Le régime à retenir
Réel simplifié — LMNP
Plafonds et abattements vérifiés sur chaque régime ouvert.
Cas d’usage
Le résultat d’abord.
La requête juste en dessous.
Autant de manières de consommer l’API — pas des modèles à reproduire. Jouez avec les réglages : les résultats changent, la requête affichée en regard aussi, et la présentation reste la vôtre. Le moteur tourne dans votre navigateur, sans requête ni clé.
Cas 1
Portail d’annonces, comparateur, proptech
Le simulateur ouvert à un visiteur anonyme
Un visiteur arrive sur votre page sans compte. Vous ne connaissez ni son revenu ni la composition de son foyer, et lui demander avant de répondre le fait partir. Il déclare sa tranche marginale, et la réponse assume son approximation au lieu de la taire.
Ce que l’autre coûterait
+ 243 €
Par an, à situation identique — le chiffre qui déclenche l’inscription.
Où tout s’inverse
13 000 € / an
Au-delà, le régime recommandé change. Ce seuil est renvoyé à chaque appel.
Aucune donnée intime n’a été transmise : le foyer est réduit à sa tranche. La réponse porte donc modeImpotRevenu: taux_marginal_declare sur chaque régime, et un avertissement dit où l’approximation cesse d’être exacte.
L’appel qui produit ce résultat
/api/v1/regimes
curl -X POST https://fiscapi.fr/api/v1/regimes \
-H "Authorization: Bearer $CLE" \
-H "Content-Type: application/json" \
-d '{
"natureLocation": "meuble_longue_duree",
"recettesAnnuelles": 12000,
"chargesDeductiblesHorsCredit": 2500,
"chargesFinancieres": 4000,
"redevable": {
"type": "personne_physique",
"tauxMarginalImposition": 0.3
}
}'Les 3 champs lus dans la réponse
synthese.libelleRegimeOptimal"Réel simplifié — LMNP"- Le régime affiché en grand
synthese.economieAnnuelleVsMoinsFavorable243- Ce que l’autre régime coûterait
synthese.seuilBasculeMicroReel.recettesDeBascule13000- Le loyer où tout s’inverse
Cas 2
Administrateur de biens, cabinet comptable
La revue annuelle d’un portefeuille
Vous gérez des dizaines de lots déclarés sous un régime choisi il y a des années. Un appel par bien, et la liste ressort triée par ce que le mauvais régime coûte — un plafond franchi ne se voit pas dans un tableur.
3 lots à revoir sur 5, soit 5 313 € par an.
| Lot | Recettes | Déclaré sous | Le moteur retient | Alerte |
|---|---|---|---|---|
| Meublé de tourisme, Anglet | 21 500 € | Micro-BIC — meublé de tourisme non classé | Réel simplifié — LMNP | Régime impossible |
| Studio Bastille | 13 200 € | Micro-BIC — location meublée longue durée | Réel simplifié — LMNP | + 3 208 € / an |
| T3 Villeurbanne | 10 800 € | Micro-foncier — location nue | Réel — revenus fonciers | + 2 105 € / an |
| Duplex Nantes | 9 600 € | Micro-BIC — location meublée longue durée | Micro-BIC — location meublée longue durée | Conforme |
| Maison Tourcoing | 8 400 € | Réel — revenus fonciers | Réel — revenus fonciers | Conforme |
Les recettes annuelles (21500 €) dépassent le plafond du régime (15000 €).
L’appel qui produit ce résultat
Un appel par lot — ici « Meublé de tourisme, Anglet », 5 appels pour la revue
curl -X POST https://fiscapi.fr/api/v1/regimes \
-H "Authorization: Bearer $CLE" \
-H "Content-Type: application/json" \
-d '{
"natureLocation": "meuble_tourisme_non_classe",
"recettesAnnuelles": 21500,
"chargesDeductiblesHorsCredit": 5200,
"chargesFinancieres": 0,
"dotationAmortissement": 6400,
"redevable": {
"type": "personne_physique",
"tauxMarginalImposition": 0.3
}
}'Les 3 champs lus dans la réponse
synthese.regimeOptimal"reel_lmnp"- Comparé au régime déclaré, pour lever l’alerte
synthese.economieAnnuelleVsMoinsFavorable0- Le montant qui trie la liste
synthese.seuilBasculeMicroReel.plafondRecettesMicro15000- Le plafond que les recettes franchissent
Cas 3
Expert-comptable, avocat fiscaliste, plateforme de création de société
Faut-il loger ce bien dans une SCI à l’IS ?
La même situation, adressée à deux redevables : le foyer et la société. La société amortit même en location nue, où une personne physique ne le peut pas — mais elle impose une seconde fois ce qu’elle distribue. Le curseur de distribution décide, et à la revente l’asymétrie s’inverse : une société n’a aucun abattement pour durée de détention.
En nom propre
Le foyer déclare directement. Aucun amortissement en location nue.
Imposition annuelle4 626 €
- Régime
- Réel — revenus fonciers
- Base imposable
- 9 800 €
- Reste en poche
- 431 € / mois
En SCI à l’impôt sur les sociétés
Moins imposéLa société amortit 7 500 € par an, même en location nue.
Imposition annuelle959 €
- Régime
- Réel — société à l’impôt sur les sociétés
- Base imposable
- 2 300 €
- Reste en poche
- 737 € / mois
- Dont impôt sur les sociétés
- 345 €
- Dont prélèvement forfaitaire
- 614 €
La société l’emporte de 3 667 € par an. L’arbitrage ne s’arrête pas là : à la revente, une société est imposée sur sa valeur nette comptable sans aucun abattement pour durée de détention, là où le foyer est exonéré d’impôt sur le revenu au bout de vingt-deux ans — le cas 5 le chiffre.
