POST`/api/v1/amortissement`

Par composants, prorata temporis, mobilier

Décompose le bien en composants amortis sur leurs durées propres, mobilier à part, première annuité au prorata. La répartition par défaut relève d’une pratique comptable et non d’un texte : elle est paramétrable.

À quoi il répond

Le plan d’amortissement porté au bilan

Cabinet comptable, éditeur de logiciel de gestion

annees.0.dotationTotale — La dotation du premier exercice, au prorata
assiette.terrainNonAmortissable — La quote-part exclue de la base
repartition.parDefautAppliquee — Distingue une répartition reçue d’une répartition supposée

Chacune de ces situations est manipulable sur la rubrique des cas d’usage.

Appeler

Appartement avec frais et mobilier

curl -X POST https://fiscapi.fr/api/v1/amortissement \
  -H "Authorization: Bearer $CLE" \
  -H "Content-Type: application/json" \
  -d '{
       "prixAcquisition": 200000,
       "fraisAcquisition": 16000,
       "amortirFraisAcquisition": true,
       "valeurMobilier": 8000,
       "dateMiseEnLocation": "2026-04-01",
       "horizonAnnees": 20
     }'

Corps de la requête

prixAcquisitionPrix du bien, hors frais d’acquisition et hors mobilier.: nombre, > 0, ≤ 90071992547409
fraisAcquisitionfacultatifFrais de notaire, droits d’enregistrement et commission d’agence.: nombre, ≥ 0, ≤ 90071992547409
amortirFraisAcquisitionfacultatifIntégrer les frais d’acquisition à la base amortissable plutôt qu’en charge. Vrai par défaut.: booléen
valeurMobilierfacultatifValeur du mobilier, amorti à part du bien sur sa propre durée.: nombre, ≥ 0, ≤ 90071992547409
dureeAmortissementMobilierAnneesfacultatifDurée d’amortissement du mobilier, en années. Sept par défaut.: nombre, > 0
dateMiseEnLocationDépart de l’amortissement (AAAA-MM-JJ). La première annuité est réduite au prorata des jours restant à courir.: chaîne, format date
horizonAnneesNombre d’exercices à projeter.: entier, > 0, ≤ 60
repartitionComposantsfacultatifDécoupage du bien en composants amortis sur leurs durées propres. À défaut, une répartition de pratique comptable s’applique — aucun texte ne la fixe.: tableau d’objet, détaillé ci-dessous

repartitionComposants

libelleNom du composant, repris tel quel dans le plan renvoyé.: chaîne
quotePartPart de la base immobilière affectée à ce composant. La somme des quotes-parts doit valoir 1.: nombre, ≥ 0, ≤ 1
dureeAnneesDurée d’amortissement du composant, en années. Nulle pour un composant non amortissable — le terrain.: nombre ou nul, > 0

