombre
tauxImpositionEffectifImposition totale rapportée au résultat du bien : le taux réellement supporté, seul chiffre comparable d’un régime à l’autre.: nombre

decompositionImpotRevenu

impotAuBaremeSeulDifférentiel du seul barème, avant corrections.: nombre
effetPlafonnementQuotientFamilialCe que le plafonnement de l’avantage du quotient familial ajoute (CGI art. 197, I-2).: nombre
effetDecoteCe que la perte de décote ajoute (CGI art. 197, I-4).: nombre

imposition · type societe_impot_societes

redevableLe contribuable est une société soumise à l’impôt sur les sociétés.: « societe_impot_societes »
impotSocietesImpôt dû par la société sur son bénéfice.: nombre
tauxReduitPmeLe taux réduit de 15 % sur la première tranche du bénéfice, et pourquoi il s’applique ou non (CGI art. 219, I-b).: objet, détaillé ci-dessous
contributionSocialeContribution sociale sur l’impôt sur les sociétés (CGI art. 235 ter ZC).: objet, détaillé ci-dessous
beneficeImposeAuTauxReduitPart du bénéfice taxée à 15 %.: nombre
beneficeImposeAuTauxNormalPart du bénéfice taxée à 25 %.: nombre
resultatNetApresImpotSocietesCe qui reste dans la société une fois son impôt payé, et qu’elle peut distribuer ou conserver.: nombre
dividendeBrutDistribuePart du résultat effectivement distribuée aux associés, selon le taux de distribution déclaré.: nombre
impotRevenuSurDistributionImpôt payé par l’associé sur ce dividende : c’est la seconde couche d’imposition propre à la société.: nombre
prelevementsSociauxSurDistributionPrélèvements sociaux de 17,2 % sur le dividende.: nombre
dividendeNetPercuCe que l’associé encaisse réellement, une fois les deux impositions payées.: nombre
arbitrageOptionBaremeAssociesComparaison des deux façons d’imposer le dividende chez l’associé : prélèvement forfaitaire de 12,8 % ou barème progressif. Nul quand rien n’est distribué.: objet, détaillé ci-dessous ou nul
impositionTotaleSomme des deux étages : impôt de la société et imposition du dividende chez l’associé.: nombre
tauxMarginalImpositionTaux d’impôt sur les sociétés atteint sur la dernière tranche de bénéfice.: nombre
tauxImpositionEffectifImposition totale rapportée au résultat : le taux réellement supporté, société et associé confondus.: nombre

tauxReduitPme

appliqueVrai quand le taux réduit de 15 % s’applique à la première tranche du bénéfice.: booléen
plafondBeneficeFraction du bénéfice imposée au taux réduit : 42 500 € par période de douze mois.: nombre
motifRefusPourquoi le taux réduit est refusé, quand il l’est — chiffre d’affaires trop élevé ou condition non déclarée.: chaîne ou nul

contributionSociale

dueVrai lorsque l’exonération du II de l’article 235 ter ZC est certainement refusée.: booléen
indetermineeVrai lorsqu’une des trois conditions de l’exonération n’est pas déclarée : rien n’est conclu.: booléen
motifCondition de l’exonération qui fait défaut.: chaîne ou nul
montantContribution de 3,3 % due, abattement déduit. Nulle sur la plupart des sociétés locatives : l’abattement absorbe l’impôt d’un bénéfice inférieur à trois millions.: nombre
abattementRetenu763 000 € par période de douze mois, proratisés sur la durée de l’exercice.: nombre

arbitrageOptionBaremeAssocies

impotRevenuPrelevementForfaitaireUniqueImpôt sur le dividende au prélèvement forfaitaire de 12,8 %, l’option par défaut.: nombre
impotRevenuBaremeProgressifImpôt sur le dividende si l’associé opte pour le barème, abattement de 40 % appliqué.: nombre
abattementRevenusDistribuesAbattement de 40 % dont bénéficie le dividende sous le barème.: nombre
csgDeductibleDuRevenuGlobalFraction de CSG que l’option pour le barème rend déductible.: nombre
economieOptionBaremeCe que l’option pour le barème fait gagner, ou coûter si le montant est négatif.: nombre
optionPlusFavorableVrai quand l’option pour le barème est la plus avantageuse pour l’associé.: booléen

reports

amortissementReporteAmortissement que le résultat n’a pas pu absorber cette année : il reste utilisable, sans limite de durée, sur les exercices suivants.: nombre
deficitReportablePerte non imputée cette année, reportable sur les bénéfices futurs de la même activité. Dix ans en location, sans limite pour une société.: nombre

reglesAppliquees

referenceArticle du texte appliqué, cité tel qu’il se cherche.: chaîne
intituleNom court de la règle, présentable à un client.: chaîne
effetEffet chiffré de la règle sur ce calcul précis.: chaîne

reglesAppliquees

referenceArticle du texte appliqué, cité tel qu’il se cherche.: chaîne
intituleNom court de la règle, présentable à un client.: chaîne
effetEffet chiffré de la règle sur ce calcul précis.: chaîne

POST/api/v1/regimes

À quoi il répond

Appeler

Appel minimal, sans donnée fiscale intime

Corps de la requête

bienAmortissable

repartitionComposants

reportsAnterieurs

recettesDesAnneesDeReference

redevable · type personne_physique

redevable · type societe_impot_societes

foyerAssocie

Personne physique, meublé longue durée

Le bien déclaré, la dotation dérivée par le service

Société à l’impôt sur les sociétés, location nue

Foyer modeste, situation de famille déclarée : la décote entre dans le calcul

Ce qui revient

Réponse calculée par le moteur

Champs de la réponse

synthese

seuilBasculeMicroReel

resultats

imposition · type personne_physique

decompositionImpotRevenu

imposition · type societe_impot_societes

tauxReduitPme

contributionSociale

arbitrageOptionBaremeAssocies

reports

reglesAppliquees

reglesAppliquees

POST`/api/v1/regimes`