L’appel qui produit ce résultat
La même situation, au foyer
curl -X POST https://fiscapi.fr/api/v1/regimes \
-H "Authorization: Bearer $CLE" \
-H "Content-Type: application/json" \
-d '{
"chargesDeductiblesHorsCredit": 3000,
"chargesFinancieres": 5200,
"natureLocation": "nue",
"recettesAnnuelles": 18000,
"redevable": {
"type": "personne_physique",
"tauxMarginalImposition": 0.3
}
}'La même situation, à la société
curl -X POST https://fiscapi.fr/api/v1/regimes \
-H "Authorization: Bearer $CLE" \
-H "Content-Type: application/json" \
-d '{
"chargesDeductiblesHorsCredit": 3000,
"chargesFinancieres": 5200,
"natureLocation": "nue",
"recettesAnnuelles": 18000,
"dotationAmortissement": 7500,
"redevable": {
"type": "societe_impot_societes",
"chiffreAffairesHorsTaxes": 18000,
"capitalEntierementLibere": true,
"partCapitalDetenuParPersonnesPhysiques": 1,
"partResultatDistribue": 1
}
}'Les 3 champs lus dans la réponse
synthese.impositionRegimeOptimal958.87- L’impôt de chaque colonne
resultats.0.baseImposable2300- Ce sur quoi l’impôt porte — c’est là que l’amortissement se voit
synthese.tresorerieMensuelleApresImposition736.76- Ce que chaque structure laisse en poche
Cas 4
Courtier, conseiller en gestion de patrimoine
La projection remise en rendez-vous
Votre client veut savoir ce que l’opération lui laisse chaque mois, et ce qu’elle lui coûtera en impôt jusqu’à la revente. Deux appels : la projection sur l’horizon, et l’échéancier du prêt qu’il repartira avec.
Réel simplifié — LMNP
Projection sur 20 ans
Ce qui reste chaque mois
Loyers encaissés, moins charges, échéance de prêt et impôt.
-285 € / mois
Impôt sur toute la durée
Cumulé exercice par exercice, reports enchaînés.
0 €
Ce que la revente reprend
Amortissements réintégrés au prix d’acquisition (CGI art. 150 VB).
11 892 €
Mensualité du prêt
Assurance comprise — 81 343 € de coût total.
1 089 € / mois
Taux de rendement interne
Net de l’impôt de plus-value, produit de revente inclus.
4,3 %
Le second appel n’est pas nécessaire au calcul — la projection compose déjà le crédit. Il sert à imprimer l’échéancier que le client emporte, ligne par ligne.
L’appel qui produit ce résultat
La projection sur l’horizon
curl -X POST https://fiscapi.fr/api/v1/rentabilite \
-H "Authorization: Bearer $CLE" \
-H "Content-Type: application/json" \
-d '{
"prixAcquisition": 200000,
"fraisAcquisition": 16000,
"valeurMobilier": 8000,
"loyerMensuelHorsCharges": 900,
"chargesDeductiblesHorsCredit": 2400,
"tauxVacanceLocative": 0.04,
"natureLocation": "meuble_longue_duree",
"redevable": {
"type": "personne_physique",
"revenuImposableHorsLocatif": 45000,
"nombreParts": 1
},
"dateMiseEnLocation": "2026-04-01",
"horizonAnnees": 20,
"credit": {
"capitalEmprunte": 180000,
"tauxAnnuelHorsAssurance": 0.035,
"dureeMois": 240,
"tauxAssuranceAnnuel": 0.003
},
"revalorisation": {
"loyer": 0.015
}
}'L’échéancier remis au client
curl -X POST https://fiscapi.fr/api/v1/credit \
-H "Authorization: Bearer $CLE" \
-H "Content-Type: application/json" \
-d '{
"capitalEmprunte": 180000,
"tauxAnnuelHorsAssurance": 0.035,
"dureeMois": 240,
"tauxAssuranceAnnuel": 0.003
}'Les 3 champs lus dans la réponse
synthese.cashFlowMensuelMoyenApresImpot-284.56- Ce qui reste chaque mois, net d’impôt
synthese.impositionTotaleSurHorizon0- L’impôt cumulé sur l’horizon
synthese.impositionPlusValueALaRevente11891.53- Ce que la cession reprend, amortissements compris
Cas 5
Conseiller en gestion de patrimoine, notaire
L’année où la revente coûte le moins
Un abattement pour durée de détention court par paliers, et deux exonérations tombent à des dates différentes selon qu’on regarde l’impôt sur le revenu ou les prélèvements sociaux. Un appel par année de sortie dessine la courbe entière.
Années de détention
Les 45 000 € d’amortissements déduits au réel minorent le prix d’acquisition retenu : sans eux, la plus-value brute tomberait d’autant. Poussez le curseur à zéro pour voir la frise entière s’affaisser — c’est l’impôt qu’un simulateur qui ignore la réintégration ne montre jamais.