Ce qui revient

Réponse calculée par le moteur

{
  "synthese": {
    "baseAmortissableTotale": 191600,
    "dotationPremiereAnnee": 5933.12,
    "dotationTotaleSurHorizon": 134135.15
  },
  "assiette": {
    "immobiliere": 183600,
    "mobiliere": 8000,
    "terrainNonAmortissable": 32400,
    "fraisAcquisitionAmortis": true
  },
  "repartition": {
    "composants": [
      {
        "libelle": "Terrain",
        "quotePart": 0.15,
        "dureeAnnees": null
      },
      {
        "libelle": "Gros œuvre",
        "quotePart": 0.4,
        "dureeAnnees": 50
      },
      {
        "libelle": "Façade et étanchéité",
        "quotePart": 0.1,
        "dureeAnnees": 25
      }
    ],
    "parDefautAppliquee": true
  },
  "annees": [
    {
      "annee": 2026,
      "dotations": [
        {
          "libelle": "Gros œuvre",
          "nature": "immobilier",
          "baseAmortissable": 86400,
          "dureeAnnees": 50,
          "dotation": 1301.92
        },
        {
          "libelle": "Façade et étanchéité",
          "nature": "immobilier",
          "baseAmortissable": 21600,
          "dureeAnnees": 25,
          "dotation": 650.96
        },
        {
          "libelle": "Installations générales et techniques",
          "nature": "immobilier",
          "baseAmortissable": 54000,
          "dureeAnnees": 20,
          "dotation": 2034.25
        }
      ],
      "dotationTotale": 5933.12
    },
    {
      "annee": 2027,
      "dotations": [
        {
          "libelle": "Gros œuvre",
          "nature": "immobilier",
          "baseAmortissable": 86400,
          "dureeAnnees": 50,
          "dotation": 1728
        },
        {
          "libelle": "Façade et étanchéité",
          "nature": "immobilier",
          "baseAmortissable": 21600,
          "dureeAnnees": 25,
          "dotation": 864
        },
        {
          "libelle": "Installations générales et techniques",
          "nature": "immobilier",
          "baseAmortissable": 54000,
          "dureeAnnees": 20,
          "dotation": 2700
        }
      ],
      "dotationTotale": 7874.86
    },
    {
      "annee": 2028,
      "dotations": [
        {
          "libelle": "Gros œuvre",
          "nature": "immobilier",
          "baseAmortissable": 86400,
          "dureeAnnees": 50,
          "dotation": 1728
        },
        {
          "libelle": "Façade et étanchéité",
          "nature": "immobilier",
          "baseAmortissable": 21600,
          "dureeAnnees": 25,
          "dotation": 864
        },
        {
          "libelle": "Installations générales et techniques",
          "nature": "immobilier",
          "baseAmortissable": 54000,
          "dureeAnnees": 20,
          "dotation": 2700
        }
      ],
      "dotationTotale": 7874.86
    }
  ],
  "reglesAppliquees": [
    {
      "reference": "CGI, annexe II, art. 15 bis",
      "intitule": "Amortissement par composants",
      "effet": "Bien décomposé en 4 composants amortis sur leurs durées propres, pour une base amortissable de 183600 € ; 32400 € de terrain ne s'amortissent pas, faute de se déprécier par l'usage. Un composant est un élément principal dont la durée réelle d'utilisation diffère de celle de la structure et qui devra être remplacé."
    },
    {
      "reference": "BOI-BIC-AMT-10-40-10 § 140",
      "intitule": "Durée d’amortissement d’un immeuble de placement",
      "effet": "Un bien inscrit à l'actif et non affecté à l'exploitation est un immeuble de placement : ses composants s'amortissent sur leur durée réelle d'utilisation, celle retenue en comptabilité, et non sur une durée d'usage. Aucun texte ne fixe ces durées ; elles engagent celui qui les retient."
    }
  ],
  "avertissements": [
    "La répartition par défaut (terrain 15 %, gros œuvre 40 %, façade et étanchéité 10 %, installations générales et techniques 25 %, agencements 10 %) et ses durées relèvent d'une pratique comptable, non d'un texte fiscal. Le BOFiP ne publie aucun barème de décomposition : il renvoie aux études sectorielles des organismes de logement social et de la fédération des sociétés immobilières et foncières (avis CNC n° 2004-11 du 23 juin 2004), et rappelle que l'identification des composants peut différer d'une entreprise à l'autre. Cette répartition est un point de départ à justifier bien par bien, pas un résultat opposable.",
    "La quote-part de terrain commande toute la base amortissable et n'est pas une valeur de barème : elle doit refléter la valeur réelle du terrain, appréciée par comparaison, et varie fortement selon l'emplacement — bien au-delà des 15 % retenus par défaut en zone tendue. Une quote-part sous-évaluée gonfle l'amortissement déduit et expose le contribuable à sa réintégration.",
    "La décomposition n'est pas exigée sans limite : un élément de moins de 500 € hors taxes, de moins de 1 % du prix de revient pour un immeuble, ou dont la durée d'utilisation est inférieure à douze mois n'a pas à être identifié comme composant (BOI-BIC-CHG-20-10-10, § 90 et 130). À l'inverse, une décomposition manifestement abusive est écartée. Ce service applique la répartition reçue sans vérifier ces seuils."
  ]
}

Tableaux écourtés ici — repartition.composants : 3 des 5 lignes ; annees : 3 des 20 lignes ; annees[0].dotations : 3 des 5 lignes ; annees[1].dotations : 3 des 5 lignes ; annees[2].dotations : 3 des 5 lignes ; avertissements : 3 des 4 lignes. La réponse réelle les sert en entier.