L’appel qui produit ce résultat
Un appel par année de sortie — 33 pour tracer la frise
curl -X POST https://fiscapi.fr/api/v1/plus-value \
-H "Authorization: Bearer $CLE" \
-H "Content-Type: application/json" \
-d '{
"prixCession": 260000,
"prixAcquisition": 200000,
"fraisAcquisition": 16000,
"amortissementsDeduits": 45000,
"fraisDeCession": 5000,
"dureeDetentionAnnees": 12,
"redevable": {
"type": "personne_physique"
}
}'Les 3 champs lus dans la réponse
synthese.impositionTotale14166.04- La hauteur de chaque barre
detail.amortissementsReintegres45000- Ce que le régime réel doit rendre
detail.tauxAbattementImpotRevenu0.42- L’abattement atteint à cette durée
Cas 6
Cabinet comptable, éditeur de logiciel de gestion
Le plan d’amortissement porté au bilan
La dotation de l’exercice se décompose par composant, chacun sur sa durée, terrain exclu. La réponse dit aussi ce qu’elle a supposé : la répartition par défaut relève d’une pratique comptable, jamais d’un texte, et il faut le savoir avant de la porter au bilan.
| Composant | Base | Durée | Dotation |
|---|---|---|---|
| Gros œuvre | 86 400 € | 50 ans | 1 302 € |
| Façade et étanchéité | 21 600 € | 25 ans | 651 € |
| Installations générales et techniques | 54 000 € | 20 ans | 2 034 € |
| Agencements | 21 600 € | 15 ans | 1 085 € |
| Mobiliermobilier | 8 000 € | 7 ans | 861 € |
| Total porté au bilan | 5 933 € | ||
Sur un exercice plein, la dotation passe à 7 875 € — l’écart est le prorata de la première année, convention déclarée dans la réponse.
Ce que la réponse déclare
- La répartition par défaut (terrain 15 %, gros œuvre 40 %, façade et étanchéité 10 %, installations générales et techniques 25 %, agencements 10 %) et ses durées relèvent d'une pratique comptable, non d'un texte fiscal. Le BOFiP ne publie aucun barème de décomposition : il renvoie aux études sectorielles des organismes de logement social et de la fédération des sociétés immobilières et foncières (avis CNC n° 2004-11 du 23 juin 2004), et rappelle que l'identification des composants peut différer d'une entreprise à l'autre. Cette répartition est un point de départ à justifier bien par bien, pas un résultat opposable.
- La quote-part de terrain commande toute la base amortissable et n'est pas une valeur de barème : elle doit refléter la valeur réelle du terrain, appréciée par comparaison, et varie fortement selon l'emplacement — bien au-delà des 15 % retenus par défaut en zone tendue. Une quote-part sous-évaluée gonfle l'amortissement déduit et expose le contribuable à sa réintégration.
- La décomposition n'est pas exigée sans limite : un élément de moins de 500 € hors taxes, de moins de 1 % du prix de revient pour un immeuble, ou dont la durée d'utilisation est inférieure à douze mois n'a pas à être identifié comme composant (BOI-BIC-CHG-20-10-10, § 90 et 130). À l'inverse, une décomposition manifestement abusive est écartée. Ce service applique la répartition reçue sans vérifier ces seuils.
- Le point de départ de l'amortissement est la mise en service effective du bien et la première annuité est réduite au prorata du temps couru, apprécié en nombre de jours (BOI-BIC-AMT-20-10, § 120 et 240). Ce service compte l'année pour 365 jours et l'exercice comme l'année civile : un exercice décalé ou une année bissextile déplacent la première annuité de quelques euros.
L’appel qui produit ce résultat
/api/v1/amortissement
curl -X POST https://fiscapi.fr/api/v1/amortissement \
-H "Authorization: Bearer $CLE" \
-H "Content-Type: application/json" \
-d '{
"prixAcquisition": 200000,
"fraisAcquisition": 16000,
"amortirFraisAcquisition": true,
"valeurMobilier": 8000,
"dateMiseEnLocation": "2026-04-01",
"horizonAnnees": 20
}'Les 3 champs lus dans la réponse
annees.0.dotationTotale5933.12- La dotation du premier exercice, au prorata
assiette.terrainNonAmortissable32400- La quote-part exclue de la base
repartition.parDefautAppliqueetrue- Distingue une répartition reçue d’une répartition supposée
Cas 7
Gestion locative, foncière
Le courrier de révision envoyé au locataire
La révision compare l’indice du trimestre figé au bail à celui du même rang un an plus tard — retenir le dernier indice publié quel que soit son rang peut multiplier la hausse par trois. Le résultat se verse directement dans le courrier.
Objet : révision annuelle du loyer
Conformément à l’article 17-1 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 et à la clause de révision du bail, le loyer est révisé sur l’indice de référence des loyers publié par l’INSEE au titre du T1 2026.
- Indice de référence (T1 2025)
- 145.47
- Indice de révision (T1 2026)
- 146.6
- Variation
- 0,8 %
Nouveau loyer mensuel hors charges, à compter de la prochaine échéance :
contre 850,00 € aujourd’hui, soit 6,60 € de plus par mois.
856,60 €
Le III de l'article 17-1 de la loi n° 89-462 interdit toute révision du loyer d'un logement classé F ou G au sens de l'article L. 173-1-1 du code de la construction et de l'habitation. Ce service ne connaît pas la classe énergétique du logement et calcule la révision dans tous les cas : sur une passoire thermique, la révision renvoyée n'est pas applicable.
Le courrier complet, en PDF, se produit sans clé depuis l’outil gratuit de révision de loyer.
L’appel qui produit ce résultat
/api/v1/indexation-loyer
curl -X POST https://fiscapi.fr/api/v1/indexation-loyer \
-H "Authorization: Bearer $CLE" \
-H "Content-Type: application/json" \
-d '{
"loyerActuel": 850,
"trimestreReference": "T1 2025"
}'Les 3 champs lus dans la réponse
synthese.loyerIndexe856.6- Le nouveau loyer notifié
synthese.augmentationMensuelle6.6- La hausse mensuelle annoncée
indices.revision.trimestre"T1 2026"- Le trimestre opposable, de même rang que la référence
Cas 8
Assistant conversationnel, serveur MCP
L’agent qui répond en citant son article
Un modèle de langage ne doit pas calculer un impôt de tête. Il appelle, puis rend une réponse courte adossée à un texte : le bloc de synthèse porte la décision, les règles appliquées portent la référence, et les avertissements disent ce qui n’est pas modélisé.
Ce que l’utilisateur demande
Je loue un meublé 12 000 € par an, je suis imposé à 30 %. Micro ou réel ?
appel de l’outil comparerRegimes · natureLocation=meuble_longue_duree · recettesAnnuelles=12000
Réel simplifié — LMNP — 0 € d’impôt et de prélèvements sociaux sur l’exercice.
L’autre régime ouvert coûterait 2 916 € de plus par an.
CSS art. L. 136-8 — Base de 6000 € × 18,6 % = 1116 €. La CSG du patrimoine est portée à 10,6 % par l'article 12 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 ; le taux de 9,2 % n'est maintenu qu'aux revenus fonciers, dont la location meublée ne relève pas.
L'impôt sur le revenu est calculé en appliquant à plat le taux marginal déclaré (tauxMarginalImposition) au résultat locatif. Ce mode existe pour l'appelant qui ne détient pas la situation fiscale de son utilisateur, et c'est une approximation : il est exact tant que le résultat locatif reste dans la tranche du taux déclaré, et s'en écarte dès qu'il en franchit une borne — d'autant plus que le résultat est élevé. Il ignore par construction l'effet de tranche, la décote et le plafonnement du quotient familial. Déclarez le couple (revenuImposableHorsLocatif, nombreParts) pour obtenir l'impôt exact, calculé par différentiel au barème, et y ajouter foyerMarieOuPacse pour que la décote, le plafonnement du quotient familial et la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus soient pris en compte.
Rien dans cette réponse n’est reformulé : le verdict vient du bloc de synthèse, l’article de reglesAppliquees, la réserve de avertissements. Un modèle qui calculerait de tête n’aurait ni l’un ni l’autre à citer.
L’appel qui produit ce résultat
/api/v1/regimes
curl -X POST https://fiscapi.fr/api/v1/regimes \
-H "Authorization: Bearer $CLE" \
-H "Content-Type: application/json" \
-d '{
"natureLocation": "meuble_longue_duree",
"recettesAnnuelles": 12000,
"chargesDeductiblesHorsCredit": 2500,
"chargesFinancieres": 4000,
"dotationAmortissement": 7000,
"redevable": {
"type": "personne_physique",
"tauxMarginalImposition": 0.3
}
}'Les 3 champs lus dans la réponse
synthese.libelleRegimeOptimal"Réel simplifié — LMNP"- Ce que l’agent affirme
reglesAppliquees.0.reference"CSS art. L. 136-8"- L’article qu’il cite
reglesAppliquees.0.effet"Base de 6000 € × 18,6 % = 1116 €. La CSG du patrimoine est portée à 10,6 % par l'article 12 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 ; le taux de 9,2 % n'est maintenu qu'aux revenus fonciers, dont la location meublée ne relève pas."- La phrase qu’il reprend sans la reformuler
Tout ce que les 261 indicateurs permettent de construire
Les 8 écrans ci-dessus n’en montrent qu’une poignée. La liste qui suit est complète, et chaque entrée nomme le champ à lire : de quoi vérifier que votre besoin est couvert avant d’écrire une ligne.
/api/v1/regimes22 fonctionnalités
Recommander un régime fiscal
Afficher le régime le moins imposé sous son nom courant, avec l’impôt qu’il laisse et le millésime de barème qui l’a décidé.
synthese.regimeOptimal · synthese.libelleRegimeOptimal · synthese.impositionRegimeOptimal · natureLocation · anneeImposition
Chiffrer ce que le bon régime fait gagner
Mettre un montant sur l’arbitrage : l’écart annuel avec le régime le plus coûteux, et l’impôt épargné sur les autres revenus du foyer.
synthese.economieAnnuelleVsMoinsFavorable · synthese.economieImpotSurRevenuGlobal
Annoncer ce qui reste en poche chaque mois
Servir une trésorerie mensuelle nette d’impôt, le chiffre qu’un bailleur comprend sans traduction.
synthese.tresorerieMensuelleApresImposition
Alerter avant la bascule micro → réel
Prévenir un bailleur au micro du niveau de loyers où le réel devient plus favorable, et du plafond au-delà duquel le micro se ferme — y compris quand il n’est jamais avantageux.
synthese.seuilBasculeMicroReel.recettesDeBascule · synthese.seuilBasculeMicroReel.plafondRecettesMicro · synthese.seuilBasculeMicroReel.regimeMicro · synthese.seuilBasculeMicroReel.regimeReel · synthese.seuilBasculeMicroReel.chargesEtAmortissementRetenus · synthese.seuilBasculeMicroReel.microJamaisFavorable
Dresser le tableau comparatif des régimes
Une ligne par régime ouvert, avec sa base imposable et son impôt : la vue que tout comparateur affiche.