Champs de la réponse

syntheseCe qui se déduit : l’assiette, la déduction de l’année, celle de l’horizon.: objet, détaillé ci-dessous
assietteComment le prix payé se partage entre ce qui se déprécie et ce qui ne se déprécie pas.: objet, détaillé ci-dessous
repartitionLa décomposition par composants qui a servi, et son origine.: objet, détaillé ci-dessous
anneesLe plan année par année. La première annuité est proratisée sur le temps couru depuis la mise en location.: tableau d’objet, détaillé ci-dessous
reglesAppliqueesLes règles de droit effectivement appliquées, avec leur référence légale et leur effet chiffré sur ce calcul.: tableau d’objet, détaillé ci-dessous
avertissementsCe que ce calcul approche ou ne modélise pas. Servi seulement quand cela change le résultat : un avertissement présent mord.: tableau d’chaîne

synthese

baseAmortissableTotaleCe qui se déprécie en tout, bâti et mobilier réunis, terrain exclu.: nombre
dotationPremiereAnneeLa déduction à porter sur le premier exercice, prorata compris. C’est le montant qu’on écrit cette année, et il est presque toujours inférieur aux suivants.: nombre
dotationTotaleSurHorizonCumul des déductions sur toute la durée projetée. C’est aussi le montant qui sera repris à la revente, mobilier exclu.: nombre

assiette

immobiliereValeur du bâti qui se déprécie, terrain exclu. C’est elle qui produit la déduction annuelle.: nombre
mobiliereValeur du mobilier, amorti plus vite que le bâti et exclu de la reprise à la revente.: nombre
terrainNonAmortissablePart du prix attribuée au terrain, qui ne se déprécie jamais et n’ouvre donc aucune déduction. Sa quote-part commande toute la base : 15 % par défaut, mais elle varie fortement selon l’emplacement.: nombre
fraisAcquisitionAmortisVrai quand les frais d’achat ont été intégrés à la base amortissable plutôt que déduits en une fois.: booléen

repartition

composantsLa décomposition retenue, composant par composant : celle que vous avez déclarée, ou celle par défaut.: tableau d’objet, détaillé ci-dessous
parDefautAppliqueeVrai quand aucune répartition n’a été déclarée et qu’une répartition d’usage a été appliquée. Aucun texte ne fixe ces durées : elles relèvent de l’usage comptable, pas du barème.: booléen

composants

libelleNom du composant — gros œuvre, toiture, agencements, mobilier.: chaîne
quotePartPart de la valeur du bien affectée à ce composant, en fraction. La somme des quotes-parts vaut 1.: nombre
dureeAnneesDurée sur laquelle ce composant se déprécie. Nulle pour le terrain, qui ne se déprécie pas.: nombre ou nul

annees

anneeExercice concerné.: nombre
dotationsLa déduction ligne à ligne, composant par composant.: tableau d’objet, détaillé ci-dessous
dotationTotaleDéduction de l’année, tous composants confondus. C’est ce montant qui se passe en chargesDeductibles d’un calcul de régime.: nombre

dotations

libelleComposant concerné.: chaîne
natureImmobilier ou mobilier : seul le premier est repris à la revente.: « immobilier » · « mobilier »
baseAmortissableValeur du composant sur laquelle la déduction est calculée.: nombre
dureeAnneesDurée de dépréciation retenue pour ce composant.: nombre
dotationDéduction de l’année pour ce composant, proratisée sur le premier exercice.: nombre

reglesAppliquees

referenceArticle du texte appliqué, cité tel qu’il se cherche.: chaîne
intituleNom court de la règle, présentable à un client.: chaîne
effetEffet chiffré de la règle sur ce calcul précis.: chaîne

POST/api/v1/amortissement