resultats[].regime · resultats[].libelle · resultats[].baseImposable · resultats[].imposition.impositionTotale
Expliquer pourquoi un régime est fermé
Afficher un régime barré avec son motif — plafond de recettes dépassé, détention de parts de société — au lieu de le faire disparaître sans un mot.
resultats[].eligible · resultats[].motifNonEligibilite
Détailler l’impôt d’une personne physique
Séparer l’impôt sur le revenu des prélèvements sociaux et de la contribution sur les hauts revenus, et dire à quel taux social le bien est soumis — 17,2 % en foncier, 18,6 % en meublé.
resultats[].imposition.redevable · resultats[].imposition.impotRevenu · resultats[].imposition.prelevementsSociaux · resultats[].imposition.tauxPrelevementsSociaux · resultats[].imposition.contributionHautsRevenus
Justifier un impôt qui ne vaut pas base × taux
Expliquer l’écart par ses trois termes — barème seul, plafonnement du quotient familial, perte de décote — quand un utilisateur refait le calcul de tête et ne tombe pas juste.
resultats[].imposition.decompositionImpotRevenu.impotAuBaremeSeul · resultats[].imposition.decompositionImpotRevenu.effetPlafonnementQuotientFamilial · resultats[].imposition.decompositionImpotRevenu.effetDecote
Afficher le taux réellement supporté
Distinguer la tranche atteinte du taux effectif sur le bien — le seul comparable d’un régime à l’autre.
resultats[].imposition.tauxMarginalImposition · resultats[].imposition.tauxImpositionEffectif
Signaler un chiffre approché plutôt que le taire
Marquer visuellement une simulation faite au taux marginal déclaré, exacte tant que le résultat locatif ne franchit pas de tranche.
resultats[].imposition.modeImpotRevenu
Liquider l’impôt sur les sociétés d’une SCI
Chiffrer l’IS d’une société patrimoniale, tranche réduite et tranche normale séparées, et ce qui reste dans la société une fois l’impôt payé.
resultats[].imposition.impotSocietes · resultats[].imposition.beneficeImposeAuTauxReduit · resultats[].imposition.beneficeImposeAuTauxNormal · resultats[].imposition.resultatNetApresImpotSocietes
Motiver l’octroi ou le refus du taux réduit PME
Dire si les 15 % s’appliquent, sur quelle fraction du bénéfice, et quelle condition fait défaut quand ils sont refusés.
resultats[].imposition.tauxReduitPme.applique · resultats[].imposition.tauxReduitPme.plafondBenefice · resultats[].imposition.tauxReduitPme.motifRefus
Chiffrer la contribution sociale sur l’IS
Servir la contribution de 3,3 % et son abattement, en distinguant le cas où elle est due de celui où une condition non déclarée empêche de conclure.
resultats[].imposition.contributionSociale.due · resultats[].imposition.contributionSociale.indeterminee · resultats[].imposition.contributionSociale.motif · resultats[].imposition.contributionSociale.montant · resultats[].imposition.contributionSociale.abattementRetenu
Montrer la double imposition du dividende
Suivre l’euro distribué de la société jusqu’à l’associé : dividende brut, impôt et prélèvements sociaux à l’arrivée, net encaissé.
resultats[].imposition.dividendeBrutDistribue · resultats[].imposition.impotRevenuSurDistribution · resultats[].imposition.prelevementsSociauxSurDistribution · resultats[].imposition.dividendeNetPercu
Arbitrer le prélèvement forfaitaire contre le barème
Chiffrer pour l’associé l’écart entre les 12,8 % par défaut et l’option pour le barème, abattement de 40 % et CSG déductible compris, et désigner la plus favorable.
resultats[].imposition.arbitrageOptionBaremeAssocies.impotRevenuPrelevementForfaitaireUnique · resultats[].imposition.arbitrageOptionBaremeAssocies.impotRevenuBaremeProgressif · resultats[].imposition.arbitrageOptionBaremeAssocies.abattementRevenusDistribues · resultats[].imposition.arbitrageOptionBaremeAssocies.csgDeductibleDuRevenuGlobal · resultats[].imposition.arbitrageOptionBaremeAssocies.economieOptionBareme · resultats[].imposition.arbitrageOptionBaremeAssocies.optionPlusFavorable
Enchaîner les exercices sans rien perdre
Réinjecter tel quel le stock sortant dans l’exercice suivant, et montrer ce que l’exercice a absorbé du stock entrant.
resultats[].reports.amortissementReporte · resultats[].reports.deficitReportable · resultats[].deficitAnterieurImpute
Chiffrer l’imputation du déficit foncier sur le revenu global
Montrer la fraction du déficit imputable hors intérêts, ce que le plafond laisse en report, et l’impôt que l’imputation épargne sur les autres revenus.
resultats[].deficitImputableRevenuGlobal · resultats[].deficitGlobalNonImpute · resultats[].economieImpotSurRevenuGlobal
Prévenir de l’affiliation sociale du meublé
Signaler le basculement des prélèvements sociaux vers les cotisations, qui change la nature — et le coût — des charges du bailleur.
resultats[].regimeSocial
Classer les régimes sur la trésorerie plutôt que sur l’impôt
Trier une comparaison sur ce qui reste encaissé, et non sur le seul montant d’impôt.
resultats[].tresorerieNetteApresImposition
Comparer sans calculer l’amortissement soi-même
Déclarer le bien et lire la dotation que le service en a dérivée, puis ce que chaque régime a réellement pu déduire une fois le plafonnement appliqué.
dotationAmortissementDerivee · resultats[].amortissementDeduit
Citer l’article qui fonde chaque chiffre
Adosser une recommandation à ses références légales, avec l’effet chiffré de chaque règle — ce qu’un conseil écrit doit porter.
reglesAppliquees[].reference · reglesAppliquees[].intitule · reglesAppliquees[].effet · resultats[].reglesAppliquees[].reference · resultats[].reglesAppliquees[].intitule · resultats[].reglesAppliquees[].effet
Afficher ce que le calcul ne dit pas
Reprendre les limites déclarées — approximation, condition non vérifiée, donnée manquante — au lieu de présenter un chiffre comme certain.
avertissements · resultats[].avertissements
/api/v1/rentabilite15 fonctionnalités
Ouvrir sur la décision d’investissement
Quatre chiffres en tête d’écran : le régime retenu sur l’horizon, ce qui reste chaque mois après impôt, l’impôt cumulé et ce que la revente reprendra.
synthese.regimeRetenu · synthese.cashFlowMensuelMoyenApresImpot · synthese.impositionTotaleSurHorizon · synthese.impositionPlusValueALaRevente · synthese.economieImpotSurRevenuGlobalSurHorizon
Situer l’opération par rapport au seuil de bascule
Dire, sur une projection, à quel niveau de loyers le régime s’inverserait et jusqu’où le micro reste applicable.
synthese.seuilBasculeMicroReel.recettesDeBascule · synthese.seuilBasculeMicroReel.plafondRecettesMicro · synthese.seuilBasculeMicroReel.regimeMicro · synthese.seuilBasculeMicroReel.regimeReel · synthese.seuilBasculeMicroReel.chargesEtAmortissementRetenus · synthese.seuilBasculeMicroReel.microJamaisFavorable
Chiffrer le coût d’entrée et l’apport
Additionner prix, frais, travaux et mobilier en un coût d’opération, et en déduire l’apport que le crédit ne couvre pas.
operation.coutTotalOperation · operation.apportInitial
Distinguer le loyer affiché du loyer encaissé
Montrer ce que la vacance locative retire au loyer brut, écart qu’un rendement affiché ignore souvent.
revenus.loyerAnnuelBrut · revenus.loyerAnnuelEffectif
Servir les trois rendements et le taux de rendement interne
Publier le rendement brut, net de charges et net après impôt côte à côte — l’écart entre le premier et le dernier est l’argument de vente d’un conseil.
performance.rendementBrut · performance.rendementNetDeCharges · performance.rendementNetApresImposition · performance.tauxRendementInterne · performance.cashFlowNetCumule
Projeter la sortie de l’opération
Estimer la valeur de revente à l’échéance, ce qu’il restera à solder au prêteur, et le produit net avant comme après l’impôt de plus-value.
revente.valeurRevente · revente.capitalRestantDuALaRevente · revente.dateCession · revente.produitNetDeRevente · revente.produitNetApresImpositionPlusValue
Montrer ce que l’amortissement coûte à la sortie
Rendre visible la contrepartie du régime réel : le cumul déduit pendant l’exploitation, réintégré au prix d’acquisition à la cession.
revente.cumulAmortissementsDeduits · revente.plusValue.detail.amortissementsReintegres
Liquider la plus-value de sortie sans second appel
Obtenir dans la projection la même liquidation que l’endpoint dédié : imposition totale, durée retenue et assiette corrigée.
revente.plusValue.synthese.impositionTotale · revente.plusValue.synthese.dureeDetentionAnnees · revente.plusValue.detail.redevable · revente.plusValue.detail.prixCessionNet · revente.plusValue.detail.prixAcquisitionCorrige · revente.plusValue.detail.fraisAcquisitionRetenus · revente.plusValue.detail.travauxRetenus · revente.plusValue.detail.plusValueBrute
Détailler les abattements de la cession projetée
Servir les deux abattements pour durée de détention, distincts à l’impôt et aux prélèvements sociaux, et les deux assiettes qu’ils produisent.
revente.plusValue.detail.tauxAbattementImpotRevenu · revente.plusValue.detail.tauxAbattementPrelevementsSociaux · revente.plusValue.detail.plusValueImposableImpotRevenu · revente.plusValue.detail.plusValueImposablePrelevementsSociaux · revente.plusValue.detail.impotRevenu · revente.plusValue.detail.prelevementsSociaux · revente.plusValue.detail.taxePlusValuesElevees
Traiter la cession d’un bien détenu en société
Liquider la sortie sur la valeur nette comptable, imputer le stock de déficits et servir l’IS de cession avec toutes ses composantes.
revente.plusValue.detail.valeurNetteComptable · revente.plusValue.detail.resultatDeCession · revente.plusValue.detail.deficitAnterieurImpute · revente.plusValue.detail.deficitReportable · revente.plusValue.detail.imposition.redevable · revente.plusValue.detail.imposition.impotSocietes · revente.plusValue.detail.imposition.impositionTotale · revente.plusValue.detail.imposition.beneficeImposeAuTauxReduit · revente.plusValue.detail.imposition.beneficeImposeAuTauxNormal · revente.plusValue.detail.imposition.resultatNetApresImpotSocietes · revente.plusValue.detail.imposition.tauxMarginalImposition · revente.plusValue.detail.imposition.tauxImpositionEffectif · revente.plusValue.detail.imposition.tauxReduitPme.applique · revente.plusValue.detail.imposition.tauxReduitPme.plafondBenefice · revente.plusValue.detail.imposition.tauxReduitPme.motifRefus · revente.plusValue.detail.imposition.contributionSociale.due · revente.plusValue.detail.imposition.contributionSociale.indeterminee · revente.plusValue.detail.imposition.contributionSociale.motif · revente.plusValue.detail.imposition.contributionSociale.montant · revente.plusValue.detail.imposition.contributionSociale.abattementRetenu
Chiffrer ce que l’associé retire de la cession
Suivre le produit de vente jusqu’à l’associé : distribution, impositions à l’arrivée, net perçu, et arbitrage entre prélèvement forfaitaire et barème.
revente.plusValue.detail.imposition.dividendeBrutDistribue · revente.plusValue.detail.imposition.impotRevenuSurDistribution · revente.plusValue.detail.imposition.prelevementsSociauxSurDistribution · revente.plusValue.detail.imposition.dividendeNetPercu · revente.plusValue.detail.imposition.arbitrageOptionBaremeAssocies.impotRevenuPrelevementForfaitaireUnique · revente.plusValue.detail.imposition.arbitrageOptionBaremeAssocies.impotRevenuBaremeProgressif · revente.plusValue.detail.imposition.arbitrageOptionBaremeAssocies.abattementRevenusDistribues · revente.plusValue.detail.imposition.arbitrageOptionBaremeAssocies.csgDeductibleDuRevenuGlobal · revente.plusValue.detail.imposition.arbitrageOptionBaremeAssocies.economieOptionBareme · revente.plusValue.detail.imposition.arbitrageOptionBaremeAssocies.optionPlusFavorable
Dérouler l’exploitation exercice par exercice
Construire la frise ou le tableau annuel d’une opération : loyers, charges, intérêts, amortissement et régime retenu pour chaque exercice.
annees[].annee · annees[].loyerEncaisse · annees[].chargesExploitation · annees[].chargesFinancieres · annees[].dotationAmortissement · annees[].regimeApplique · annees[].baseImposable · annees[].amortissementDeduit
Tracer la courbe de trésorerie annuelle
Servir, exercice par exercice, l’impôt, l’annuité de crédit et le flux net — de quoi montrer l’année où l’opération devient positive.
annees[].impositionTotale · annees[].annuiteCredit · annees[].cashFlowNet · annees[].economieImpotSurRevenuGlobal
Suivre les reports jusqu’à leur extinction
Montrer le stock d’amortissement et de déficit d’un exercice au suivant, ce qui s’impute et ce qui se perd à dix ans.
annees[].reports.amortissementReporte · annees[].reports.deficitReportable · annees[].deficitAnterieurImpute · annees[].deficitExpire
Adosser la projection à ses textes et à ses limites
Servir les règles effectivement appliquées sur l’horizon, dédupliquées, et les limites que la projection assume — barème figé, optimum annuel, convention de durée.
reglesAppliquees[].reference · reglesAppliquees[].intitule · reglesAppliquees[].effet · avertissements · revente.plusValue.reglesAppliquees[].reference · revente.plusValue.reglesAppliquees[].intitule · revente.plusValue.reglesAppliquees[].effet · revente.plusValue.avertissements
/api/v1/plus-value9 fonctionnalités
Répondre « combien me coûte une vente cette année »
Servir l’imposition totale de la cession et la durée de détention retenue : les deux chiffres d’un simulateur d’année de revente.
synthese.impositionTotale · synthese.dureeDetentionAnnees
Reconstituer l’assiette imposable d’un particulier
Montrer le prix d’acquisition corrigé et ce qui l’a formé — frais et travaux retenus, réels ou forfaitaires — jusqu’à la plus-value brute.
detail.redevable · detail.prixCessionNet · detail.prixAcquisitionCorrige · detail.fraisAcquisitionRetenus · detail.travauxRetenus · detail.plusValueBrute
Chiffrer la reprise des amortissements à la vente
Isoler le montant réintégré au prix d’acquisition, seule manière de dire à un loueur meublé ce que son régime réel coûtera à la sortie.
detail.amortissementsReintegres
Construire la courbe de l’impôt selon l’année de revente
Servir les deux abattements pour durée de détention et les deux assiettes qu’ils produisent, l’impôt cessant plus tôt que les prélèvements sociaux.
detail.tauxAbattementImpotRevenu · detail.tauxAbattementPrelevementsSociaux · detail.plusValueImposableImpotRevenu · detail.plusValueImposablePrelevementsSociaux
Détailler ce que la vente coûte, ligne par ligne
Ventiler l’imposition entre impôt sur le revenu, prélèvements sociaux et surtaxe des plus-values élevées.
detail.impotRevenu · detail.prelevementsSociaux · detail.taxePlusValuesElevees
Traiter la cession réalisée par une société à l’IS
Liquider sur la valeur nette comptable, imputer le stock de déficits antérieurs et servir ce qui reste reportable après la cession.
detail.valeurNetteComptable · detail.resultatDeCession · detail.deficitAnterieurImpute · detail.deficitReportable
Servir l’impôt de société de la cession dans son détail
Reprendre toute la liquidation d’IS sur le résultat de cession : tranches, taux réduit motivé, contribution sociale et taux effectif.
detail.imposition.redevable · detail.imposition.impotSocietes · detail.imposition.impositionTotale · detail.imposition.beneficeImposeAuTauxReduit · detail.imposition.beneficeImposeAuTauxNormal · detail.imposition.resultatNetApresImpotSocietes · detail.imposition.tauxMarginalImposition · detail.imposition.tauxImpositionEffectif · detail.imposition.tauxReduitPme.applique · detail.imposition.tauxReduitPme.plafondBenefice · detail.imposition.tauxReduitPme.motifRefus · detail.imposition.contributionSociale.due · detail.imposition.contributionSociale.indeterminee · detail.imposition.contributionSociale.motif · detail.imposition.contributionSociale.montant · detail.imposition.contributionSociale.abattementRetenu
Dire à l’associé ce qu’il touchera de la vente
Chiffrer la distribution du produit de cession, sa double imposition, et l’écart entre prélèvement forfaitaire et option pour le barème.
detail.imposition.dividendeBrutDistribue · detail.imposition.impotRevenuSurDistribution · detail.imposition.prelevementsSociauxSurDistribution · detail.imposition.dividendeNetPercu · detail.imposition.arbitrageOptionBaremeAssocies.impotRevenuPrelevementForfaitaireUnique · detail.imposition.arbitrageOptionBaremeAssocies.impotRevenuBaremeProgressif · detail.imposition.arbitrageOptionBaremeAssocies.abattementRevenusDistribues · detail.imposition.arbitrageOptionBaremeAssocies.csgDeductibleDuRevenuGlobal · detail.imposition.arbitrageOptionBaremeAssocies.economieOptionBareme · detail.imposition.arbitrageOptionBaremeAssocies.optionPlusFavorable
Fonder une estimation de cession sur ses textes
Citer les articles appliqués à la cession et rappeler les exonérations non modélisées, qu’un vendeur pourrait pourtant invoquer.
reglesAppliquees[].reference · reglesAppliquees[].intitule · reglesAppliquees[].effet · avertissements
/api/v1/amortissement6 fonctionnalités
Donner la dotation à porter dans la liasse
Servir l’assiette amortissable totale, la dotation du premier exercice — prorata compris — et le cumul sur l’horizon.
synthese.baseAmortissableTotale · synthese.dotationPremiereAnnee · synthese.dotationTotaleSurHorizon
Montrer ce qui s’amortit et ce qui ne s’amortit pas
Séparer bâti, mobilier et quote-part de terrain, et dire si les frais d’acquisition ont été immobilisés ou passés en charge.
assiette.immobiliere · assiette.mobiliere · assiette.terrainNonAmortissable · assiette.fraisAcquisitionAmortis
Publier la décomposition par composants retenue
Afficher les composants et leurs durées, en signalant qu’il s’agit d’une pratique comptable et non d’un barème quand elle vient du service.
repartition.composants[].libelle · repartition.composants[].quotePart · repartition.composants[].dureeAnnees · repartition.parDefautAppliquee
Éditer le tableau d’amortissement comptable
Produire le plan année par année, ligne à ligne par composant, avec la base et la durée de chacun : le tableau qu’un expert-comptable attend.
annees[].annee · annees[].dotationTotale · annees[].dotations[].libelle · annees[].dotations[].baseAmortissable · annees[].dotations[].dureeAnnees · annees[].dotations[].dotation
Isoler la part reprise à la revente
Distinguer la dotation immobilière de la mobilière : seule la première est réintégrée au prix d’acquisition à la cession.
annees[].dotations[].nature
Assumer ce que le plan ne vérifie pas
Servir les règles appliquées et les limites déclarées — quote-part de terrain, seuils de décomposition, prorata de première annuité.
reglesAppliquees[].reference · reglesAppliquees[].intitule · reglesAppliquees[].effet · avertissements
/api/v1/credit4 fonctionnalités
Afficher une mensualité et le coût du crédit
Les deux chiffres de tête d’un simulateur de prêt : ce qui sera prélevé chaque mois, et ce que l’emprunt coûte en tout.
synthese.mensualiteTotale · synthese.coutTotalCredit
Séparer le prêt de son assurance
Décomposer la mensualité et le coût total entre part du prêt et prime d’assurance, que les comparateurs confondent souvent.
mensualite.horsAssurance · mensualite.assurance · cout.interets · cout.assurance
Éditer le tableau d’amortissement du prêt
Servir l’échéancier complet, rang par rang : la pièce qu’un dossier de financement ou une annexe comptable réclame.
echeances[].numero · echeances[].capitalRembourse · echeances[].mensualiteTotale · echeances[].capitalRestantDu
Extraire la seule fraction déductible
Isoler intérêts et assurance de chaque échéance — la part déductible du revenu locatif, le capital remboursé ne l’étant pas.
echeances[].interets · echeances[].assurance
/api/v1/indexation-loyer3 fonctionnalités
Réviser un loyer et notifier le locataire
Servir le loyer révisé à notifier, la hausse mensuelle et le taux appliqué : de quoi rédiger le courrier de révision annuelle.
synthese.loyerActuel · synthese.loyerIndexe · synthese.augmentationMensuelle · synthese.tauxIndexation
Rendre la révision opposable au locataire
Nommer les deux trimestres comparés et leurs indices — un courrier qui ne les cite pas ne prouve rien, et la loi impose le même rang de trimestre.
indices.reference.trimestre · indices.reference.indice · indices.revision.trimestre · indices.revision.indice
Ne jamais notifier sur une donnée périmée
Savoir si les indices viennent de l’INSEE ou du jeu de secours embarqué, et lire les limites — passoire thermique, rattrapage pluriannuel.
indices.source · avertissements
Le vôtre n’y est pas ?
Les mêmes 6 endpoints se recomposent autrement. La documentation donne le contrat champ par champ, et le palier gratuit suffit à rapprocher nos chiffres des vôtres avant d’engager quoi que ce soit.